Renvoi au comité de Liquidation de l’offrande des citoyens Valette et Segny, signalée par la société populaire d’Aubin (Aveyron), du montant de la liquidation de leurs offices de notaires, lors de la séance du 2 vendémiaire an III (23 septembre 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité de Liquidation de l’offrande des citoyens Valette et Segny, signalée par la société populaire d’Aubin (Aveyron), du montant de la liquidation de leurs offices de notaires, lors de la séance du 2 vendémiaire an III (23 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 372.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
372
Dernière page
372
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
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