Renvoi au comité de Législation de la pétition des citoyennes M.-A. Hurand et L. Fare-Goujon, domiciliées à Boissy-sur-Morin (Seine-et-Marne) contre un jugement pour un crime qui n’était pas contre-révolutionnaire, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)

Renvoi au comité de Législation de la pétition des citoyennes M.-A. Hurand et L. Fare-Goujon, domiciliées à Boissy-sur-Morin (Seine-et-Marne) contre un jugement pour un crime qui n’était pas contre-révolutionnaire, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 218.