Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'adresse des administrateurs du district de Mortagne (Orne) concernant l'état des ventes des biens d'émigrés, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'adresse des administrateurs du district de Mortagne (Orne) concernant l'état des ventes des biens d'émigrés, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 185.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
185
Dernière page
185
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
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