Table des matières
Renvoi aux comités de Législation et de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire d'Aignan (Côte-d'Or) qui demande l'exécution de la loi du 17 septembre et le rapport du décret du 18 frimaire sur la liberté des cultes, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.233
Renvoi aux comités de Législation et de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire d'Aignan (Côte-d'Or) qui demande l'exécution de la loi du 17 septembre et le rapport du décret du 18 frimaire sur la liberté des cultes, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.233
Renvoi au comité de Législation de l'adresse de la société populaire de Perriere-la-Montagne (Orne) qui invite à décréter l'obligation pour tous les citoyens au-dessous de 40 ans de marcher sur la frontière, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.236
Renvoi au comité de Législation de l'adresse de la société populaire de Perriere-la-Montagne (Orne) qui invite à décréter l'obligation pour tous les citoyens au-dessous de 40 ans de marcher sur la frontière, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.236
Discussion engendrée par la lecture de l'adresse de la société populaire de Rennes qui met en garde contre les fédéralistes, les royalistes et les modérés trop vite libérés ; plusieurs membres demandent son renvoi au comité de Sûreté générale, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Discussion]pp.237-238
Discussion engendrée par la lecture de l'adresse de la société populaire de Rennes qui met en garde contre les fédéralistes, les royalistes et les modérés trop vite libérés ; plusieurs membres demandent son renvoi au comité de Sûreté générale, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Discussion]pp.237-238
Décret, proposé par le représentant Monnel, statuant que le scrutin pour la nomination des membres qui vérifieront les papiers de Robespierre et de ses complices sera faite séance tenante, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Décret]p.238
Décret, proposé par le représentant Monnel, statuant que le scrutin pour la nomination des membres qui vérifieront les papiers de Robespierre et de ses complices sera faite séance tenante, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Décret]p.238
Proposition du représentant Monnel de procéder à la nomination des membres de la commission chargée de vérifier les papiers de Robespierre et de ses complices, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.238
Proposition du représentant Monnel de procéder à la nomination des membres de la commission chargée de vérifier les papiers de Robespierre et de ses complices, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.238
33. Adresse de la société populaire d’Avignon (Vaucluse) qui félicite la Convention de sa conduite les 9 et 10 thermidor. Félicitations également pour les représentant Perrin, Goupilleau (de Montaigu), Rovère et Poultier et désignation du 5ème bataillon de la Corrèze comme le sauveur de la commune. Renvoi au comité de Salut publicp.238
33. Adresse de la société populaire d’Avignon (Vaucluse) qui félicite la Convention de sa conduite les 9 et 10 thermidor. Félicitations également pour les représentant Perrin, Goupilleau (de Montaigu), Rovère et Poultier et désignation du 5ème bataillon de la Corrèze comme le sauveur de la commune. Renvoi au comité de Salut publicp.238
Renvoi au comité de Salut public de l'adresse de la société populaire d'Avignon (Vaucluse) qui témoigne de sa satisfaction pour le 9 et 10 thermidor et pour les représentants Perrin, Goupilleau (de Montaigu), Rovère et Poultier, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.238
Renvoi au comité de Salut public de l'adresse de la société populaire d'Avignon (Vaucluse) qui témoigne de sa satisfaction pour le 9 et 10 thermidor et pour les représentants Perrin, Goupilleau (de Montaigu), Rovère et Poultier, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.238
35. Le représentant Becker fait une motion d’ordre au sujet de la vente de la propriété de l’émigré Mandel, située à Saint-Avold (Moselle). Celle-ci fut frauduleusement faite en dépit de l’offre d’un jardinier de la commune. Les représentants Faure et Mallarmé ont dû destituer les coupables et ont demandé l’exécution de la loi du 17 septembre, et le renvoi aux comités des Finances et de Sûreté générale réunispp.238-239
35. Le représentant Becker fait une motion d’ordre au sujet de la vente de la propriété de l’émigré Mandel, située à Saint-Avold (Moselle). Celle-ci fut frauduleusement faite en dépit de l’offre d’un jardinier de la commune. Les représentants Faure et Mallarmé ont dû destituer les coupables et ont demandé l’exécution de la loi du 17 septembre, et le renvoi aux comités des Finances et de Sûreté générale réunispp.238-239
Motion d’ordre du représentant Becker au sujet de la vente de la propriété de l’émigré Mandel, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.238
Motion d’ordre du représentant Becker au sujet de la vente de la propriété de l’émigré Mandel, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.238
Motion du représentant Becker concernant la vente de la maison et du jardin de l'émigré Mandel dans le district de Sarreguemines (Moselle), lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.238-239
Motion du représentant Becker concernant la vente de la maison et du jardin de l'émigré Mandel dans le district de Sarreguemines (Moselle), lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.238-239
Discussion concernant la participation des élèves de l'École de Mars à la fête de la cinquième sans-culottide, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Discussion]pp.239-240
Discussion concernant la participation des élèves de l'École de Mars à la fête de la cinquième sans-culottide, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Discussion]pp.239-240
Renvoi au comité de Sûreté générale de la dénonce concernant Mullot, de la commune de Mende (Lozère), libéré, bien qu’il eût été mis en réclusion par le représentant Borie, pour avoir fourni des armes aux brigands de la Lozère, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.240
Renvoi au comité de Sûreté générale de la dénonce concernant Mullot, de la commune de Mende (Lozère), libéré, bien qu’il eût été mis en réclusion par le représentant Borie, pour avoir fourni des armes aux brigands de la Lozère, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.240
39. Le représentant Pons de Verdun demande qu’il soit sursis à l’exécution à mort de huit femmes parce qu’enceintes. Les comités de Sûreté générale, de Salut public et de Législation devront statuer sur leur sort définitif. Le représentant Pons propose que le comité de Législation décrète qu’aucune femme prévenue de crime comportant la mort ne soit jugée avant qu’il n’ait été vérifié qu’elle n’était pas enceintepp.240-241
39. Le représentant Pons de Verdun demande qu’il soit sursis à l’exécution à mort de huit femmes parce qu’enceintes. Les comités de Sûreté générale, de Salut public et de Législation devront statuer sur leur sort définitif. Le représentant Pons propose que le comité de Législation décrète qu’aucune femme prévenue de crime comportant la mort ne soit jugée avant qu’il n’ait été vérifié qu’elle n’était pas enceintepp.240-241
Rapport et proposition de Pons (de Verdun) concernant l'exécution de la peine de mort contre les femmes enceintes, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Rapport]pp.240-241
Rapport et proposition de Pons (de Verdun) concernant l'exécution de la peine de mort contre les femmes enceintes, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Rapport]pp.240-241
Décret, proposé par Pons (de Verdun), accordant le sursis provisoire à l'exécution à mort contre huit femmes reconnues enceintes, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Décret]p.241
Décret, proposé par Pons (de Verdun), accordant le sursis provisoire à l'exécution à mort contre huit femmes reconnues enceintes, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Décret]p.241
Renvoi au comité de Législation de la proposition de Pons (de Verdun) de ne pas mettre en jugement, dans l'avenir, aucune femme prévenue de crime emportant peine de mort sans avoir vérifié qu'elle n'est pas enceinte, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.241
Renvoi au comité de Législation de la proposition de Pons (de Verdun) de ne pas mettre en jugement, dans l'avenir, aucune femme prévenue de crime emportant peine de mort sans avoir vérifié qu'elle n'est pas enceinte, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.241
Résumé du discours de la députation de la section des Tuileries (Paris) qui fait part de son indignation contre les attaques portées contre les sociétés populaires et demande de punir les fédéralistes, les aristocrates, les dilapidateurs, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.241
Résumé du discours de la députation de la section des Tuileries (Paris) qui fait part de son indignation contre les attaques portées contre les sociétés populaires et demande de punir les fédéralistes, les aristocrates, les dilapidateurs, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.241
Discours de la députation de la section des Tuileries (Paris) qui fait part de son indignation contre les attaques portées contre les sociétés populaires et demande de punir les fédéralistes, les aristocrates, les dilapidateurs et réponse du Président, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.241-242
Discours de la députation de la section des Tuileries (Paris) qui fait part de son indignation contre les attaques portées contre les sociétés populaires et demande de punir les fédéralistes, les aristocrates, les dilapidateurs et réponse du Président, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.241-242
Discussion, née à raison du discours de la députation des Tuileries (Paris) concernant les attaques aux sociétés populaires, dans laquelle est proposé de déclarer qu'attaquer les sociétés populaire est comme attaquer la Convention, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Discussion]p.242
Discussion, née à raison du discours de la députation des Tuileries (Paris) concernant les attaques aux sociétés populaires, dans laquelle est proposé de déclarer qu'attaquer les sociétés populaire est comme attaquer la Convention, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Discussion]p.242
Le congé pour des raisons de santé est accordé au représentant Dartigoeyte, dont la mission est finie, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Demande de congés]p.242
Le congé pour des raisons de santé est accordé au représentant Dartigoeyte, dont la mission est finie, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Demande de congés]p.242
Renvoi au comité de Salut public du discours de la section des Gravilliers (Paris) qui exprime son indignation pour l'assassinat de Tallien, insiste sur la liberté de presse et demande des réunions de section plus fréquentes, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.242
Renvoi au comité de Salut public du discours de la section des Gravilliers (Paris) qui exprime son indignation pour l'assassinat de Tallien, insiste sur la liberté de presse et demande des réunions de section plus fréquentes, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.242
Discours de la députation de la section des Gravilliers (Paris) qui exprime son indignation pour l'assassinat de Tallien, insiste sur la liberté de presse et demande des réunions de section plus fréquentes, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.242-243
Discours de la députation de la section des Gravilliers (Paris) qui exprime son indignation pour l'assassinat de Tallien, insiste sur la liberté de presse et demande des réunions de section plus fréquentes, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.242-243
Renvoi au comité de Sûreté générale du discours de la section de Bon-Conseil (Paris) qui attire l'attention sur les manoeuvres de l'aristocratie, demande la liberté des patriotes et l'exécution de la loi du 27 septembre, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.243
Renvoi au comité de Sûreté générale du discours de la section de Bon-Conseil (Paris) qui attire l'attention sur les manoeuvres de l'aristocratie, demande la liberté des patriotes et l'exécution de la loi du 27 septembre, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.243
Discours de la section de Bon-Conseil (Paris) qui attire l'attention sur les manoeuvres de l'aristocratie, demande la liberté des patriotes et l'exécution de la loi du 27 septembre, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.243-244
Discours de la section de Bon-Conseil (Paris) qui attire l'attention sur les manoeuvres de l'aristocratie, demande la liberté des patriotes et l'exécution de la loi du 27 septembre, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.243-244
Rapport, fait par Carnot au nom du comité de Salut public, du Télégraphe sur le succès de l'armée révolutionnaire à Bois-le-Duc, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Rapport]p.244
Rapport, fait par Carnot au nom du comité de Salut public, du Télégraphe sur le succès de l'armée révolutionnaire à Bois-le-Duc, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Rapport]p.244
Rapport de Oudot, au nom du comité de Législation, concernant des projets d'articles additionnels sur les enfants nés hors du mariage, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Rapport]p.244
Rapport de Oudot, au nom du comité de Législation, concernant des projets d'articles additionnels sur les enfants nés hors du mariage, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Rapport]p.244
Résumé du rapport et des articles additionnels proposé par Oudot, au nom du comité de Législation, concernant les enfants nés hors mariage, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.244
Résumé du rapport et des articles additionnels proposé par Oudot, au nom du comité de Législation, concernant les enfants nés hors mariage, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.244
Adoption des articles & à 7 du projet de décret, présenté par Oudot au nom du comité de Législation, concernant la loi du 12 brumaire relative aux enfants nés hors du mariage, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Décret]pp.244-245
Adoption des articles & à 7 du projet de décret, présenté par Oudot au nom du comité de Législation, concernant la loi du 12 brumaire relative aux enfants nés hors du mariage, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Décret]pp.244-245
Projet d'articles additionnels concernant la loi sur les enfants nés hors du mariage qui sont ajournés à une prochaine séance, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Projet de décret]pp.245-248
Projet d'articles additionnels concernant la loi sur les enfants nés hors du mariage qui sont ajournés à une prochaine séance, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Projet de décret]pp.245-248
Demande de congé du représentant Blutel, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Demande de congés]p.248
Demande de congé du représentant Blutel, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Demande de congés]p.248
Décret, proposé par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant à la citoyenne Meynis la somme de 1200 L à titre de secours provisoire, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Décret]p.248
Décret, proposé par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant à la citoyenne Meynis la somme de 1200 L à titre de secours provisoire, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Décret]p.248
Décret, proposé par un membre du comité de Législation, annulant le jugement du 21 messidor pour vice de forme, qui avait condamné le citoyen Autexier, accusé de faux, et le renvoie devant le tribunal d’Indre-et-Loire pour être jugé de nouveau, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Décret]pp.248-249
Décret, proposé par un membre du comité de Législation, annulant le jugement du 21 messidor pour vice de forme, qui avait condamné le citoyen Autexier, accusé de faux, et le renvoie devant le tribunal d’Indre-et-Loire pour être jugé de nouveau, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Décret]pp.248-249
Conclusion de la séance et signatures du Président et des secrétaires, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.249
Conclusion de la séance et signatures du Président et des secrétaires, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.249
Infos
Référence bibliographique
Séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 230-249.
Langue
Français
Nombre de pages
20
Première page
230
Dernière page
249
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
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