39. Sur le rapport de son comité des Décrets, Procès-verbaux et Archives, la Convention décrète que la commission de l’envoi des lois fera parvenir à l’administration du district de Segré (Maine-et-Loire), la collection complète des lois et décrets rendus par les trois Assemblées

39. Sur le rapport de son comité des Décrets, Procès-verbaux et Archives, la Convention décrète que la commission de l’envoi des lois fera parvenir à l’administration du district de Segré (Maine-et-Loire), la collection complète des lois et décrets rendus par les trois Assemblées. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 114.