32. Sur la proposition du représentant Monnel, la Convention décrète que le scrutin pour la nomination des membres qui devront vérifier les papiers de Robespierre sera tenu séance tenante
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Décret, proposé par le représentant Monnel, statuant que le scrutin pour la nomination des membres qui vérifieront les papiers de Robespierre et de ses complices sera faite séance tenante, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Décret]p.238
Décret, proposé par le représentant Monnel, statuant que le scrutin pour la nomination des membres qui vérifieront les papiers de Robespierre et de ses complices sera faite séance tenante, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Décret]p.238
Proposition du représentant Monnel de procéder à la nomination des membres de la commission chargée de vérifier les papiers de Robespierre et de ses complices, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.238
Proposition du représentant Monnel de procéder à la nomination des membres de la commission chargée de vérifier les papiers de Robespierre et de ses complices, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.238
Infos
Référence bibliographique
32. Sur la proposition du représentant Monnel, la Convention décrète que le scrutin pour la nomination des membres qui devront vérifier les papiers de Robespierre sera tenu séance tenante.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 238.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
238
Dernière page
238
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
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