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Renvoi aux comités des Finances et de Sûreté générale de la motion du représentant Becker au sujet de la vente de la maison et du jardin de l'émigré Mandel dans le district de Sarreguemines (Moselle), lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)
35. Le représentant Becker fait une motion d’ordre au sujet de la vente de la propriété de l’émigré Mandel, située à Saint-Avold (Moselle). Celle-ci fut frauduleusement faite en dépit de l’offre d’un jardinier de la commune. Les représentants Faure et Mallarmé ont dû destituer les coupables et ont demandé l’exécution de la loi du 17 septembre, et le renvoi aux comités des Finances et de Sûreté générale réunis
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Référence bibliographique
Renvoi aux comités des Finances et de Sûreté générale de la motion du représentant Becker au sujet de la vente de la maison et du jardin de l'émigré Mandel dans le district de Sarreguemines (Moselle), lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 238.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
238
Dernière page
238
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
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