Passage à l’ordre du jour motivé sur les précédents décrets, sur la pétition de la société populaire de Montréjeau (Haute-Garonne) en faveur du représentant Dartigoyete, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Passage à l’ordre du jour motivé sur les précédents décrets, sur la pétition de la société populaire de Montréjeau (Haute-Garonne) en faveur du représentant Dartigoyete, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 251.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
251
Dernière page
251
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le