17. Les administrateurs du district d’Evreux (Eure) annoncent qu’après le jugement du tribunal révolutionnaire de la ci-devant marquise de Querboent, ils ont trouvé chez elle bijoux et argent. Renvoi à la commission des revenus nationaux

17. Les administrateurs du district d’Evreux (Eure) annoncent qu’après le jugement du tribunal révolutionnaire de la ci-devant marquise de Querboent, ils ont trouvé chez elle bijoux et argent. Renvoi à la commission des revenus nationaux. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 159.