Renvoi au comité de Liquidation de différents brevets militaires remis par l'agent national du district de Marmande (Lot-et-Garonne), lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)
Renvoi au comité de Liquidation de différents brevets militaires remis par l'agent national du district de Marmande (Lot-et-Garonne), lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)