39. La Convention sur le rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, décrète divers arrangements pour le paiement et les inscriptions sur le grand livre de la dette publique. Il est indiqué que cette opération a remporté un grand succès
Table des matières
Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, présentant des améliorations pour le paiement et les inscriptions sur le grand livre de la dette publique, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Rapport]pp.262-263
Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, présentant des améliorations pour le paiement et les inscriptions sur le grand livre de la dette publique, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Rapport]pp.262-263
Décret, proposé par le comité des Finances, contenant divers arrangements pour le paiement et les inscriptions sur le grand livre de la dette publique, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Décret]pp.263-264
Décret, proposé par le comité des Finances, contenant divers arrangements pour le paiement et les inscriptions sur le grand livre de la dette publique, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Décret]pp.263-264
Infos
Référence bibliographique
39. La Convention sur le rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, décrète divers arrangements pour le paiement et les inscriptions sur le grand livre de la dette publique. Il est indiqué que cette opération a remporté un grand succès.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 262-264.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
262
Dernière page
264
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
Modifié le
