Décret, contenu dans le rapport de comité des Finances, portant la prolongation des dispositions relatives aux employés de la Liquidation afin de permettre de proposer une nouvelle organisation, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Pardoux Bordas. Décret, contenu dans le rapport de comité des Finances, portant la prolongation des dispositions relatives aux employés de la Liquidation afin de permettre de proposer une nouvelle organisation, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 217-218.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
217
Dernière page
218
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
Modifié le
