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53. Le représentant Louchet demande, et la Convention décrète le renvoi aux comités de Sûreté générale et de Salut public, de sa proposition de faire exécuter promptement le décret sur la réorganisation des comités de surveillance

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Référence bibliographique
53. Le représentant Louchet demande, et la Convention décrète le renvoi aux comités de Sûreté générale et de Salut public, de sa proposition de faire exécuter promptement le décret sur la réorganisation des comités de surveillance. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 117.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
117
Dernière page
117
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