Renvoi au comité des Finances de la pétition de la citoyenne Feron, domiciliée à Versailles (Seine-et-Oise), qui réclame vingt mois d’arrérages d’une pension sur la liste civile, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)

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Langue

Français

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222

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222

Type

Renvoi aux comités

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

15 avril 2021 à 21:40