26. Renvoi au comité des Finances de la réclamation des citoyens de la section du Faubourg Montmartre (Paris) sur le décret qui annule la réversibilité des rentes viagères sur plusieurs têtes
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Référence bibliographique
26. Renvoi au comité des Finances de la réclamation des citoyens de la section du Faubourg Montmartre (Paris) sur le décret qui annule la réversibilité des rentes viagères sur plusieurs têtes.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 218.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
218
Dernière page
218
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