Renvoi au comité de Commerce et d'Approvisionnement de l'adresse de la société populaire de Bédarieux (Hérault), qui se plaint de la violation de la loi du maximum, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)

Renvoi au comité de Commerce et d'Approvisionnement de l'adresse de la société populaire de Bédarieux (Hérault), qui se plaint de la violation de la loi du maximum, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 136-137.