30. La Convention après la lecture de l’adresse du comité de surveillance de Sedan (Ardennes), d’une lettre et des extraits des délibérations du directoire de district dans la séance du 13 août 1792, décrète l’incarcération des citoyens qui ont signé la lettre et pris part à la délibération. Renvoyé au comité de Sûreté générale
Table des matières
Résumé de l'adresse du comité révolutionnaire de Sedan (Ardennes), lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.256
Résumé de l'adresse du comité révolutionnaire de Sedan (Ardennes), lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.256
Discussion sur la lettre du département des Ardennes, du 16 août 1792, adressée à La Fayette et contenant une délibération relative à la suspension du roi, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Discussion]pp.256-257
Discussion sur la lettre du département des Ardennes, du 16 août 1792, adressée à La Fayette et contenant une délibération relative à la suspension du roi, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Discussion]pp.256-257
Infos
Référence bibliographique
30. La Convention après la lecture de l’adresse du comité de surveillance de Sedan (Ardennes), d’une lettre et des extraits des délibérations du directoire de district dans la séance du 13 août 1792, décrète l’incarcération des citoyens qui ont signé la lettre et pris part à la délibération. Renvoyé au comité de Sûreté générale.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 256-257.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
256
Dernière page
257
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
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