Décret du comité des Finances retirant les paiements aux filles non mariées au 1er nivôse an V, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)
Décret du comité des Finances retirant les paiements aux filles non mariées au 1er nivôse an V, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)