63. Lecture du projet de code civil par le représentant Cambacérès. La Convention décrète que le projet et le discours du rapporteur seront imprimés et distribués

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Référence bibliographique
63. Lecture du projet de code civil par le représentant Cambacérès. La Convention décrète que le projet et le discours du rapporteur seront imprimés et distribués. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 36-48.
Langue
Français
Nombre de pages
13
Première page
36
Dernière page
48
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
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