17. Sur l’observation faite par un membre qu’à l’insu du comité de Sûreté générale, la section du Panthéon français (Paris) maintient un gardien au domicile du représentant Mercier, en détention depuis environ un an, la Convention renvoie la réclamation au comité de Sûreté générale pour statuer

17. Sur l’observation faite par un membre qu’à l’insu du comité de Sûreté générale, la section du Panthéon français (Paris) maintient un gardien au domicile du représentant Mercier, en détention depuis environ un an, la Convention renvoie la réclamation au comité de Sûreté générale pour statuer. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 141.