19. La Convention décrète le renvoi au comité de Législation de la réclamation du citoyen R. Severac, détenu à Blain (Loire-Inférieure)
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Référence bibliographique
19. La Convention décrète le renvoi au comité de Législation de la réclamation du citoyen R. Severac, détenu à Blain (Loire-Inférieure).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 216.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
216
Dernière page
216
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