24. La Convention décrète, sur le rapport de Bordas, au nom du comité des Finances, que les dispositions relatives aux employés de la Liquidation seront prorogées afin de permettre de proposer une nouvelle organisation
Table des matières
Rapport de Bordas, au nom du comité des Finances, sur la liquidation des offices, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Rapport]p.217
Rapport de Bordas, au nom du comité des Finances, sur la liquidation des offices, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Rapport]p.217
Décret, contenu dans le rapport de comité des Finances, portant la prolongation des dispositions relatives aux employés de la Liquidation afin de permettre de proposer une nouvelle organisation, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Décret]pp.217-218
Décret, contenu dans le rapport de comité des Finances, portant la prolongation des dispositions relatives aux employés de la Liquidation afin de permettre de proposer une nouvelle organisation, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Décret]pp.217-218
Infos
Référence bibliographique
24. La Convention décrète, sur le rapport de Bordas, au nom du comité des Finances, que les dispositions relatives aux employés de la Liquidation seront prorogées afin de permettre de proposer une nouvelle organisation.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 217-218.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
217
Dernière page
218
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
Modifié le
