Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce par l'agent national du district de Castel-Sarrazin [département de la Haute-Garonne] de la vente de biens d'émigrés, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)

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Renvoi aux comités

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15 avril 2021 à 20:48