Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce par l'agent national du district de Castel-Sarrazin [département de la Haute-Garonne] de la vente de biens d'émigrés, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)

Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce par l'agent national du district de Castel-Sarrazin [département de la Haute-Garonne] de la vente de biens d'émigrés, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 21.