24. La Convention décrète, sur le rapport de Bordas, au nom du comité des Finances, que les dispositions relatives aux employés de la Liquidation seront prorogées afin de permettre de proposer une nouvelle organisation

24. La Convention décrète, sur le rapport de Bordas, au nom du comité des Finances, que les dispositions relatives aux employés de la Liquidation seront prorogées afin de permettre de proposer une nouvelle organisation. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 217-218.