Renvoi au comité de Commerce et d'Approvisionnement de l'adresse de la société populaire de Bédarieux (Hérault), qui se plaint de la violation de la loi du maximum, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité de Commerce et d'Approvisionnement de l'adresse de la société populaire de Bédarieux (Hérault), qui se plaint de la violation de la loi du maximum, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 136-137.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
136
Dernière page
137
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
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