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Discussion et pétition concernant l'affaire des 16 citoyens condamnés à mort pour l'assassinat de Cousin, garde général de la forêt de Brotonne, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)
15. A la suite d’une pétition, la Convention décrète qu’il est sursis à l’exécution de tout jugement rendu contre les particuliers accusés de l’assassinat de Louis Cousin, ci-devant garde-général de la forêt de Brotonne, et charge son comité de Législation de lui faire un rapport sous les trois jours sur cette affaire
Jean-Michel DuroyRobert Thomas Lindet
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Référence bibliographique
Jean-Michel Duroy, Robert Thomas Lindet. Discussion et pétition concernant l'affaire des 16 citoyens condamnés à mort pour l'assassinat de Cousin, garde général de la forêt de Brotonne, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 139-140.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
139
Dernière page
140
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
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