Rapport de Borie sur la nécessité de déporter les prêtres et exclure les autres, ainsi que les ex-nobles, des fonctions publiques, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)

35. La Convention décrète sur le rapport du représentant Borie que le comité de Législation se fera rendre compte de l’exécution de la loi relative à la déportation des prêtres. Le comité de Salut public fera un rapport sur l’exécution du décret qui exclut les prêtres et ex-nobles des fonctions publiques

Table des matières

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Référence bibliographique

Rapport de Borie sur la nécessité de déporter les prêtres et exclure les autres, ainsi que les ex-nobles, des fonctions publiques, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 259-260.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

259

Dernière page

260

Typologie documentaire

Rapport

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:20