La Convention décrète que les comités examineront s’il convient de laisser des commissions exécutives intermédiaires entre les agences et la Convention ou s’il faut supprimer les diverses agences qui ont été créées, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)
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Référence bibliographique
La Convention décrète que les comités examineront s’il convient de laisser des commissions exécutives intermédiaires entre les agences et la Convention ou s’il faut supprimer les diverses agences qui ont été créées, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 35.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
35
Dernière page
35
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
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