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Rapport de Portiez, au nom des comités des Domaines, d’Aliénation et de Salut public, sur la nécessité d'un décret pour l'établissement d'une agence des domaines, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)
46. Sur le rapport de Portiez, la Convention, considérant que l’immensité des opérations dont est chargé le département de Paris, ne lui permet pas de suivre avec attention la vente des meubles et immeubles nationaux situés dans son arrondissement, décrète qu’il sera établi un bureau pour la conservation, location et vente des biens nationaux
Louis François Portiez
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Référence bibliographique
Louis François Portiez. Rapport de Portiez, au nom des comités des Domaines, d’Aliénation et de Salut public, sur la nécessité d'un décret pour l'établissement d'une agence des domaines, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 201.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
201
Dernière page
201
Type
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
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