Renvoi au comité de Législation de la réclamation du citoyen R. Severac, détenu à Blain (Loire-Inférieure), lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)
Renvoi au comité de Législation de la réclamation du citoyen R. Severac, détenu à Blain (Loire-Inférieure), lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)