17. Les administrateurs du district d’Evreux (Eure) annoncent qu’après le jugement du tribunal révolutionnaire de la ci-devant marquise de Querboent, ils ont trouvé chez elle bijoux et argent. Renvoi à la commission des revenus nationaux
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Référence bibliographique
17. Les administrateurs du district d’Evreux (Eure) annoncent qu’après le jugement du tribunal révolutionnaire de la ci-devant marquise de Querboent, ils ont trouvé chez elle bijoux et argent. Renvoi à la commission des revenus nationaux.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 159.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
159
Dernière page
159
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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