Décret concernant les demandes de relevée de déchéance des citoyens en état d’arrestation pendant la période impartie à la remise des titres, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)
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Référence bibliographique
Pardoux Bordas. Décret concernant les demandes de relevée de déchéance des citoyens en état d’arrestation pendant la période impartie à la remise des titres, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 194.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
194
Dernière page
194
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
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