28. La Convention renvoie au comité des Secours publics pour rapport, la représentation du représentant Marec qui montre que les familles des condamnés ne reçoivent pas les pensions alimentaires qui leur avaient été promises
Table des matières
Motion de Marec sur l'exécution de la loi concernant les pensions alimentaires à accorder aux familles des condamnés, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.218
Motion de Marec sur l'exécution de la loi concernant les pensions alimentaires à accorder aux familles des condamnés, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.218
Infos
Référence bibliographique
28. La Convention renvoie au comité des Secours publics pour rapport, la représentation du représentant Marec qui montre que les familles des condamnés ne reçoivent pas les pensions alimentaires qui leur avaient été promises.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 218.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
218
Dernière page
218
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
Modifié le
