51. Sur la proposition du représentant Ingrand, la Convention décrète que, conformément à la loi du 23 août et à celle du 17 septembre, tous les gens désignés comme suspects soient mis en arrestation, quand même ils auraient été élargis et passe à l’ordre du jour sur la demande qu’aucun représentant ne puisse revenir sur ce qu’auraient fait ses collègues en conformité à ces lois

Table des matières

Visualiseur Mirador

98 sur 476 • Page 94
Infos
Référence bibliographique
51. Sur la proposition du représentant Ingrand, la Convention décrète que, conformément à la loi du 23 août et à celle du 17 septembre, tous les gens désignés comme suspects soient mis en arrestation, quand même ils auraient été élargis et passe à l’ordre du jour sur la demande qu’aucun représentant ne puisse revenir sur ce qu’auraient fait ses collègues en conformité à ces lois. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 94.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
94
Dernière page
94
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
Modifié le