43. Sur le rapport de Roger Ducos, au nom de son comité des Secours publics, la Convention rend un décret a) en faveur de Gérard Meunier dont l’attitude héroïque a sauvé l’un de ses représentants b) en faveur des citoyens J.-M. Pellerin, R. Estourbeillon, J. Alloneau, F. Chere et P.-A.-M. Latour, domiciliés à Nantes (Loire-Inférieure) acquittés et mis en liberté c) en faveur du citoyen A. Rigoulet, sergent des canonniers du douzième bataillon de Seine-et-Oise, congédié à raison de la perte presque totale de la vue d) de la citoyenne veuve de L. Berry, tué par la chute d’une auge de métal destinée à la fabrication des poudres, laquelle est chargée d’un enfant en bas âge e) en faveur du citoyen Antoine Ozam, journalier, domicilié à Saint-Just (Aveyron) mis en liberté par jugement du Tribunal révolutionnaire de Paris. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 382-385.