Motion d'ordre demandant le renvoi aux comités de Sûreté générale et de Salut public d'une proposition de faire exécuter rapidement le décret sur la réorganisation des comités de surveillance, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)
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Référence bibliographique
Motion d'ordre demandant le renvoi aux comités de Sûreté générale et de Salut public d'une proposition de faire exécuter rapidement le décret sur la réorganisation des comités de surveillance, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 117.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
117
Dernière page
117
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
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