Sur le rapport du comité des Décrets, procès-verbaux et archives, le citoyen Thoulouse député suppléant du département de l’Ardèche est admis en qualité de représentant, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)
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Référence bibliographique
Sur le rapport du comité des Décrets, procès-verbaux et archives, le citoyen Thoulouse député suppléant du département de l’Ardèche est admis en qualité de représentant, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 70.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
70
Dernière page
70
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
Modifié le
