Décret réintégrant le citoyen Charles Dumont dans ses fonctions auprès de l'agence des lois, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
111
Dernière page
111
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
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