49. La Convention, après avoir entendu le rapport de Servière, au nom du comité des Finances, décrète que les cent millions en assignats de 2 000 L, et les deux cents millions en assignats de 1 000 L, dont la création a été ordonnée par le décret du 1er messidor, seront remplacés par trois cents millions en assignats de 500 L
Table des matières
Décret du comité des Finances sur des modifications de créations d'assignats, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Décret]p.116
Décret du comité des Finances sur des modifications de créations d'assignats, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Décret]p.116
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Référence bibliographique
49. La Convention, après avoir entendu le rapport de Servière, au nom du comité des Finances, décrète que les cent millions en assignats de 2 000 L, et les deux cents millions en assignats de 1 000 L, dont la création a été ordonnée par le décret du 1er messidor, seront remplacés par trois cents millions en assignats de 500 L.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 116.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
116
Dernière page
116
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
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