55. Sur le rapport du représentant Bordas, la Convention règle les modalités de distribution des secours accordés aux réfugiés
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Sur le rapport du représentant Bordas, la Convention règle les modalités de distribution des secours accordés aux réfugiés, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)[Décret]pp.29-30
Sur le rapport du représentant Bordas, la Convention règle les modalités de distribution des secours accordés aux réfugiés, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)[Décret]pp.29-30
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Référence bibliographique
55. Sur le rapport du représentant Bordas, la Convention règle les modalités de distribution des secours accordés aux réfugiés.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 29-30.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
29
Dernière page
30
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
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