17. Sur l’observation faite par un membre qu’à l’insu du comité de Sûreté générale, la section du Panthéon français (Paris) maintient un gardien au domicile du représentant Mercier, en détention depuis environ un an, la Convention renvoie la réclamation au comité de Sûreté générale pour statuer
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Renvoi au comité de Sûreté générale de la réclamation concernant le gardien que la section du Panthéon Français à Paris continue à établir dans le domicile du représentant Mercier, contrairement à la décision de la Convention, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.141
Renvoi au comité de Sûreté générale de la réclamation concernant le gardien que la section du Panthéon Français à Paris continue à établir dans le domicile du représentant Mercier, contrairement à la décision de la Convention, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.141
Discussion concernant la réclamation concernant le gardien que la section du Panthéon Français à Paris continue à établir dans le domicile du représentant Mercier, contrairement à la décision de la Convention, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Discussion]p.141
Discussion concernant la réclamation concernant le gardien que la section du Panthéon Français à Paris continue à établir dans le domicile du représentant Mercier, contrairement à la décision de la Convention, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Discussion]p.141
Infos
Référence bibliographique
17. Sur l’observation faite par un membre qu’à l’insu du comité de Sûreté générale, la section du Panthéon français (Paris) maintient un gardien au domicile du représentant Mercier, en détention depuis environ un an, la Convention renvoie la réclamation au comité de Sûreté générale pour statuer.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 141.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
141
Dernière page
141
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
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