Rapport de Portiez, au nom des comités des Domaines, d’Aliénation et de Salut public, sur la nécessité d'un décret pour l'établissement d'une agence des domaines, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
201
Dernière page
201
Type
Rapport
Modifié le