63. Lecture du projet de code civil par le représentant Cambacérès. La Convention décrète que le projet et le discours du rapporteur seront imprimés et distribués
Table des matières
Ajournement de la discussion sur le projet du code civil présenté par le comité de Législation, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.36
Ajournement de la discussion sur le projet du code civil présenté par le comité de Législation, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.36
Rapport par le représentant Cambacérès sur le code civil, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)[Rapport]pp.36-48
Rapport par le représentant Cambacérès sur le code civil, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)[Rapport]pp.36-48
Infos
Référence bibliographique
63. Lecture du projet de code civil par le représentant Cambacérès. La Convention décrète que le projet et le discours du rapporteur seront imprimés et distribués.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 36-48.
Langue
Français
Nombre de pages
13
Première page
36
Dernière page
48
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
Modifié le
