50. La Convention décrète, sur le rapport de Menuau, au nom du comité des Secours publics qu’il sera payé à la citoyenne Meynis veuve d’un militaire, 1 200 L à titre de secours, imputable sur la pension à laquelle elle a droit
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Décret, proposé par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant à la citoyenne Meynis la somme de 1200 L à titre de secours provisoire, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Décret]p.248
Décret, proposé par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant à la citoyenne Meynis la somme de 1200 L à titre de secours provisoire, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Décret]p.248
Infos
Référence bibliographique
50. La Convention décrète, sur le rapport de Menuau, au nom du comité des Secours publics qu’il sera payé à la citoyenne Meynis veuve d’un militaire, 1 200 L à titre de secours, imputable sur la pension à laquelle elle a droit.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 248.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
248
Dernière page
248
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
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