30. La Convention après la lecture de l’adresse du comité de surveillance de Sedan (Ardennes), d’une lettre et des extraits des délibérations du directoire de district dans la séance du 13 août 1792, décrète l’incarcération des citoyens qui ont signé la lettre et pris part à la délibération. Renvoyé au comité de Sûreté générale