Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce par l'agent national du district de la Ferté de la vente de biens nationaux, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce par l'agent national du district de la Ferté de la vente de biens nationaux, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 22.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
22
Dernière page
22
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
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