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PARLEMENTAIRES

Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794)

Archives parlementaires de la Révolution Française

Première série (1787-1799)

Lodoïs Lataste [Éditeur]Louis Claveau [Éditeur]Constant Pionnier [Éditeur]Gaston Barbier [Éditeur]

Table des matières

République française - Convention nationalepp.1-699

Séance du 30 frimaire an II (Vendredi 20 décembre 1793)pp.1-51

Ouverture de la séance du 30 frimaire an II (vendredi 20 décembre 1793)p.1

Ouverture de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793) et lecture de la correspondance[Déroulement des séances]p.1

Adresse des administrateurs du district de Boenp.1

Adresse des administrateurs du district de Boen (Loire) qui envoient l'état de l'argenterie des églises et demandent l'approbation sur l'arrêté du représentant en mission Javogues, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.1

Renvoi au comité de division de l'adresse des administrateurs du district de Boen (Loire) qui demandent l'approbation de l'arrêté pris par le représentant Javogues, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.1

Adresse de la Société populaire de Boenp.1

Extrait de l'adresse de la société des amis de l'égalité, de la liberté et de la République du canton de Boen (Loire) qui annonce sa reconstitution, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.1

Renvoi au comité de division de l'adresse de la société des amis de l'égalité, de la liberté et de la République qui annonce sa reconstitution, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.1

Adresse et projet présentés par la Société populaire de Saint-Quentinpp.1-2

Extrait de la pétition de la société populaire de Saint-Quentin qui demande l'apprentissage dans un métier pour les enfants, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.1

Renvoi au comité d'instruction publique de la pétition de la société populaire de Saint-Quentin qui demande l'apprentissage dans un métier pour les enfants, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.1

Lecture et renvoi de la pétition de la société populaire de Saint-Quentin demandant que les enfants soient instruits dans un métier, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.2

Don du citoyen Pachotp.2

Don du citoyen Pachot, juge de paix dans le canton de Mussidan, de ses lettres de procureur et du montant de sa liquidation, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.2

Renvoi au comité de liquidation de l'adresse de la société des amis de la liberté de Mussidan qui annonce le don patriotique du citoyen Pachot, juge de paix du même canton, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.2

Procès-verbal de la séance tenue le 20 frimaire par la Société montagnarde et maratiste de Montagne-sur-Merp.2

Extrait de l'adresse de la société montagnarde de Montagne-sur-Mer qui fait passer le procès-verbal de la séance du 20 frimaire relatif au brûlement des signes religieux, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.2

Adresse de la Société populaire de Doulevantp.2

Renvoi à la commission des dépêches de l'adresse de la société populaire de Doulevant (Haute-Marne) qui annonce sa constitution, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.2

Lecture de l'adresse de la société populaire de Doulevant (Haute-Marne) qui annonce sa constitution, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.2

Lettre du citoyen Viot, commissaire du département de Maine-et-Loirepp.2-3

Adresse du citoyen Viot fils, commissaire nommé par le département du Maine-et-Loire, qui présente les dépouilles du fanatisme, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.2-3

Don des dépouilles des églises envoyé par Viot fils, commissaire nommé par le département du Maine-et-Loire, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.3

Adresse du directoire du district de Cerillyp.3

Dons en argenterie annoncés par le directoire du district de Cerilly (Allier), lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.3

Renvoi à la commission des dépêches de l'annonce des dons en argenterie par le directoire du district de Cerilly (Allier), lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.3

Dons transmis par la Société populaire de Mellep.3

Dons patriotiques de divers citoyens de la société populaire de Melle (Deux-Sèvres), lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.3

Renvoi aux comités d'instruction publique et de division de l'adresse de la société populaire de Melle (Deux-Sèvres) qui demande le changement du nom de plusieurs communes, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.3

Lettre de la Société populaire d’Asfeldpp.3-4

Renvoi aux comités d'instruction publique et de division et à la commission des subsistances de la pétition de la société populaire d'Asfeld (Ardennes), lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités]pp.3-4

Lecture de la pétition de la société populaire d'Asfeld (Ardennes) qui demande des subsistances, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.4

Adresse du bataillon du district de Beauvaisp.4

Extrait de l'adresse du bataillon du district de Beauvais qui félicite la Convention sur les mesures révolutionnaires, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.4

Lettre du procureur syndic du district de Barjolsp.4

Annonce de la vente des biens d'émigrés dans le district de Barjols (Var), lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.4

Lecture de la lettre du procureur syndic de Barjols (Var) relative à l'admission des assignats démonétisés et renvoi au comité, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.4

Etat des détenus à l’époque du 28 brumairepp.4-5

État des détenus dans les maisons de justice, d'arrêt et de détention de Paris au 28 frimaire, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[État et compte]pp.4-5

Lettre du tribunal révolutionnaire séant à Commune-Affranchiep.5

Extrait de la lettre du tribunal révolutionnaire de Commune-Affranchie relative à la liste des rebelles guillotinés dans cette commune, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Lettre]p.5

Lettre d’Isoré, datée de Casselp.5

Lettre du représentant Isoré, en mission près l'armée du Nord, qui fait part des opérations effectuées et annonce son retour à la Convention, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.5

Inventaire de l’argenterie et du cuivre déposés par la commune de Baye au district de Sézannepp.5-6

Dons en argenterie et cuivre déposés dans les magasins du district de Sézanne par la commune de Baye (Marne), lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.5

Procès-verbal dressé par les administrateurs du conseil du district de Sézanne (Marne) certifiant le dépôt des dons en argenterie et cuivre de la commune de Baye, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.5-6

Extrait des registres des délibérations de la commune de Baye qui annonce le brûlement des titres de la féodalité, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.6

La Société républicaine de Veynes demande à conserver encore quelque temps le représentant Beauchampp.6

Extrait de l'adresse de la société populaire de Veynes, district de Gap, demandant que le représentant Beauchamp soit conservé dans sa mission dans les départements des Hautes et Basses-Alpes, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.6

Renvoi aux comités de salut public et d'aliénation de la demande de la société républicaine de Veynes, district de Gap, de conserver le représentant Beauchamp dans sa mission, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.6

Lettre de la Société populaire de Douaip.6

Renvoi au comité de législation de l'adresse de la société populaire de Douai demandant que les autorités accusent réception des lettres adressées par les sociétés populaires et autres, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.6

Le Conseil d'administration du département du Pas-de-Calais envoie un état des dons patriotiques faits par les communes de Beaumetz (Bonnets), de Trévent et de Canteleuxpp.6-7

État des dons patriotiques faits par les communes de Bonnets, Trévent et Canteleux (Pas-de-Calais) envoyé par l'administration du département, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.6

Extrait des registres du conseil d'administration du département du Pas-de-Calais relatif aux dons patriotiques des communes de Bonnets, Frévent et Canteleux, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.6-7

Lettre du directoire du district de Montagne-sur-Merp.7

Annonce des dons que les habitants des communes du district de Montagne-sur-Mer offrent à la patrie et aux défenseurs de la patrie campés sous les murs d'Arras, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.7

Lettre du citoyen Brazier, vice-président du district de Montagne-sur-Mer au Président, lui témoignant de l'esprit républicain qui règne dans les communes, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.7

Lettre des sans-culottes de la Société républicaine régénérée de Verdunpp.7-8

Don patriotique en souliers par les sans-culottes de la société populaire régénérée de Verdun aux défenseurs de la patrie qui passaient par leur commune, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.7

Admission à la barre des commissaires sans-culottes, députés par le directoire du district de Verdun, qui apportent leur adhésion aux grandes mesures de la Convention, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Déroulement des séances]pp.7-8

Extrait du procès-verbal de la société républicaine de Verdun relatif à l'offrande de souliers aux défenseurs de la patrie, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.8

Adresse de la Société populaire de la Ferté-Milonp.8

Extraits de l'adresse de la société populaire de la Ferté-Milon qui annonce plusieurs dons provenant des dépouilles des églises et demande à changer son nom en celui de la Ferté-sur-Ourze, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.8

Renvoi au comité de division et à la commission des dépêches de l'adresse de la société populaire de Ferté-Milon qui annonce des dons et demande à changer son nom, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.8

Extrait du registre des délibérations de la Société républicaine de Troyes, séance du 27 frimairep.8

Adresse de la société républicaine de Troyes qui fait passer l'extrait du registre de ses délibérations relatif à leur serment de défendre la République, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.8

Les administrateurs du département de l’Indre envoient le tableau moral et politique de ce départementpp.8-10

Extrait de l'adresse des administrateurs du département de l'Indre qui témoignent de leur patriotisme en envoyant le tableau moral et politique de ce département, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.8-9

Renvoi au comité de salut public de l'adresse et du tableau moral et politique du département de l'Indre, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.8

Tableau moral et politique du département de l'Indre, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.9-10

Don du citoyen Bleymie, notaire à Douzillacp.10

Renvoi au comité de liquidation de l'annonce du don du citoyen Bleymie, notaire public à Douzillac, qui fait don de la finance de son office, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.10

Les citoyens François Dequen et Gérard Scellier sont admis comme représentants du peuple pour le département de la Sommep.10

Nomination des citoyens Dequen et Scellier, députés de la Somme, en tant que représentants du peuple, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.10

Renvoi au Comité de Salut public de la pétition du citoyen Fralin, de Bayeuxpp.10-11

Renvoi au comité de salut public de l'examen de la pétition du citoyen Fralin, de Bayeux (Calvados), demandant un sursis à la vente de ses biens meubles et immeubles, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.10

Pétition du citoyen Fralin, demandant un sursis à la vente de ses biens en vertu de l'arrêté du représentant Garnier (de Saintes), lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.10-11

Arrêté pris par le représentant du peuple Garnier (de Saintes), en mission près de l'armée de Cherbourg, relatif au séquestre des meubles et immeubles des citoyens qui ont abandonné le département de la Manche, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.11

Jacques Garnier de Saintes

Pétition du citoyen Mallevaux, pèrep.11

Renvoi au comité des décrets de la pétition du citoyen Mallevaux père, qui demande la moitié des appointements de son fils, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.11

Pétition des entrepreneurs particuliers des messageries et voitures publiquesp.11

Renvoi aux comités des secours, de commerce d'agriculture et de sûreté générale de la pétition des entrepreneurs des messageries et voitures publiques, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.11

Décret sur la pétition des citoyens Bonnet, Lemaillé, Pierre Marir et Michel Lequesne, laboureurs à Boulognepp.11-12

Pétition des citoyens Bonnet, Lemaillé, Marir et Lequesne, laboureurs-fermiers, qui demandent justice à la commune de Boulogne pour la vente des grains, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.11

Renvoi aux comités d'agriculture et de commerce de l'examen de la pétition des laboureurs-fermiers de Boulogne, sur la motion de Goupilleau, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.12

Un congé est accordé à Blutelp.12

Demande de congé du représentant Blutel, député de la Seine-Inférieure, et certificat du médecin Genouville, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Demande de congés]p.12

Charles Auguste Esprit Rose Blutel

Décret sur la pétition du citoyen Rodolphe Quatrefage-Laroquette pèrep.12

Pétition du citoyen Quatrefage-Laroquette demandant la radiation d'une taxe révolutionnaire imposée par la commission temporaire de Commune-Affranchie, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.12

Décret, sur la motion de Forestier, suspendant provisoirement le paiement d'une taxe révolutionnaire imposée par la commission temporaire de Commune-Affranchie au citoyen Quatrefage-Laroquette père, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Décret]p.12

Pierre Jacques Forestier

La Convention charge les comités de surveillance et de Salut public de présenter un rapport sur la conduite des généraux Dugas, Montredon et Goguet, dénoncés par le général Dagobertp.12

Renvoi aux comités de surveillance et de salut public de l'examen de la conduite tenue par les généraux de l'armée des Pyrénées-Orientales dénoncés par le general Dagobert, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.12

Jean-Baptiste Clauzel

Motion d'un membre demandant le renvoi au comités de salut public et de surveillance de la conduite des généraux de l'armée des Pyrénées-Orientales dénoncés par le général Dagobert, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.12

Décret ordonnant l’arrestation de Vassan, maire de Sedanpp.12-13

Décret, sur la motion de Perrin, mettant en état d'arrestation le citoyen Vassan, maire de Sedan, accusé d'avoir déclamé contre les bons patriotes et contre les fondateurs de la République, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Décret]pp.12-13

Motion de Perrin demandant l'arrestation du citoyen Vassan, maire de Sedan, accusé d'avoir déclamé contre les bons patriotes et contre les fondateurs de la République, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.13

Jean-Baptiste Perrin

Décret mettant une somme de 20,000 livres à la disposition du ministre des contributions publiques pour suivre la vérification des titres et mémoires des entrepreneurs de travaux et autres créanciers de la clôture de Parisp.13

Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, mettant à disposition du ministre des Contributions Publiques la somme de 20.000 livres pour suivre la vérification des titres et mémoires des entrepreneurs de travaux et autres créanciers de la clôture de Paris, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Décret]p.13

Dominique Vincent Ramel de Nogaret

Décret attribuant aux tribunaux criminels des départements connaissance des délits d’embauchage, de complicité d’émigration, de fabrication, distribution et introduction de faux assignats ou fausse monnaiepp.13-14

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, attribuant aux tribunaux criminels des départements connaissance des délits d’embauchage, de complicité d’émigration, de fabrication, distribution et introduction de faux assignats ou fausse monnaie, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Décret]pp.13-14

Philippe Antoine Merlin de Douai

Pétition de la citoyenne Marie-Jeanne Lainé, femme Bruetp.14

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Lainé en faveur de son mari, menacé d'arrestation, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.14

Dénonciation du citoyen Duclosp.14

Renvoi au comité des domaines de la dénonciation présentée par le citoyen Duclos relative à la succession du citoyen Seguin, ancien président devant la chambre des comptes de Paris, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.14

Décret sur la pétition de la veuve du citoyen Jacques Hersint, capitaine au 5e bataillon de l’Eurep.14

Pétition de la veuve du citoyen Hersint, capitaine au 5e bataillon de l'Eure mort par suite de ses blessures, qui invoque la bienfaisance nationale, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.14

Admission au procès-verbal du trait de bravoure du citoyen Hersint, capitaine au 5e bataillon de l'Eure mort par suite de ses blessures, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.14

Décret, sur la motion de Lindet, accordant à la citoyenne Hersint, veuve du citoyen Hesint, capitaine au 5e bataillon de l'Eure, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Décret]p.14

Robert Thomas Lindet

Décret sur la pétition des ouvriers des manufactures de tabac de Morlaixpp.14-16

Renvoi à la commission des subsistances et approvisionnements de la pétition des ouvriers des manufactures de tabac de Morlaix qui réclament contre le prix fixé par la loi du maximum, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités]pp.14-15

Pétition des ouvriers des diverses manufactures de tabac à Morlaix qui réclament contre le prix fixé pour cette denrée par la loi du maximum, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.15-16

La commission ministérielle des subsistances et approvisionnements est chargée d’examiner s’il ne serait pas possible de fabriquer du savon sans faire entrer dans sa composition la soude et la potassepp.16-17

Renvoi à la commission ministérielle des subsistances et approvisionnements de l'examen de la proposition de fabriquer du savon sans soude ni potasse, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités]pp.16-17

Adresse de la Société populaire d’Harfleurp.17

Admission des pétitionnaires, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.17

Discours des députés de la société populaire d'Harfleur (Seine-Inférieure) qui annoncent et déposent sur l'autel de la patrie les fruits d'une souscription volontaire, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]p.17

Renvoi aux comités de salut public, de marine et des colonies du discours des députés de la société populaire d'Harfleur (Seine-Inférieure), lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.17

Don de 829 livres par les députés de la société populaire d'Harfleur (Seine-Inférieure), fruits d'une souscription volontaire, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.17

Renvoi au comité des domaines de la pétition du citoyen Boulnois, acquéreur de la ferme de Santin, district de Péronnep.17

Renvoi au comités des domaines de la pétition du citoyen Boulnois, acquéreur de la ferme de Santin (Somme), qui demande la solution de plusieurs questions relatives à cette propriété, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.17

Une députation de la commune de Bar-sur-Ornain est admise à la barrep.17

Extrait du discours de la députation de la commune de Bar-sur-Ornain, qui se plaint des inculpations de fédéralisme portées contre cette commune et demande l'envoi de commissaires, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]p.17

Décret, sur la motion de Harmand, suspendant la procédure commencée aux tribunaux de Paris et du département de la Meuse contre plusieurs citoyens de la commune de Bar-sur-Ornain, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Décret]p.17

Jean-Baptiste Harmand

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la société républicaine de Bar-sur-Ornain demandant l'examen de la conduite de citoyens arrêtés, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.17

Jean-Baptiste Harmand

Pétition de la citoyenne Anne Renat, femme du citoyen Petitpp.17-18

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Renat, admise à la séance, demandant la liberté de son époux Petit, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités]pp.17-18

Pétition des sections de Paris concernant les abus qui règnent dans les hôpitauxp.18

Renvoi au comité des secours publics de la pétition d'une députation des sections de Paris demandant la réforme des hôpitaux parisiens, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.18

Les sans-culottes de Chalon-sur-Saône apportent 420 marcs d’or et d’argentp.18

Discours des sans-culottes de Châlon-sur-Saône offrant des dons en or et argent et invitant la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]p.18

Mention honorable pour les dons des pétitionnaires de Châlon-sur-Saône, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.18

Jean Henri Voulland

Décret sur la pétition de Joseph-Marie Daniel, dit Casalp.18

Renvoi au comité de législation, sur la motion de Pomme l'Américain, de la pétition du citoyen Daniel dit Casal relative à la reconnaissance de sa naissance, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.18

Pétition de la citoyenne Michel Marchandpp.18-19

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Michel relative à l'arrestation de son époux, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.18

Pétition à la barre de la citoyenne Michel présentant ses moyens de défense pour son époux arrêté, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]pp.18-19

Adresse des commissaires du département de la Charentepp.19-23

Admission d'une députation des commissaires de la Charente, et motion honorable décrétée, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Déroulement des séances]pp.19-20

Jean Henri VoullandAntoine Dubois de BellegardeJean-Baptiste Harmand

Discours d'une députation des commissaires de la Charente offrant son hommage à Marat et Le Peletier, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]p.20

Jean Henri VoullandAntoine Dubois de BellegardeJean-Baptiste Harmand

Procès-verbal de l'inauguration du temple de la Raison à Angoulême (Charente), lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.20-23

Jean-Baptiste Harmand

Plusieurs citoyennes de la section des Gravilliers demandent la mise en liberté de leurs marisp.24

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de plusieurs citoyennes de la section des Gravilliers (Paris) demandant la liberté de leurs maris, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.24

Pétition des députés de la commune de Roissy, district de Gonessep.24

Renvoi aux comités d'aliénation et d'agriculture de la pétition de la commune de Roissy, district de Gonesse, réclamant des arbres le long des chemins vicinaux, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.24

Don du citoyen Puyforçatp.24

Don de 100 livres assignats par le citoyen Puyforçat, maire d'Orly (Paris), lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.24

Lettre du citoyen Puyforçat, maire d'Orly (Paris), offrant un don de 100 livres assignats, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Lettre]p.24

Pétition de la section Onze de Marseillepp.24-32

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la pétition d'une députation de la section Onze de Marseille justifiant sa conduite et de la réponse du Président, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités]pp.24-25

Jean Henri Voulland

Pétition à la barre d'une députation de la section Onze de Marseille justifiant sa conduite et réponse du Président, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]pp.25-26

Jean Henri Voulland

Discours du citoyen Vidal, chef de bataillon n. 11 de Marseille qui expose la conduite de cette section, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]pp.26-30

Extrait parte in qua de la délibération de la section n.23 de Marseille, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.30

Adresse de la section Onze de Marseille relative à sa pétition pour justifier sa conduite, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.30-31

Extraits des délibérations des sections 1, 7 et 8 de Marseille relatives à la pétition de la section 11 de Marseille, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.31

Extrait d'une délibération de la section 4 de Marseille relative à la conduite des citoyens marseillais, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.31

Pétition de prisonniers détenus au fort Saint-Jean (Marseille) plaidant leur cause, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.32

Lettres trouvées sur un gendarme arrêté faisant partie des pièces justificatives de la pétition de la section Onze de Marseille, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Lettre]p.32

Pétition des mères et femmes des canonniers volontaires du 2e bataillon de Paris, à l’armée de la Vendéep.32

Renvoi aux comités de la guerre et des secours publics de la pétition des mères et épouses des canonniers volontaires du 2e bataillon de Paris, section du Panthéon français à l'armée de Vendée, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.32

Décret sur la pétition du citoyen Bellierpp.32-33

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Duhoulay en faveur du citoyen Bellier, d'Essay, district d'Alençon, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités]pp.32-33

Adresse des commissaires de la Société républicaine de Franciadep.33

Renvoi au comité de la guerre de la pétition des commissaires de la société républicaine de Franciade demandant la formation en corps de leurs cavaliers jacobins, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.33

Extrait de la pétition des commissaires de la société républicaine de Franciade demandant la formation en corps de leurs cavaliers jacobins, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]p.33

Pétition des citoyens de Commune-Affranchiepp.33-35

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la pétition d'une députation de Commune-Affranchie demandant réhabilitation de ses crimes, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.33

Admission à la barre d'une députation de Commune-Affranchie demandant réhabilitation de ses crimes et réponse du Président, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Déroulement des séances]pp.33-34

Jean Henri Voulland

Pétition à la barre de citoyens de Ville-Affranchie exprimant leur repentir et demandant leur réhabilitation, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]pp.34-35

Décret sur la pétition d’un grand nombre de citoyennes mères et épouses, filles ou sœurs de citoyens en état d’arrestationpp.35-37

Admission d'un grand nombre de citoyennes, mères et épouses de citoyens arrêtés, qui demandent une commission pour présenter un rapport sur leur pétition, et réponse du Président, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Déroulement des séances]pp.35-36

Jean Henri Voulland

Ordre du jour sur la pétition de nombreuses parentes de citoyens en état d'arrestation réclamant la nomination d'une commission d'examen, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.36

Décret, sur la motion de Robespierre, relatif à la nomination d'une commission d'examen des citoyens arrêtés, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Décret]p.36

Maximilien François Marie Isidore Joseph de Robespierre

Motion de Robespierre, au nom des comités de salut public et de sûreté générale, proposant un décret de nomination d'une commission d'examen des citoyens arrêtés, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.36

Jean Henri Voulland

Motion de Robespierre proposant un décret de nomination d'une commission d'examen des citoyens arrêtés, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.36-37

Maximilien François Marie Isidore Joseph de Robespierre

Des députés de la Société populaire de Saint-Didier-des-Bois dénoncent la municipalité de cette communep.37

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition à la barre d'une députation de la société populaire de Saint-Didier-des-Bois, district de Louviers, demandant la liberté de quatre citoyens, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.37

La citoyenne Devouges demande la liberté de son mari et de son beau-frèrep.37

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Devouges, de Jagny, demandant la liberté de son époux et de son beau-frère, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.37

Pétition du Club des Cordelierspp.37-40

Admission de la députation du club des Cordeliers (Paris) venus demander la libération de citoyens arrêtés, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Déroulement des séances]pp.37-38

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition d'une députation du club des Cordeliers (Paris) demandant la libération de citoyens arrêtés et réponse du Président, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.38

Discours de la députation du club des Cordeliers (Paris) demandant la libération de citoyens arrêtés et réponse du Président, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]pp.38-39

Jean Henri Voulland

Discussion relative à la nécessité, pour le pétitionnaires, de respecter le peuple et parler à la tête découverte, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Discussion]pp.39-40

Maximilien François Marie Isidore Joseph de RobespierreFrançois Omer GranetGeorges Auguste Couthon

Suite du discours de la députation du club des Cordeliers (Paris) demandant la libération de citoyens arrêtés et réponse du Président, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]p.40

Jean Henri Voulland

Décret sur la pétition de Claude Lucot et Jeanne Jaugey, sa femmep.40

Admission des pétitionnaires Lucot et Jaugey, parents du lieutenant Lucot, mort de ses blessures, qui demandent à à continuer de recevoir la pension de leur fils, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.40

Décret accordant la réversion de la pension du citoyen Lucot, lieutenant canonnier de marine mort de ses blessures, à ses parents, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Décret]p.40

Résumé du discours des pétitionnaires Lucot et Jaugey, parents du lieutenant Lucot, mort de ses blessures, qui demandent à à continuer de recevoir la pension de leur fils, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]p.40

Pétition de la citoyenne Anne-Françoise Broussois, femme de Charles-Gabriel Chappetp.40

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Broussois, épouse Chappet, réclamant l'élargissement de son mari, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.40

Le citoyen Chargrasse sollicite la mise en liberté de son onclep.40

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Chargrasse sollicitant la liberté de son oncle, curé d'Avallon, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.40

Le citoyen Dupuytren, procureur syndic du district de Condat, district de Limoges, dépose . l’argenterie de l’autel de son églisepp.40-41

Dons patriotiques en argenterie d'église de la commune de Condat (Haute-Vienne) et réponse du Président Voulland, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]pp.40-41

Adoption de la proposition de Couthon ordonnant que tous les pétitionnaires se lèvent le chapeau lors des discours à la barre, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.40

Adresse de Dupuytren, procureur de la commune de Condat (Haute-Vienne) déposant des dons en argenterie d'église, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]p.41

Extrait des délibérations de la commune de Condat (Haute-Vienne) relatives au dépôt de ses dons en argenterie par le citoyen Dupuytren, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.41

Décret sur la pétition du citoyen Vienney, de Saint-Maixentp.41

Résumé de la pétition du citoyen Vienney, admis à la barre, réclamant des secours, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]p.41

Décret accordant des secours aux veuves des combattants de Saint-Maixent (Deux-Sèvres), lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Décret]p.41

Adresse de la députation de la commune d'Aiguepersepp.41-42

Dons en argenterie des églises et habillement par une députation de la commune d'Aigueperse (Puy-de-Dôme) et réponse du Président Voulland, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]pp.41-42

Pétition de la citoyenne Rougetp.42

Renvoi au comité des secours publics de la pétition de la citoyenne Rouget, félicitée par le Président Voulland d'une mention honorable de patriotisme, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.42

Pétition du citoyen Lefebvrep.42

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition à la barre du citoyen Lefebvre demandant la liberté pour le cultivateur Garby, de Montchevrel (Orne), lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.42

Etat des dons patriotiques faits à la Convention, depuis le 21 frimaire jusques et y compris le 30 du même moispp.42-45

État détaillé des dons patriotiques faits à la Convention entre le 21 et le 30 frimaire compris, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[État et compte]pp.42-45

Levée de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.45

Jean Henri VoullandGuillaume Chaudron-RousseauMarie-Joseph de ChénierJoseph Etienne RichardPierre Roger DucosJacques ReverchonFrançois-Louis Bourdon

Les administrateurs du département de Paris rendent compte de leurs travauxpp.45-46

Compte rendu de leurs travaux par les administrateurs du département de Paris et réponse du Président Voulland, en annexe de la séance 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]pp.45-46

Jean Henri Voulland

Bourdon (de l'Oise) donne lecture de la rédaction des articles adoptés sur l’organisation des premières écolespp.46-48

Lecture par Bourdon (de l'Oise) de la rédaction des articles adoptés sur l'organisation des premières écoles, en annexe de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.46

Décret du 30 frimaire relatif à l'organisation de l'instruction publique, en annexe de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Décret]pp.46-48

Un membre annonce que les trois sections de Lisieux ont marché contre les brigands dès qu’ils ont appris leur marche sur le Calvadosp.48

Annonce d'un membre informant de la marche contre l'ennemi des citoyens des trois sections de la commune de Lisieux, en annexe de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.48

Dons patriotiques de la Société populaire et de la commune de Montivilliersp.48

Dons patriotiques des société populaire et commune de Montivilliers (Seine-Inférieure), en annexe de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.48

Comptes rendus par divers journaux de la discussion à laquelle donna lieu la pétition de citoyennes des diverses sections de Paris, venues à la barre pour réclamer la liberté de leurs parents emprisonnés à tortpp.48-51

Compte-rendu du Moniteur universel de la discussion engagée sur la pétition de citoyennes réclamant la liberté de leurs parents, en annexe de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Discussion]pp.48-49

Jean Henri VoullandMaximilien François Marie Isidore Joseph de Robespierre

Compte-rendu du Mercure universel de la discussion engagée sur la pétition de citoyennes réclamant la liberté de leurs parents, en annexe de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Discussion]p.50

Jean Henri VoullandMaximilien François Marie Isidore Joseph de Robespierre

Compte-rendu du Journal de Perlet de la discussion engagée sur la pétition de citoyennes réclamant la liberté de leurs parents, en annexe de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Discussion]p.50

Maximilien François Marie Isidore Joseph de Robespierre

Compte-rendu du Journal de la Montagne de la discussion engagée sur la pétition de citoyennes réclamant la liberté de leurs parents, en annexe de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Discussion]pp.50-51

Maximilien François Marie Isidore Joseph de Robespierre

Compte-rendu des Annales patriotiques et littéraires de la discussion engagée sur la pétition de citoyennes réclamant la liberté de leurs parents, en annexe de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.51

Séance du 1er nivôse an II (Samedi 21 décembre 1793)pp.51-105

Ouverture de la séance du 1er nivôse an II (samedi 21 décembre 1793)p.51

Ouverture de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793) et lecture de la correspondance[Déroulement des séances]p.51

Lettre du ministre de la justice relative à une question de compétence, concernant les citoyens Vergèze et Péretp.51

Renvoi au comité de législation d'une lettre du ministre de la Justice relative à une question de compétence concernant les citoyens Vergèze et Péret, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.51

Lettre du ministre de la marine annonçant qu’il s’occupe de la formation du tableau des citoyens de Saint-Domingue qui réclament des secoursp.51

Renvoi au comité des secours d'une lettre du ministre de la Marine relative à la formation du tableau des citoyens de Saint-Domingue, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.51

Lettre des commissaires de la comptabilité, section deuxième, annonçant la remise de leurs rapports sur le compte des droits réservés, année 1777, troisième de la ferme de Bossuatp.51

Renvoi au comité de l'examen des comptes de la remise par les commissaires de la comptabilité de leur rapport sur le compte des droits réservés, année 1777, 3e de la ferme de Bossuat, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.51

Lettre des commissaires de la comptabilité remettant leurs comptes des droits réservés, année 1777, troisième de la ferme de Bossuat, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Lettre]p.51

Envoi par le ministre de la guerre d’un extrait des délibérations de l’administration des subsistancesp.51

Renvoi au comité de surveillance des marchés de l'envoi par le ministre de la guerre d’un extrait des délibérations de l’administration des subsistances, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.51

Laurent, représentant du peuple à Arras, transmet la demande qui lui a été faite par les jeunes élèves de la Société républicaine d’un catéchisme nationalp.51

Renvoi au comité d'instruction publique de la pétition des jeunes élèves de la Société républicaine d'Arras, demandant un catéchisme national et la collection des faits d'armes patriotiques, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.51

Don de la citoyenne Forestier, à Argentanpp.51-52

Dons de sa pièce de mariage et d'un assignat de 50 livres par la citoyenne Forestier après son divorce d'avec l'émigré Delyée, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]pp.51-52

Pétition de la citoyenne Forestier, d'Argentan (Orne), témoignant de son esprit républicain après son divorce d'avec l'émigré Delyée, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.52

Certificats de républicanisme de la citoyenne Forestier établis par les membres du conseil général d'Argentan (Orne), lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.52

Adresse de la Société populaire d’Agdep.52

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la société populaire d'Agde demandant la punition des citoyens Anselme et Durand, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.52

Extrait de la pétition de la société populaire d'Agde (Hérault) demandant la punition d'Anselme, ex-général de l'armée d'Italie, et de Durand, président du comité central de l'Hérault, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.52

Le conseil général de Bagnères-sur-Adour demande des subsistancespp.52-53

Renvoi à la commission des subsistances de la pétition des administrateurs du conseil général du district de Bagnères-Adour (Hautes-Pyrénées) annonçant leur manque de subsistances, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.52

Résumé de l'adresse des administrateurs du conseil général du district de l'Adour (Hautes-Pyrénées) invitant la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.53

Lettre de la Société populaire de Sauratp.53

Adresse de la société populaire de Saurat (Ariège) informant de sa déchristianisation, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.53

Adresse de la Société républicaine du canton de Mathap.53

Pétition de la société républicaine du canton de Matha, district de Saint-Jean-d'Angély, réclamant vengeance pour l'attentat commis contre les représentants Beauvais et Bayle, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.53

La Société républicaine de Mont-de-Marsan se plaint de la lenteur de l’envoi des secours aux parents pauvres des défenseurs de la Républiquep.53

Renvoi aux comités de la guerre et des secours publics de la pétition de la société républicaine et montagnarde de Mont-de-Marsan (Landes) se plaignant de la lenteur des secours attendus, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.53

Résumé de la pétition de la société républicaine et montagnarde de Mont-de-Marsan (Landes) demandant à fixer un délai des secours aux parents pauvres des défenseurs de la République, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.53

Les administrateurs du district de Montfort-le-Brutus envoient une proclamation qu’ils ont faite à leurs administréspp.53-55

Annonce de dons patriotiques par les administrateurs du district de Montfort-le-Brutus, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]pp.53-54

Proclamation de déchristianisation par les administrateurs du district de Montfort-le-Brutus, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.54-55

Les citoyens et citoyennes de Villefavard demandent l’autorisation de détruire le château de l’ex-noble Pouthe-Deneuilp.55

Renvoi au comité chargé de recueillir les procès-verbaux d'acceptation de la Constitution de la pétition des citoyens de Villefavard (Haute-Vienne) demandant à détruire le château de l’émigré Pouthe-Deneuil, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.55

Don des administrateurs du district de Nantuapp.55-56

Dons en argenterie des églises et des émigrés envoyés par les administrateurs du district de Nantua, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.55

Arrêté du directoire du district de Nantua inventoriant ses dépouilles d'églises avant dépôt sous escorte au département de l'Ain, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Arrêté de collectivité]pp.55-56

Détails sur la fête civique célébrée à Thouars le 10 frimairepp.56-57

Adresse du comité révolutionnaire de Thouars faisant passer les détails de sa fête civique, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.56-57

Arrêté du comité de surveillance du district de Thouars relatant les détails de sa fête civique, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Arrêté de collectivité]p.57

Le procureur syndic du district de Cany fait part de la vente de biens d’émigrésp.57

Vente de biens d'émigrés dans le district de Cany, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.57

Adresse et don du conseil général et de la Société populaire de Rozoy-l’Unitép.58

Adresse du conseil général et de la société populaire de Rozoy-l'Unité (Seine-et-Marne) envoyant ses dons en argenterie d'église, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.58

La Société républicaine de Rochefort demande le décret de bien mérité de la patrie pour la frégate le Tartup.58

Pétition de la société républicaine de Rochefort demandant pour l'équipage du Tartu un décret de bien mérité de la patrie, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.58

Attribution, sur la pétition de la société républicaine de Rochefort, du décret d'avoir bien mérité de la patrie à l'équipage du Tartu, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.58

Pétition du citoyen Dromart, sergent de grenadiersp.58

Renvoi au comité de la guerre de la pétition du sergent de grenadiers Dromart demandant la même promotion que son collègue Groslambert, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.58

Lettre de la Société populaire des antipolitiques républicains d’Aixp.58

Adresse de la société populaire des antipolitiques républicains d'Aix informant de sa levée en masse pour occuper Toulon, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.58

Lettre du conseil général, du comité de surveillance et de la Société populaire de la commune de Château-Porcienpp.58-59

Renvoi aux comité d'instruction publique et de division de la pétition de la commune de Château-Porcien, district de Rethel, demandant à s'appeler Marat-Fruvaisne, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.58

Pétition de la commune de Château-Porcien, district de Rethel, transmettant ses dons en métaux d'église et demandant à s'appeler Marat-Fruvaisne, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.58-59

Lettre du citoyen Dorfeuille, commissaire national à Ville-Affranchiepp.59-60

Adresse du citoyen Dorfeuille, remerciant les représentants Fouché, Collot-d'Herbois et Laporte pour sa nomination de commissaire national de Ville-Affranchie, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.59-60

Arrêté des représentants Fouché, Collot-d'Herbois et Laporte, envoyés à Commune-Affranchie, ordonnant la cessation définitive du tribunal révolutionnaire et de la commission militaire de Commune-Affranchie, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.60

Joseph FouchéJean-Marie Collot d'HerboisFrançois Sebastien Christophe Delaporte dit Laporte

Lettre du ministre de la Justice à l'accusateur public du tribunal révolutionnaire de Commune-Affranchie le félicitant pour l'installation de sa commission populaire, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Discours et production des ministres]p.60

Louis-Jérôme Gohier

Don du citoyen Chenal, caporal au 19e bataillon des chasseurspp.60-61

Don d'un assignat de 5 livres par le citoyen Chenal, caporal au 19e bataillon des chasseurs, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.60

Pétition du citoyen Chenal, fait prisonnier à Fougères, offrant un assignat de 5 livres et demandant un congé pour visiter sa famille, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.60-61

Don du citoyen Vincent, commandant temporaire de Hesdinp.61

Renvoi au comité de liquidation du don de sa rente par le citoyen Vincent, commandant temporaire de Hesdin, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.61

Don de sa rente par le citoyen Vincent, commandant temporaire de Hesdin, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.61

Don de la citoyenne Véricourtp.61

Don de sa pièce de mariage par la citoyenne Véricourt, épouse du maire de la commune d'Etrépagny-en-Vexin, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.61

Lettre de la citoyenne Véricourt, épouse du maire de la commune d'Etrépagny-en-Vexin, offrant sa pièce de mariage, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Lettre]p.61

Lettre des administrateurs du district de Commercyp.61

Dons patriotiques en effets d'habillement et charpie par le district de Commercy, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.61

Adresse des administrateurs du district de Commercy transmettant des dons patriotiques en effets d'habillement et charpie, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.61

Lettre du ministre de la guerre concernant l’établissement des listes des officiers civils et militaires et aspirants de la marinep.61

Renvoi au comité de la Marine de la lettre du ministre de la Guerre concernant l’établissement des listes des officiers civils et militaires et aspirants de la marine, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.61

Jean Baptiste Noël Bouchotte

Adresse de la Société populaire de Bressuirepp.61-62

Résumé de l'adresse de la société populaire de Bressuire annonçant sa formation en comité révolutionnaire, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.61-62

Dons patriotiques de la société populaire de Bressuire réorganisée, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.62

Don de la citoyenne Vacquerel-Labriche, transmis par les administrateurs du directoire du district de Péronnep.62

Renvoi au comité de liquidation du don par la citoyenne Vacquerel-Labriche, de Péronne, de sa rente viagère, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.62

Lettre de la Société populaire de Thomeryp.62

Dons en habillement et argenterie par la société populaire de Thomery, district de Fontainebleau, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.62

Adresse de la société populaire de Thomery, district de Fontainebleau, transmettant ses dons et félicitant le citoyen Voinax pour sa générosité, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.62

Lettre et don de la Société populaire de Luçonpp.62-63

Dons patriotiques de la société populaire de Luçon, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.62

Adresse de la société populaire de Luçon informant de sa souscription et de ses dons au département de la Vendée, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.63

Lettre de la Société populaire et du district de Roannep.63

Annonce de la société populaire et du district de Roanne relative à l'envoi de 3 bataillons, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.63

Don du citoyen Paret, juge du tribunal de Boussac-la-Montagnep.63

Renvoi à la commission chargée de reviser la loi contre les émigrés de la pétition du citoyen Paret, juge du tribunal de Boussac-la-Montagne, se plaignant de l'inexécution de cette loi, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.63

Don de 254 livres transmis par le citoyen Paret en tant que commissaire du district et juge du tribunal de Boussac-la-Montagne, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.63

Lettre du comité de correspondance des jacobins d’Autunp.63

Dons patriotiques des jacobins d'Autun jurant fidélité à la révolution, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.63

Résumé de l'adresse des jacobins d'Autun jurant fidélité à la révolution, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.63

Lettre de la municipalité de la commune de Diépp.63-64

Dons en argenterie d'église par les membres de la municipalité de la commune de Dié, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.63

Adresse de la municipalité de la commune de Dié informant de sa déchristianisation et transmettant ses dons en dépouilles d'église, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.63-64

Extrait des registres du conseil général de la commune de Dié informant de sa déchristianisation et du don des dépouilles de son église, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.64

Don du citoyen Liestap.64

Dons de 4.000 livres en fonds de terre par le citoyen Liesta, membre du conseil d'administration du district de Mirande, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.64

Adresse du citoyen Liesta, membre du conseil d'administration du district de Mirande, annonçant son don de 4.000 livres en fonds de terre, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.64

Lettre du représentant Lequinio, faisant part des mesures prises pour contenir les prisonniers rebelles à Fontenay-le-Peuplepp.65-66

Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant Lequinio relative à ses mesures prises contre les prisonniers rebelles de Fontenay-le-Peuple, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.65

Lettre du représentant Lequinio, en mission à Rochefort, informant de ses mesures contre les prisonniers rebelles, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.65

Joseph Marie Lequinio de Kerblay

Arrêté rendu par le représentant Lequinio à Fontenay-le-Peuple, portant création d'une commission militaire pour juger les contre-révolutionnaires détenus, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.65-66

Joseph Marie Lequinio de Kerblay

Lettre de la Société populaire de Fénestrangep.66

Dons patriotiques de charpie et bandages aux blessés de Sarrebrück par la société populaire de Fénestrange, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.66

Adresse de la Société populaire de Florensacp.66

Résumé de l'adresse de la société populaire de Florensac (Hérault) invitant la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.66

Lettre du procureur syndic provisoire du district de Tonnerrepp.66-67

Dons patriotiques en habillement et numéraire par les communes de Noyers et Molay (Yonne), lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.66

Adresse du procureur syndic provisoire du district de Tonnerre (Yonne) informant des dons patriotiques des communes de Noyers et Molay, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.66

Extraits des procès-verbaux du conseil de district de Tonnerre (Yonne) détaillant les dons patriotiques des communes de Noyers et de Molay, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.66-67

Lettre des administrateurs du district de Versaillesp.67

Renvoi au comité des finances de l'adresse des administrateurs du district de Versailles informant du montant de ses souscriptions, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.67

Adresse des administrateurs du district de Versailles informant du montant de ses souscriptions, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.67

La Société des jacobins de Sarre-Libre demande que la caste des ci-devant nobles soit chassée de tous les emplois civils et militairesp.67

Renvoi au comité de salut public de la pétition des jacobins de Sarre-Libre demandant à chasser les nobles de tout emploi civil ou militaire, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.67

Pétition de la société des Jacobins de Sarre-Libre demandant à chasser les nobles de tout emploi civil ou militaire, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.67

Lettre du citoyen Champignan, envoyé de l’assemblée primaire du canton de Janvillepp.67-68

Adresse de l'envoyé de l'assemblée primaire du canton de Janville (Eure-et-Loir), délégué par le représentant Thirion, annonçant la formation en bataillons des jeunes gens, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.67-68

Lettre du procureur syndic du district d’Auxerre concernant la vente de biens d’émigrésp.68

Renvoi au comité d'aliénation de l'annonce de vente de biens d'émigrés dans le district d'Auxerre, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.68

Le citoyen Ramond présente une pétition tendant à l’interprétation de la loi sur les certificats de résidencep.68

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Ramond relative à l'interprétation de la loi sur les certificats de résidence, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.68

Pétition du citoyen Ramond relative à l'interprétation de la loi sur les certificats de résidence, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.68

Don du citoyen Gallet, transmis par Laurent, représentant du peuple à l’armée du Nordp.68

Lettre du représentant Laurent près l'armée du Nord transmettant un don de 75 livres assignats de la part du citoyen Gallet, apothicaire à l'hôpital de Saint-Wast d'Arras, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.68

Claude Hilaire Laurent

Don du citoyen Boulogne, transmis par le même représentantpp.68-69

Lettre du représentant Laurent près l'armée du Nord transmettant le don d'un cheval de la part du citoyen Boulogne, commandant des bataillons de Bapaume, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.68-69

Claude Hilaire Laurent

La section de la Maison-Commune demande l’échange d’assignats démonétisésp.69

Passage à l'ordre du jour sur la pétition de la section de Maison-Commune (Paris) demandant l'échange d'assignats démonétisés contre assignats républicains, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.69

Jugement rendu contre le nommé André Mazoulierp.69

Lettre de l'adjoint du ministre de la Guerre transmettant copie du jugement condamnant à mort le citoyen Mazoulier, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Lettre]p.69

Extrait du registre du tribunal érigé en commission révolutionnaire de l'armée du Rhin condamnant à mort pour désertion le citoyen Mazoulier, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.69

Décret rendu sur une motion de Bourdon (de d'Oise) relative à la pétition du club des Cordeliers et à celle des femmes dont les maris sont arrêtés comme suspectspp.69-70

Décret, sur les motions de Bourdon (de l'Oise) et de Romme, relatif à la surveillance de la rédaction du Bulletin, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Décret]pp.69-70

François-Louis Bourdon

Motions de Bourdon (de l'Oise) et de Romme relatives à la pétition du club des Cordeliers et à celle des femmes dont les maris sont arrêtés comme suspect, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.70

Gilbert RommeFrançois-Louis Bourdon

Lettre d'Ehrmann, représentant du peuple à l’armée du Rhinpp.70-71

Renvoi au comité d'instruction publique de la lettre du représentant Ehrmann relatant les traits de bravoure de l'armée du Rhin, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.70

Lettre du représentant Ehrmann relatant les traits de bravoure de soldats de l'armée du Rhin, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.70-71

Jean-François Ehrmann

Gossuin présente un projet de décret destiné à prévenir la dilapidation des chevaux réunis par la réquisition pour la remonte de la cavaleriep.71

Ajournement du projet de décret de Gossuin, au nom du comité de la guerre, permettant de prévenir la dilapidation des chevaux réunis par la réquisition, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.71

Constant Joseph Eugène Gossuin

Décret additionnel à l’article 17 de la loi contre les militaires qui réclameraient contre l’incorporation des soldats nouveaux dans les anciens cadresp.72

Décret additionnel à l'article 17 de la loi contre les militaires qui réclameraient contre l’incorporation des soldats nouveaux dans les anciens cadres, proposé par Gossuin au nom du comité de la guerre, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Décret]p.72

Constant Joseph Eugène Gossuin

Motion de Gossuin proposant un décret additionnel à l'article 17 de la loi contre les militaires qui réclameraient contre l’incorporation des soldats nouveaux dans les anciens cadres, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.72

Constant Joseph Eugène Gossuin

Amendement de Goupilleau (de Fontenay) à la motion de Gossuin proposant un décret additionnel à l'article 17 de la loi contre les militaires qui réclameraient contre l’incorporation des soldats nouveaux dans les anciens cadres, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Amendement]p.72

Jean-François Goupilleau de Fontenay

Décret accordant un secours provisoire de 600 livres à la veuve Cheminp.72

Décret de Gossuin, au nom du comité de la guerre, accordant un secours provisoire de 600 livres à la citoyenne Chemin, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Décret]p.72

Constant Joseph Eugène Gossuin

Motion de Gossuin, au nom du comité de la guerre, proposant d'accorder des secours provisoires à la citoyenne Chemin, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.72

Constant Joseph Eugène Gossuin

Décret cassant un arrêté du département du Pas-de-Calais, en date du 28 brumaire et faisant défense à toutes les autorités constituées de prendre aucun arrêté qui pourrait tendre à entraver le cours des assignatspp.72-73

Décret, sur le rapport de Gillet au nom du comité des finances, annulant l'arrêté du Pas-de-Calais du 28 brumaire relatif à l'endossement des assignats à face royale, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Décret]pp.72-73

René Mathurin Gillet

Décret mettant à la disposition du ministre de l’intérieur une somme de 30.000 livres pour l’entretien des bâtiments et autres propriétés dépendant de la ci-devant liste civilep.73

Décret, sur le rapport de Gillet au nom du comité des finances, mettant à la disposition du ministre de l’Intérieur une somme de 30.000 livres pour l’entretien des bâtiments et autres propriétés dépendant de la ci-devant liste civile, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Décret]p.73

René Mathurin Gillet

Décret sur la pétition du citoyen Boutry, soldat au 56e régiment d’infanteriepp.73-74

Décret, proposé par Bourdon sur la pétition du citoyen Boutry, soldat au 56e régiment d’infanterie, lui accordant 300 livres d'indemnité, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Décret]p.73

Louis Jean Joseph Léonard Bourdon de la CronièreGeorges Jacques Danton

Motion de Bourdon sur la pétition du citoyen Boutry, blessé, demandant de lui accorder des secours, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.73-74

Louis Jean Joseph Léonard Bourdon de la Cronière

Motion de Danton demandant au ministre de la Guerre de présenter sous trois jours un tableau des citoyens victimes de la guerre, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.74

Georges Jacques Danton

La Convention passe à l’ordre du jour sur la pétition du citoyen Aubin de Celip.74

Ordre du jour sur la pétition du citoyen Aubin de Celi réclamant une indemnité, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.74

Décret ordonnant de porter les cendres de Chalier au Panthéonp.74

Don par les citoyens Castaing, Caudy et Cerff des cendres de Chalier, martyr, au Panthéon, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.74

Décret, sur la motion de Couthon, proposant de déposer les cendres de Chalier, martyr, au Panthéon, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Décret]p.74

Georges Auguste Couthon

Renvoi au comité d'instruction publique des modes d'exécution du décret de dépôt des cendres de Chalier au Panthéon, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.74

Renvoi au comité d'instruction publique de la motion de Danton (ou de Couthon) demandant à retirer les honneurs du Panthéon au général Dampierre, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.74

Georges Jacques Danton

Hommage par le citoyen Mathieu, de Commune-Affranchie, d’un tableau en écriture représentant la pompe funèbre de Chalierp.74

Hommage d'un tableau en écriture représentant la pompe funèbre de Chalier déposé par le citoyen Mathieu, de Commune-Affranchie, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.74

La Convention décrète qu’il sera fait mention du courage de la citoyenne Padovani, qui aidée par son fils, le citoyen Michel Cerff, a déterré le corps de Chalier, dans la nuit qui suivit son supplicepp.74-75

Décret, sur la motion de Léonard Bourdon, accordant une pension de 300 livres à la citoyenne Padovani pour avoir participé à la conservation du buste de Chalier, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Décret]p.74

Louis Jean Joseph Léonard Bourdon de la Cronière

Discours des citoyens de Commune-Affranchie apportant à la Convention les cendres de Chalier recueillies par les citoyens Caudy, Cerff et Castaing et réponse du Président, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]pp.74-75

Jean Henri Voulland

Motion de Léonard Bourdon demandant la mention honorable au courage de la citoyenne Padovani pour avoir aidé à déterrer la tête de Chalier, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.75

Louis Jean Joseph Léonard Bourdon de la Cronière

Motion de Couthon demandant à récompenser la citoyenne Padovani pour avoir aidé à déterrer la tête de Chalier, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.75

Georges Auguste Couthon

Interventions de Couthon et Romme relatives à l'honneur du Panthéon rendu au général Dampierre et à Chalier, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Discussion]p.75

Gilbert RommeGeorges Auguste Couthon

Motion de Danton demandant au comité d'instruction publique un rapport sur les honneurs rendus à Dampierre et à Chalier, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.75

Georges Jacques Danton

Thirion rend compte de sa mission dans le département d’Eure-et-Loirpp.75-76

Ordre du jour sur le rapport du représentant Thirion rendant compte de ses travaux dans le département d'Eure-et-Loir, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.75

Rapport du représentant Thirion sur ses travaux dans le département d'Eure-et-Loir, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Rapport]p.76

Motion de Chalier réclamant l'ordre du jour sur le rapport de Thirion justifiant sa conduite lors de sa mission en Eure-et-Loir, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.76

Louis Joseph Charlier

Rapport de Mauduyt sur le mémoire présenté par Dillon, touchant les moyens d’exécuter et d’utiliser les établissements publics de bienfaisance, de secours, de travaux, de détention et de correctionpp.76-92

Décret d'impression au frais de la République du rapport de Mauduyt, présenté au nom du comité des secours publics, relatif aux moyens d'utiliser les établissements publics de bienfaisance, secours, travaux, détention et correction, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Décret]p.76

François Pierre Ange Mauduyt

Rapport présenté par Mauduyt, au nom du comité des secours publics, relatif aux moyens d'utiliser les établissements publics de bienfaisance, secours, travaux, détention et correction, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Rapport]pp.76-77

François Pierre Ange Mauduyt

Mémoire présenté par le mécanicien Dillon touchant les moyens d’exécuter et d’utiliser les établissements publics de bienfaisance, de secours, de travaux, de détention et de correction, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Mémoire]pp.77-92

Décret chargeant le comité de salut public de désigner un représentant en Eure-et-Loirp.92

Décret, sur la motion de Venaille, chargeant le comité de salut public de désigner un représentant en Eure-et-Loir pour en épurer les autorités constituées, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Décret]p.92

Pierre-Etienne Venaille

Rapport et projet de décret présentés par Ludot, sur un mode d’aliments à donner en remplacement de l’avoine, aux chevaux au service de la République, et répartis dans les différents dépôts de l’intérieurpp.92-94

Ajournement du projet de décret présenté par Ludot au nom des comités de salut public et d'examen des marchés et surveillance des subsistances militaires, relatif aux aliments à donner en remplacement de l'avoine aux chevaux de la République, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.92

Rapport, présenté par Ludot au nom des comités de salut public et d'examen des marchés et surveillance des subsistances militaires, relatif aux aliments à donner en remplacement de l'avoine aux chevaux de la République, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Rapport]pp.92-94

Antoine Nicolas Ludot

Projet de décret, présenté par Ludot au nom des comités de salut public et d'examen des marchés et surveillance des subsistances militaires, relatif aux aliments à donner en remplacement de l'avoine aux chevaux de la République, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Projet de décret]p.94

Antoine Nicolas Ludot

Décret, ordonnant aux sections de Paris de faire sous trois jours, le recensement des citoyens venus de Commune-Affranchie qui résident dans leur arrondissement, et approuvant toutes les mesures prises à Commune-Affranchie par les représentants du peuple (Rapport de Collot)pp.94-95

Décret de Collot d'Herbois, ordonnant aux sections de Paris de recenser les citoyens de Commune-Affranchie qui y résident et approuvant toutes mesures prises à Commune-Affranchie par les représentants du peuple, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Décret]pp.94-95

Jean-Marie Collot d'Herbois

Rapport de Collot d’Herbois sur les faits qui se sont passés pendant sa mission à Commune-Affranchiepp.95-100

Rapport, présenté par Collot d’Herbois au nom du comité de salut public, sur les faits qui se sont passés pendant sa mission à Commune-Affranchie, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Rapport]pp.95-100

Jean-Marie Collot d'Herbois

Projet de décret, présenté par Collot d’Herbois au nom du comité de salut public, sur les faits qui se sont passés pendant sa mission à Commune-Affranchie, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Projet de décret]p.100

Prise de parole de Collot-d'Herbois pour présenter un rapport et un projet de décret sur la pétition des soi-disant citoyens de Commune-Affranchie, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.100

Jean-Marie Collot d'Herbois

Levée de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.100

Augustin Lucie de FrécinePierre Roger DucosFrançois-Louis BourdonSimon Edme MonnelJoseph Eschassériaux (Ainé)Jean Henri VoullandMarie-Joseph de Chénier

Les sections de Paris demandent que le discours prononcé par Fabre d’Eglantine, à propos de la réforme du calendrier grégorien soit annexé aux nouveaux almanachspp.100-101

Pétition des sections de Paris demandant à annexer le discours de Fabre d'Églantine sur la réforme du calendrier grégorien aux nouveaux almanachs, en annexe de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.100-101

Adresse de la Société populaire de Rodezp.101

Résumé de l'adresse de la société populaire de Rodez (Aveyron) invitant la Convention à rester à son poste, en annexe de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.101

Adresse des citoyens du canton de Bletteransp.101

Résumé de l'adresse des citoyens du canton de Bletterans (Jura) applaudissant à la Constitution et aux travaux de la Convention, en annexe de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.101

Adresse de la Société des sans-culottes de Sappp.101-102

Résumé de l'adresse de la société des sans-culottes de Sap (Orne) invitant la Convention à rester à son poste, en annexe de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.101-102

Liste des prêtres qui ont abandonné leurs fonctions et qui ont déposé leurs lettres de prêtrise au secrétariat de la commune de la Fèrep.102

Liste des prêtres ayant renoncé aux fonctions sacerdotales et déposé leurs lettres de prêtrise au secrétariat de la commune de La Fère (Aisne), en annexe de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.102

Fabre d’Eglantine est adjoint au comité d’instruction publiquep.102

Nomination de Fabre d'Églantine au comité d'instruction publique, en annexe de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.102

Don patriotique de la Société populaire de Château-Salinsp.102

Dons en argenterie et métaux par la société républicaine de Château-Salins, en annexe de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.102

Comptes rendus par divers journaux de l’admission à la barre des citoyens de Commune-Affranchie qui viennent présenter à la Convention les restes de Charlierpp.102-103

Pétitions à la barre des citoyens de Commune-Affranchie ayant recueilli les cendres de Chalier, en annexe de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.103

Gilbert RommeGeorges Auguste CouthonGeorges Jacques Danton

Comptes rendus par divers journaux du discours prononcé par Thirion pour se défendre contre les accusations portées contre lui, lors de sa mission dans quatre départementspp.103-105

Discours de Thirion justifiant sa conduite lors de sa mission dans la Sarthe et l'Eure-et-Loir, d'après le Journal des Débats et des Décrets, en annexe de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Discussion]pp.103-104

Discours de Thirion justifiant sa conduite lors de sa mission dans la Sarthe et l'Eure-et-Loir, d'après le Journal de Perlet, en annexe de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Discussion]p.105

Séance du 1er nivôse (au soir) (Samedi 21 décembre 1793)pp.105-112

Ouverture de la séance du 1er nivôse an II au soir (21 décembre 1793)p.105

Ouverture de la séance du 1er nivôse an II au soir (21 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.105

Des citoyens et des citoyennes viennent solliciter un décret qui défende à tout individu d’inquiéter qui que ce soit pour l’exercice de son cultep.105

Passage à l'ordre du jour sur les pétitionnaires venus solliciter un décret défendant d'inquiéter pour l'exercice de son culte, lors de la séance du 1er nivôse an II au soir (21 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.105

Réponse du Président aux pétitionnaires venus solliciter un décret sur la liberté d'exercice de culte, lors de la séance du 1er nivôse an II au soir (21 décembre 1793)[Discussion]p.105

Jean Henri Voulland

Chaudron-Rousseau communique un arrêté de la Commission militaire séant à Bordeaux relatif à des lettres anonymes écrites aux représentants du peuplé Ysabeau et Tallienpp.105-106

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de Chaudron-Rousseau transmettant un arrêté de la commission militaire de Bordeaux relatif aux lettres anonymes dénonçant l'assassinat de Tallien, lors de la séance du 1er nivôse an II au soir (21 décembre 1793)[Renvoi aux comités]pp.105-106

Décret ordonnant la mise en arrestation de l’adjudant général Mazuelpp.106-107

Décret d'arrestation, sur la dénonciation de Fabre d'Églantine, de l'adjudant général Mazuel, lors de la séance du 1er nivôse an II au soir (21 décembre 1793)[Décret]p.106

Philippe François Nazaire Fabre d'Églantine

Arrêté de la commission militaire séant à Bordeaux relatif aux lettres anonymes envoyées aux représentants Ysabeau et Tallien, lors de la séance du 1er nivôse an II au soir (21 décembre 1793)[Lettre]p.106

Discussion relative aux lettres anonymes adressées à Tallien et Ysabeau et à l'assassinat de ce dernier, lors de la séance du 1er nivôse an II au soir (21 décembre 1793)[Discussion]pp.106-107

Guillaume Chaudron-RousseauAntoine François Gauthier des OrcièresLouis Joseph Charlier

Motion de Fabre d'Églantine demandant l'arrestation de Mazuel et l'apposition des scellés sur ses papiers, lors de la séance du 1er nivôse an II au soir (21 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.107

Philippe François Nazaire Fabre d'Églantine

Motion de Cambon demandant un sévère examen de la conduite de Mazuel par le comité de sûreté générale, lors de la séance du 1er nivôse an II au soir (21 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.107

Pierre-Joseph Cambon

Renvoi au comité de salut public de l'arrêté de la commission militaire de Bordeaux, lors de la séance du 1er nivôse an II au soir (21 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.107

Décret sur une pétition de la commune de Coulommiers, accordant à cette commune deux pièces de canonpp.107-109

Décret, sur la pétition d'une députation de Coulommiers, accordant deux pièces de canon à cette commune et renvoi au ministre e la Guerre pour l'exécution du décret, lors de la séance du 1er nivôse an II au soir (21 décembre 1793)[Décret]p.107

Pétition d'une députation de la commune de Coulommiers réclamant deux pièces de canon et offrant en don ses dépouilles d'églises, lors de la séance du 1er nivôse an II au soir (21 décembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]pp.107-109

Arrêté des communes du canton de la Ferté-Gaucher portant transferts des chefs-lieux de district et de départementpp.109-110

Arrêté des communes du canton de la Ferté-Gaucher portant transferts des chefs-lieux de district et de département, lors de la séance du 1er nivôse an II au soir (21 décembre 1793)[Arrêté de collectivité]pp.109-110

Arrêté des conseils généraux des communes du canton de Mont-de-l'Égalité portant réorganisation des chefs-lieux de district et de départementp.110

Arrêté des conseils généraux des communes du canton de Mont-de-l'Égalité portant réorganisation des chefs-lieux de district et de département, lors de la séance du 1er nivôse an II au soir (21 décembre 1793)[Arrêté de collectivité]p.110

Arrêté des conseils généraux des communes du canton de Rebais portant réorganisation des chefs-lieux de district et de départementpp.110-111

Arrêté des conseils généraux des communes du canton de Rebais portant réorganisation des chefs-lieux de district et de département, lors de la séance du 1er nivôse an II au soir (21 décembre 1793)[Arrêté de collectivité]pp.110-111

Les officiers municipaux de la commune d’Etagnac annoncent que Louis Rocher s’est coupé un doigt de la main droite pour se soustraire au servicep.111

Renvoi au comité de la guerre de l'adresse des officiers municipaux de la commune d'Étagnac dénonçant le citoyen Rocher d'auto-mutilation pour se soustraire à la loi du contingent pour la cavalerie, lors de la séance du 1er nivôse an II au soir (21 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.111

Renvoi au comité de législation de l'adresse des officiers municipaux de la commune d'Étagnac dénonçant le citoyen Rocher d'auto-mutilation pour se soustraire à la loi du contingent pour la cavalerie, lors de la séance du 1er nivôse an II au soir (21 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.111

Pétition en secours d'une veuve de gendarme mort au combatp.111

Renvoi au comité de liquidation de la pétition en secours d'une veuve de gendarme mort au combat, lors de la séance du 1er nivôse an II au soir (21 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.111

Demande de sursis d'exécution d'un jugement du tribunal criminel de Paris p.111

Ordre du jour sur la demande de sursis d'exécution d'un jugement du tribunal criminel de Paris condamnant comme accapareur un père de famille nombreuse, lors de la séance du 1er nivôse an II au soir (21 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.111

Extrait de la séance tenue le 27 frimaire par la Société populaire de la commune de Saint-Denis, canton de Rebaispp.111-112

Dons patriotiques en habillement et numéraire par la commune de Saint-Denis (Seine-et-Marne), lors de la séance du 1er nivôse an II au soir (21 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.111

Adresse de la commune de Saint-Denis (Seine-et-Marne) annonçant ses dons et invitant la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 1er nivôse an II au soir (21 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.111-112

Décret sur la pétition de Jean-Baptiste Drapier, sous lieutenant au 23e régiment de cavaleriep.112

Renvoi au comité de la guerre de la pétition du sous-lieutenant au 23e régiment de cavalerie Drapier demandant une récompense, lors de la séance du 1er nivôse an II au soir (21 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.112

Le citoyen Couthon est proclamé président de la Conventionp.112

Élection du Président et des secrétaires, lors de la séance du 1er nivôse an II au soir (21 décembre 1793)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.112

Les citoyens Thibaudeau, Jay (Sainte-Foy), et Perrin (des Vosges) sont proclamés secrétairesp.112

Désignation de Couthon comme Président et Thibaudeau, Jay et Perrin comme nouveaux secrétaires, lors de la séance du 1er nivôse an II au soir (21 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.112

Levée de la séance du 1er nivôse an II au soir p.112

Levée de la séance du 1er nivôse an II au soir (21 décembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.112

Lettre du général Ransonnetp.112

Renvoi au comité de sûreté générale de la lettre du général Ransonnet plaidant pour sa cause et contre son dénonciateur, en annexe de la séance du 1er nivôse an II au soir (21 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.112

Séance du 2 nivôse an II (Dimanche 22 décembre 1793)pp.112-180

Adoption du procès-verbal de la séance du 20 frimairepp.112-113

Ouverture de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793) et lecture de la correspondance[Déroulement des séances]pp.112-113

Adresse de la Société populaire de Mouzonp.113

Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société révolutionnaire de Mouzon félicitant la Convention pour sa régénération des mœurs, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.113

Adresse de la société populaire de Mouzon félicitant la Convention pour sa régénération des mœurs, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.113

La Société populaire de Mâcon invite la Convention à surveiller de près la fabrication des armes, les approvisionnements de vivres et munitions de guerrep.113

Renvoi au comité de salut public de la pétition de la société populaire de Mâcon invitant la Convention à surveiller les productions et activités militaires, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.113

Etat de l’argenterie envoyée par la municipalité de Dieppepp.113-115

Dons en argenterie des dépouilles d'églises de la municipalité de Dieppe, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.113

Adresse de la municipalité de Dieppe transmettant l'état de ses dons en argenterie des églises, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.113

État de l'argenterie des dépouilles d'églises de la municipalité de Dieppe, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[État et compte]pp.113-114

Arrêté des conseils généraux du district et de la commune de Dieppe relatif à leur déchristianisation et à l'organisation des cultes, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Arrêté de collectivité]pp.114-115

Arrêté du conseil général de la commune de Dieppe relatif aux procédures de déclaration de décès et d'inhumation, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Arrêté de collectivité]p.115

Lettre des citoyens de la commune de la Souterrainep.116

Dons patriotiques en dépouilles d'église de la commune de La Souterraine, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.116

Adresse de la commune de La Souterraine informant de sa déchristianisation, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.116

La Société populaire de Poitiers fait l'éloge du général Westermannpp.116-117

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Poitiers faisant l'éloge du général Westermann, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.116

Adresse de la société populaire de Poitiers faisant l'éloge du général Westermann, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.116-117

Don du citoyen Regnoustp.117

Don patriotique du cinquième de son traitement par le citoyen Regnoust, commissaire national au tribunal du district de Nogent-le-Rotrou, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.117

Adresse du citoyen Regnoust, commissaire national au tribunal du district de Nogent-le-Rotrou, faisant don du cinquième de son traitement, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.117

Etat des dons patriotiques recueillis par la Société populaire de Châlons-sur-Marnepp.117-118

Dons patriotiques divers par la société populaire de Châlons-sur-Marne, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.117

Adresse de la société populaire de Châlons-sur-Marne offrant ses dons patriotiques, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.117

État des dons patriotiques en habillement et argenterie par la société populaire de Châlons-sur-Marne, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[État et compte]pp.117-118

Lettres de prêtrise déposées dans la municipalité de Châlons-sur-Marne, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.118

Les officiers municipaux de la commune de Tanlay envoient en numéraire le produit de l’argenterie de leur églisep.118

Dons patriotiques en numéraire provenant des dépouilles d'église par les officiers municipaux de la commune de Tanlay, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.118

Don anonyme de Riomp.118

Don anonyme d'une dragonne en or et de 100 sols assignats, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.118

Don du citoyen Dumazert, transmis par le directoire du département de la Seine-Inférieurepp.118-119

Don de 24 livres en numéraire par le citoyen Dumazert, chirurgien-major du bataillon de l'Égalité, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.118

Adresse du directoire du département de Seine-Inférieure transmettant le don de 24 livres en numéraire du chirurgien-major Dumazert, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.118

Extrait du procès-verbal des sciences politiques du département de la Seine-Inférieure, transmettant le don du chirurgien-major Dumazert, médecin dans le 11e bataillon de la Seine-Inférieure, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.119

Lettre de la Société républicaine de Roquefortp.119

Adresse de la société républicaine et montagnarde de Roquefort (Landes) faisant part de sa déchristianisation, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.119

La Société populaire de Melun témoigne sa satisfaction de la conduite du représentant Dubouchetp.119

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Melun félicitant le représentant Dubouchet pour sa conduite, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.119

Lecture de l'adresse de la société populaire de Melun qui fait l'éloge du représentant Dubouchet, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.119

Le conseil général de la commune de Saint-Philbert annonce que le rôle de l’emprunt forcé sera mis en recouvrement avant le terme fixépp.119-120

Pétition du conseil général de la commune de Saint-Philbert, district de Lisieux, informant de la mise en recouvrement de l'emprunt forcé, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.119-120

Extrait du registre des délibérations de la commune de Saint-Philbert-des-Champs détaillant les dons de citoyens en faveur des pauvres, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.120

Adresse de la Société populaire de Saint-Jean-de-Bournayp.120

Dons en effets d'habillement par la société populaire de Saint-Jean-de-Bournay (Isère), lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.120

Adresse de la société populaire de Saint-Jean-de-Bournay détaillant ses dons en effets d'habillement, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.120

Don de la commune de Bourthp.121

Renvoi aux comités de salut public et militaire de la pétition des membres du comité de correspondance de la commune de Bourth (Eure) réclamant des armes, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.121

Annonce du don de deux cloches par les des membres du comité de correspondance de la commune de Bourth (Eure) réclamant des armes, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.121

Adresse de la Société populaire du Puyp.121

Adresse de la société populaire du Puy (Haute-Loire) réclamant vengeance pour la bataille de Gênes, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.121

Adresse des administrateurs du district de Lusignanp.121

Renvoi au comité d'aliénation de l'annonce de l'augmentation du prix de vente des domaines nationaux dans le district de Lusignan, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.121

Annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Lusignan, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.121

Adresse de la Société populaire de Castellanepp.121-122

Adresse de la société populaire de Castellane (Basses-Alpes) félicitant la Convention sur ses décrets et l'invitant à rester à son poste, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.121-122

Procès-verbal de l’assemblée primaire des communes du canton de la Flocellière qui ont accepté la Constitutionp.122

Renvoi à la commission chargée de recueillir les décrets de l'adresse des communes du canton de La Flocellière (Vendée) transmettant le procès-verbal de leur assemblée primaire, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.122

Procès-verbal de l'assemblée primaire des communes du canton de La Flocellière (Vendée), lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.122

Adresse de la Société populaire de Gienp.122

Résumé de l'adresse de la société populaire de Gien invitant la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.122

Don des administrateurs du district de Mont-lieupp.122-123

Dons patriotiques en numéraire et effets transmis par les administrateurs du district de Mont-Lieu, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]pp.122-123

Détails sur la fête civique célébrée à Rochefort le 30 brumairepp.123-124

Adresse de la société républicaine de Rochefort transmettant le détail de sa fête célébrée le 30 brumaire en présence des représentants Laignelot et Lequinio, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.123-124

Adresse du conseil général de la commune d’Hargicourtpp.124-126

Adresses du conseil général de la commune d'Hargicourt (Aisne) informant de sa déchristianisation catholique et protestante, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.124-125

Extrait du registre des délibérations du conseil général de la commune d'Hargicourt (Aisne) relatant la déchristianisation de son église catholique, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.125

Procès-verbal relatant la déchristianisation du temple protestant de la commune d'Hargicourt (Aisne), lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.126

Adresse des administrateurs du district de Montagne-sur-Odet, ci-devant Quimperp.126

Résumé de l'adresse des administrateurs du district de Montagne-sur-Odet (Quimper) invitant la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.126

Le citoyen Tolin fait don de sa pension ecclésiastiquep.126

Renvoi au comité des finances du don de sa pension par le citoyen Collin, ancien vicaire du Loir-et-Cher, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.126

Don de sa pension par le citoyen Collin, ancien vicaire du Loir-et-Cher, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.126

Don du citoyen Bonyp.126

Renvoi au comité des finances du don par le captaine Bony des arrérages de sa pension, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.126

Pétition du citoyen Thuringpp.126-127

Renvoi au comité de salut public de la pétition du citoyen Thuring (ou Poulain), admis à la barre, réclamant justice et secours suite aux vexations exercées par trois commissaires du conseil exécutif, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.126

Pétition à la barre du citoyen Poulain (ou Thuring), adjudant-général, réclamant contre les vexations exercées sur lui par trois commissaires du conseil exécutif de , lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]pp.126-127

Motion de Levasseur (de la Sarthe) sur la pétition du citoyen Poulain (ou Thuring) se plaignant de vexations commises par trois commissaires du conseil exécutif, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.127

René Levasseur

Lettre de la Société populaire de Briançonp.127

Renvoi au comité de la guerre de la pétition de la société populaire de Briançon informant de l'inaction forcée des 1er bataillon de la Drôme et 2e bataillon des chasseurs à cheval, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.127

Lettre des représentants du peuple dans les départements de la Somme, du Pas-de-Calais et de l’Oise, rendant compte d’une fête civique célébrée à Amienspp.127-128

Lettre des représentants Vidalin, Bollet, Garnier (de la Meuse), Frémanger et Dumont, en mission dans les départements de la Somme, du Pas-de-Calais et de l'Oise, rendant compte de la fête célébrée à Amiens, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.127-128

André DumontPhilippe Albert BolletClaude Xavier GarnierJacques FremangerEtienne Vidalin

Lettre des représentants du peuple près les armées de l’Ouest et des côtes de Brestpp.128-129

Lettre des représentants Turreau et Prieur (de la Marne) rendant compte de la situation près les armées de l'Ouest et les côtes de Brest, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.128-129

Louis Turreau de LinièresPierre Louis Prieur de la Marne

Lettre de Garnier (de Saintes) représentant du peuple dans le département de l’Ornep.129

Renvoi au comité de surveillance des marchés de la lettre du représentant Garnier (de Saintes) réclamant des souliers pour les soldats de l'armée du Nord, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.129

Lettre du représentant Garnier (de Saintes) réclamant des souliers pour les soldats de l'armée du Nord, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.129

Jacques Garnier de Saintes

Don du citoyen Valletpp.129-130

Don d'un fusil et de deux pistolets par le citoyen Vallet, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.129

Adresse du citoyen Vallet offrant un fusil et deux pistolets pour combattre à Toulon, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.129

Don du citoyen Vallet, trésorier national de la commune de Graves, destiné au premier soldat entrant dans Toulon, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.130

Bertrand Barrère de Vieuzac

Le représentant du peuple Maulde demande un congép.130

Demande de congé du représentant Maulde, député de la Charente, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Demande de congés]p.130

Pierre Jacques Maulde de Loisellerie

Pétition du citoyen Lionp.130

Renvoi aux comités de liquidation et des finances de la pétition du citoyen Lion sollicitant un mode de liquidation des droits de succession des officiers d'amirauté, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.130

Pétition présentée au nom des sections des Tuileries, des Champs-Elysées et des Invalidespp.130-131

Décret, sur la motion de Charlier, autorisant les commissaires des sections des Tuileries, des Champs-Élysées et des Invalides à sévir eux-mêmes face aux mouvements d'insubordination, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Décret]p.130

Louis Joseph Charlier

Pétition à la barre des commissaires des sections des Tuileries, des Champs-Élysées et des Invalides relatives aux mouvements d'insubordination, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]pp.130-131

Le comité des décrets rend compte des renseignements qu’il a reçus sur le citoyen Coupard, député suppléant du département des Côtes-du-Nord et sur le citoyen Guchan, député suppléant des Hautes-Pyrénéespp.131-135

Résumé du rapport de Monnel, au nom du comité des décrets, relatif aux renseignements pris sur la bonne conduite civique des citoyens Coupard et Guchan, députés suppléants respectifs des Côtes-du-Nord, et des Hautes-Pyrénées, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Rapport]p.131

Simon Edme Monnel

Lettre des administrateurs des Côtes-du-Nord témoignant du patriotisme républicain du citoyen Coupard, nommé député suppléant à la Convention, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.131

Certificat de patriotisme décerné par le comité de surveillance de Dinan au citoyen Coupard, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.131

Lettre des administrateurs des Hautes-Pyrénées témoignant du civisme constant et pur du citoyen Guchan, nommé député suppléant à la Convention, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.131

Procès-verbal de la Commission du conseil général des Hautes-Pyrénées rassemblant les renseignements établissant la bonne conduite du citoyen Guchan, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.131-133

Simon Edme Monnel

Extrait du registre des délibérations de la commune de Bagnères-Adour témoignant de la bonne conduite civique du citoyen Guchan, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.133

Extrait du registre des délibérations du comité de surveillance de Bagnères relatives aux renseignements pris sur le citoyen Guchan, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.133

Procès-verbal du conseil d'administration du district de l'Adour relatif à la conduite politique et morale du citoyen Guchan, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.133

Extrait du registre des délibérations de la Société montagnarde de Bagnères-Adour relatives à la vie révolutionnaire du citoyen Guchan, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.133-134

Attestation des membres du tribunal du district de Bagnères-Adour témoignant du patriotisme ferme et énergique du citoyen Guchan, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.134

Attestations des membres des bureaux de paix et de conciliation témoignant du républicanisme du citoyen Guchan, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.134-135

Simon Edme Monnel

Décret sur la pétition du citoyen Jean-François Dupuis et de Marie-Françoise Beuvret, son épouse, fermiers à Thénailles, district de Vervinspp.135-140

Non-lieu à délibérer présenté par Merlin (de Douai) sur la pétition des citoyens Dupuis et Beuvret, fermiers à Thénailles qui réclament l'annulation des jugements en leur défaveur dans l'affaire contre le citoyen Saint-Julien, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Décret]p.135

Philippe Antoine Merlin de Douai

Pétition des époux Dupuis et Beuvret, fermiers à Thénailles (Aisne) réclamant l'annulation des jugements en leur défaveur dans leur affaire contre le citoyen Saint-Julien, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.135-138

Jugements rendus en octobre 1792 et janvier 1793 contre les fermiers Dupuis et Beuvret dans l'affaire les opposant au citoyen Saint-Julien, gentilhomme ordinaire du roi, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.138-140

Décret sur un arrêté du tribunal criminel des Basses-Pyrénées concernant le citoyen Jean-Baptiste Bardoupp.140-143

Non-lieu à délibérer, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif au jugement acquittant le citoyen Bardou du crime de provocation au rétablissement de la royauté, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Décret]p.140

Philippe Antoine Merlin de Douai

Lettre du président Cassaigne envoyant l'arrêté du tribunal criminel des Basses-Pyrénées relatif au citoyen Bardou, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.140-141

Acte d'accusation dressé par l'accusateur public Casebonne contre le citoyen Bardou prévenu de provocation au rétablissement de la royauté, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.141

Jugement rendu contre le citoyen Bardou pour provocation au rétablissement de la royauté, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.141-142

Extrait des registres du tribunal criminel des Basses-Pyrénées relatif au citoyen Bardou, prévenu de provocation au rétablissement de la royauté et de propos inciviques, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.142

Décision par le tribunal d'instruire les nouveaux faits attribués au citoyen Bardou et sursis d'exécution du jugement précédent, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.142-143

Extrait des registres du tribunal criminel des Basses-Pyrénées réclamant au comité de salut public un nouvel examen du jugement rendu contre le citoyen Bardou pour ses propos inciviques, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.143

Décret sur la pétition du citoyen Antoine Despierres, juge de paix du canton de Saint-Julien-de-Civrypp.143-144

Non-lieu à délibérer, sur le rapport de Merlin (de Douai), au nom du comité de législation, relatif à la pétition du citoyen Despierres juge de paix du canton de Saint-Julien-de-Civry (Saône-et-Loire), lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Décret]pp.143-144

Philippe Antoine Merlin de Douai

Pétition du citoyen Despierres juge de paix du canton de Saint-Julien-de-Civry (Saône-et-Loire), demandant à exempter l'un de ses fils enrôlés, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.144

Décret sur la pétition de Jean Ducheminpp.144-146

Non-lieu à délibérer, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à la pétition du citoyen Duchemin naturalisé Autrichien, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Décret]p.144

Philippe Antoine Merlin de Douai

Pétition du citoyen Duchemin, naturalisé Autrichien, demandant à casser le jugement du 8 brumaire en faveur du citoyen Rouault, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.144-146

Décret sur la pétition des députés de la Société montagnarde des sans-culottes d’Yvetot relative à un décret du 13 novembre 1392 qui accorde un privilège exclusif à la commune de Rouen, pour ses bois de chauffage, sur toutes les communes du département de la Seine-Inférieurep.146

Décret, présenté par Dubois au nom du comité d'aliénation et des domaines, relatif à la pétition des députés de la société montagnarde des sans-culottes d’Yvetot, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Décret]p.146

Louis Toussaint Jullien-Dubois dit Dubois

Décret relatif au paiement des entrepreneurs du canal du ci-devant Nivernaisp.146

Décret, présenté par Moreau au nom du comité des ponts et chaussées, relatif au paiement des entrepreneurs du canal du Nivernais, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Décret]p.146

François Marie Moreau

Décret modifiant la loi du 16 septembre 1791, concernant les jurés et la procédure criminelle, en conformité des lois rendues depuis le 10 août 1792pp.146-155

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, modifiant la loi du 16 septembre 1791 concernant les jurés et la procédure criminelle, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Décret]pp.146-150

Philippe Antoine Merlin de Douai

Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur les changements nécessaires dans la loi du 18 septembre 1791 concernant les jurés et la procédure criminelle, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Rapport]pp.150-151

Philippe Antoine Merlin de Douai

Projet de loi, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la nécessité de changer la loi de 1791 concernant les jurés et la procédure criminelle, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Projet de loi]pp.151-155

Philippe Antoine Merlin de Douai

La Convention décrète qu’il sera sursis à l’exécution du jugement qui condamne à la peine de mort le citoyen Gaudon, marchand de vin en gros, et que l’application de la peine de mort édictée par la loi sur les accaparements sera suspendue, jusqu’à ce qu’aient été déterminés d’une manière claire et précise les cas où elle doit être prononcéepp.155-162

Décret, sur la motion de Collot-d'Herbois, sursoyant à l'exécution du citoyen Gaudon et suspendant provisoirement la peine de mort pour accaparement, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Décret]p.155

Jean-Marie Collot d'Herbois

Lettre du ministre de la Justice Gohier transmettant un mémoire en faveur du citoyen Gaudon, marchand de vins à Paris accusé d'accaparement, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Discours et production des ministres]p.156

Louis-Jérôme Gohier

Précis pour le marchand de vins Gaudon, accusé d'accaparement, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Mémoire]pp.156-157

Extraits des minutes du greffe du tribunal criminel de Paris relatifs au jugement pour accaparement du marchand de vins Gaudon, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.157-161

Copie du procès-verbal du comité de surveillance de la section de l'Arsenal (Paris) relatif à l'affaire Gaudon, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.158-159

Lecture de la lettre du ministre de la Justice transmettant un mémoire en faveur du citoyen Gaudon, marchand de vins à Paris accusé d'accaparement, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.161

Louis-Jérôme Gohier

Interventions de Bourdon (de l'Oise), Danton et David en faveur du sursis à l'exécution de peine de mort contre le citoyen Gaudon, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Discussion]pp.161-162

Jean-Marie Collot d'HerboisGeorges Jacques DantonJacques Louis DavidFrançois-Louis Bourdon

Sortie de plusieurs députés pour interrompre l'exécution du citoyen Gaudon place de Grève, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.161

Motion de Collot d'Herbois demandant le sursis de l'application de la peine de mort dans la loi sur les accaparements, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.161

Jean-Marie Collot d'Herbois

Déclaration de Portiez (de l’Oise) sur les discours de Fourcroy, Thibaudeau et Bouquier concernant l’instruction publiquepp.162-164

Ajournement de la motion de Portiez (de l'Oise) demandant à établir dans chaque département des leçons de législation et morale publique, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.162

Louis François Portiez

Motion de Portiez (de l'Oise) demandant à établir dans chaque département des leçons de législation et morale publique, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.162

Rapport de Portiez (de l'Oise) relatif à l'établissement de leçons de législation et de morale publique, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Rapport]pp.162-164

Louis François Portiez

Décret relatif au dépôt d'armes dans les municipalités où ont éclaté des mouvements séditieux (rapporteur : Barrère)pp.164-165

Décret, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, relatif au dépôt d'armes dans les municipalités où ont éclaté des mouvements séditieux, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Décret]p.164

Bertrand Barrère de Vieuzac

Résumé du rapport de Barrère, au nom du comité de salut public, relatif au dépôt d'armes dans les municipalités où ont éclaté des mouvements séditieux, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Rapport]pp.164-165

Bertrand Barrère de Vieuzac

Décret, présenté par Barrère, confirmant les traités liant la France et la République de Gênespp.165-166

Décret, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, confirmant les traités liant la France et la République de Gênes, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Décret]p.165

Bertrand Barrère de Vieuzac

Résumé du rapport, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, relatif aux liens entre la France et la République de Gênes, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Rapport]pp.165-166

Bertrand Barrère de Vieuzac

Décret, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, nommant le général Dumas à l'armée des Alpes en remplacement de Carteauxp.166

Décret, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, nommant le général Dumas à l'armée des Alpes en remplacement de Carteaux, destitué, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Décret]p.166

Bertrand Barrère de Vieuzac

Les citoyens Soubrani et Milhaud sont nommés représentants du peuple auprès de l’armée des Pyrénées-Orientalesp.166

Nomination des représentant Soubrani et Milhaud en mission auprès de l’armée des Pyrénées-Orientales, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Décret]p.166

Bertrand Barrère de Vieuzac

Les citoyens Fabre et Gaston reçoivent l’ordre de se rendre près l’armée des Alpesp.166

Nomination des représentants Fabre et Gaston en mission près de l’armée des Alpes, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Décret]p.166

Bertrand Barrère de Vieuzac

Le citoyen Cassanyès, envoyé près l’armée des Pyrénées-Orientales est rappelép.166

Rappel au sein de la Convention du représentant Cassanyès, en mission près l’armée des Pyrénées-Orientales, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Décret]p.166

Bertrand Barrère de Vieuzac

Rapport de Barrère, au nom du comité de salut public, sur la situation près les armées des Alpes et des Pyrénées-Orientalespp.166-168

Rapport de Barrère, au nom du comité de salut public, sur la situation près les armées des Alpes et des Pyrénées-Orientales, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Rapport]pp.166-167

Bertrand Barrère de Vieuzac

Lettre du citoyen Doppet, général en chef de l'armée des Pyrénées-Orientales aux représentants Fabre, Gaston et Cassanyès, dénonçant le général Delattre, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Lettre]pp.167-168

Décret concernant l’envoi aux armées des souliers existant dans les différents dépôts, magasins, ateliers et boutiquesp.168

Décret, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, concernant l'envoi de souliers aux armées, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Décret]p.168

Bertrand Barrère de Vieuzac

Rapport, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, concernant l'envoi de souliers aux armées, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Rapport]p.168

Bertrand Barrère de Vieuzac

Don de 50 milliers de charbon par le citoyen Montenoise, du Val-de-Gouhenanspp.168-169

Motion de Barère proposant la motion honorable au don patriotique du citoyen Montenoise, charbonnier au Val-de-Gouhenans (Haute-Saône), lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.168-169

Bertrand Barrère de Vieuzac

Adresse du citoyen Montenoise, charbonnier au Val de Gouhenans (Haute-Saône), offrant 50 milliers de charbon, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.169

Adresse de la Société des Jacobinspp.169-171

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition d'une députation de la société des amis de l'Égalité des Jacobins (Paris) demandant à se prémunir contre l'aristocratie, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Renvoi aux comités]pp.169-170

Pétition de la députation de la Société des Jacobins (Paris) relative à une nouvelle conspiration à Ville-Affranchie et réponse du Président, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]pp.170-171

Georges Auguste Couthon

Levée de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.171

Denis Marie PellissierGeorges Auguste CouthonJean JayFrançois-Louis BourdonMarie-Joseph de ChénierAntoine Claire ThibaudeauJean-Baptiste Perrin

Adresse de la Société montagnarde de Mirandepp.171-172

Pétition de la société montagnarde de Mirande demandant à déporter les malveillants en Afrique, en annexe de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.171-172

Lettre du représentant Châteauneuf-Randon au sujet des subsistancespp.172-173

Lettre du représentant Châteauneuf-Randon, en mission dans le département de la Lozère, relative aux subsistances, en annexe de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.172-173

Alexandre de Chateauneuf-Randon du Tournel

Lettre du représentant Garnier (de Saintes) chargé de la levée en masse dans les départements de la Manche et de l’Ornepp.173-174

Lettre du représentant Garnier (de Saintes), en mission dans la Manche et l'Orne, relative à la levée en masse dans ces départements, en annexe de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.173-174

Jacques Garnier de Saintes

Adresse de la Société populaire d’Embrunpp.174-175

Adresse de la société populaire régénérée et jacobite d'Embrun rendant compte de ses mesures prises contre le fanatisme, en annexe de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.174

Discours du président de la société populaire d'Embrun prononcé lors de la fête nationale, en annexe de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.174-175

Motion de Raffron relative à la mise en liberté des personnes suspectesp.175

Motion de Raffron demandant un rapport décadaire sur les personnes suspectes libérées, en annexe de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.175

Nicolas Raffron de Trouillet

Motion de Laloy, demandant le passage à l'ordre du jour sur la motion de Raffron relative aux personnes suspectes mises en liberté, en annexe de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.175

Pierre Antoine Laloy

Le général Dagobert se plaint de la mauvaise qualité des canonspp.175-176

Renvoi au comité de salut public de la pétition du général Dagobert se plaignant de la mauvaise qualité des canons, en annexe de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Renvoi aux comités]pp.175-176

Adresse de la Société des Amis de la liberté et de l’égalité de Rochefortp.176

Adresse de la société des amis de la Liberté et de l'Égalité de Rochefort qui félicite la Convention sur ses travaux, en annexe de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.176

Comptes rendus par divers journaux de la discussion à laquelle donna lieu la lettre du ministre de la justice Gohier, relative au citoyen Gandon condamné à mort pour crime d’accaparementpp.176-178

Discussion, d'après le Journal des Débats et des Décrets, relative à la condamnation pour accaparement du citoyen Gaudon, en annexe de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Discussion]pp.176-177

Jean-Marie Collot d'HerboisFrançois-Louis BourdonGeorges Jacques DantonJacques Louis David

Discussion, d'après le Journal de Perlet, relative à la condamnation pour accaparement du citoyen Gaudon, en annexe de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Discussion]p.177

François-Louis BourdonJean-Marie Collot d'Herbois

Discussion, d'après le Mercure universel, relative à la condamnation pour accaparement du citoyen Gaudon, en annexe de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Discussion]pp.177-178

Jacques Louis DavidFrançois-Louis BourdonGeorges Jacques Danton

Pièces lues par Barère relatives aux opérations dirigées contre les rebelles de la Vendéepp.178-180

Lettre du représentant Laplanche, en mission près la division de l'armée du Nord, relative aux opérations contre les rebelles de la Vendée, en annexe de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.178

Jacques Léonard Goyre-Laplanche

Lettre du représentant Francastel, en mission près l'armée de l'Ouest, relative aux opérations contre les brigands, en annexe de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.178-179

Marie Pierre Adrien Francastel

Lettre du comité de salut public au représentant Laplanche, en mission près l'armée du Nord, annonçant un arrêté relatif au mouvement des troupes contre les rebelles de la Vendée, en annexe de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Lettre]p.179

Lazare Nicolas Marguerite CarnotClaude Antoine Prieur-Duvernois dit Prieur de la Côte-d'Or

Arrêté du comité de salut public relatif au détachement de l'armée du Nord dirigé contre les rebelles de la Vendée, en annexe de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Arrêté des comités de l’Assemblée]pp.179-180

Claude Antoine Prieur-Duvernois dit Prieur de la Côte-d'OrLazare Nicolas Marguerite Carnot

Séance du 3 nivôse an II (Lundi 23 décembre 1793)pp.180-239

Ouverture de la séance du 3 nivôse an II p.180

Ouverture de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793) et lecture de la correspondance[Déroulement des séances]p.180

Lettre de la Société populaire de Tonnay-Charentep.180

Lettre de la société républicaine de Tonnay-Charente (Charente-Inférieure) faisant part de son acceptation de la Constitution populaire, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.180

Les membres du Tribunal du district de Champlitte envoient les brevets, lettres patentes et autres parchemins qui leur avaient été donnés par le tyranp.180

Don des brevets, lettres patentes et autres parchemins donnés par le tyran de la part des membres du tribunal du district de Champlitte, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.180

Arrêté du conseil général de la commune de Créancespp.180-181

Lettre du secrétaire de la municipalité de Créances, datée de Créances, relative à l'arrêté pris par le conseil général sur l'instruction, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.180

Arrêté de la commune de Créances relatif à l'organisation de l'instruction publique en attente de l'organisation définitive de l'éducation nationale, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)[Arrêté de collectivité]pp.180-181

Don du citoyen Mailletp.181

Don du citoyen Maillet d'un uniforme, de la somme de 100 livres et de parchemins, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.181

Adresse des administrateurs du département de l’Héraultp.181

Adresse des administrateurs du département de l'Hérault qui jurent fidélité au peuple, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.181

Adresse des habitants du canton de Villefranche, département de l’Ailierp.181

Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse des habitants du canton de Villefranche (Allier) relative à l'organisation de l'instruction publique, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.181

Lettre de Guimberteau datée de Toursp.181

Lettre du représentant Guimberteau, en mission dans le département de l'Indre-et-Loire, relative au progrès de la raison et relatant d'une fête civique à Tours, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.181

Jean Guimberteau

Don de la commune de Givonne, district de Sedanp.182

Don des citoyens de la commune de Givonne, district de Sedan, de 24 chemises, 3 draps, 2 paires de souliers, 4 paires de bas et 2 paires de guêtres, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.182

Lettre de Maure, datée de Sensp.182

Lettre du représentant Maure, en mission dans l'Yonne, relative au départ d'un contingent de volontaires, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.182

Nicolas Sylvestre Maure

Le procureur syndic du district du Dorat envoie la liste des prêtres qui ont déposé leurs lettres et renoncé à leurs fonctionspp.182-184

Adresse par le procureur syndic du district du Dorat annonçant la liste des prêtres qui ont déposé leurs lettres et renoncé à leurs fonctions, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.182

Lettre de Nesmond, procureur syndic du district du Dorat, datée de Dorat, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.182

Adresse de la société populaire de la ville du Dorat, relative à l'avancement de la raison et l'abandon de la superstition, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.182-183

Extraits du registre des délibérations de la société populaire de la ville et district du Dorat relatif à l'abandon des lettres de prêtrise par des ex-ecclésiastiques et à des dons patriotiques, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.183-184

Le comité de surveillance de Paris annonce la découverte d’objets précieux et de monnaies d'or et d’argent chez le nommé Dutartre ci-devant notaire à Parisp.184

Adresse du comité de surveillance de Paris annonçant la découverte d'objets précieux et de monnaies d'or et d'argent chez le nommé Dutartre ci-devant notaire à Paris, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.184

Adresse des autorités constituées de la Société populaire et des citoyens de la Rochellepp.184-185

Adresse de la Société populaire et des citoyens de la Rochelle invitant la Convention à garder les rênes du gouvernement jusqu'à la paix, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.184-185

Don du citoyen Camus, adjoint au corps du géniep.185

Don du citoyen Camus, adjoint au corps du génie, d'une pension de 1.200 livres, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.185

Extrait du registre des délibérations du directoire du département du Loir-et-Cher, relatif au don du citoyen Camus, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.185

Don du citoyen Letellierp.185

Renvoi au comité des subsistances de l'annonce du don de deux bœufs par le citoyen Letellier, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.185

Adresse de la Société populaire de Bacquevillepp.185-186

Adresse de la Société populaire de Bacqueville, district de Dieppe, relative au jeunes citoyens de la 1re réquisition et à la demande de deux citoyens de changer leur nom, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.185-186

Lettre des officiers municipaux de Pontailler-sur-Saônep.186

Lettre des officiers municipaux de Pontailler-sur-Saône, district de Dijon, sur la suppression du pain bénit, des signes extérieurs du culte catholique et des matériaux précieux dans les églises, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.186

Adresse des sans culottes composant la Société populaire et républicaine de Villefranche-sur-Saônepp.186-187

Adresse des sans-culottes composant la Société populaire de Villefranche-sur-Saône, qui envoient leur adhésion au gouvernement provisoire et aux principes de la Montagne, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.186-187

Don du citoyen Flavignyp.187

Renvoi au comité des finances de l'annonce du don de 15.000 livres en assignats et d'une pension de 4.000 livres par le citoyen Flavigny, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.187

Don de 15.000 livres en assignats et d'une pension de 4.000 livres par le citoyen Flavigny, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.187

Lettre des administrateurs du district de Belleypp.187-188

Lettre des administrateurs du district de Belley, qui annoncent la vente de biens d'émigrés et l'abdication de plus de 30 prêtres, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.187-188

Lettre des membres du comité de surveillance de Charmesp.188

Lettre des membres du comité de surveillance de Charmes (Vosges) qui annoncent l'envoi d'effets d'habillement aux frères de l'armée de Moselle, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.188

Lettre du citoyen Dissonp.188

Lettre du citoyen Disson, administrateur du département de Saône-et-Loire, adressée au représentant Reverchon et relative à la vengeance des sans-culottes de Chalon, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1973)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.188

Lettre du représentant Massieu, datée de Reimspp.189-191

Lettre du représentant Massieu, en mission près de l'armée des Ardennes, concernant la célébration d'une fête civique dans la ville de Reims, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.189-190

Jean-Baptiste Massieu

Lettre du représentant Massieu, datée de Reims, concernant la célébration d'une fête civique, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.191

Jean-Baptiste Massieu

Lettre des autorités constituées et de la Société populaire de Mirecourtp.191

Renvoi au comité d'aliénation et domaines de l'adresse de la société populaire de Mirecourt qui annonce la levée d'une somme pour fixer le tribunal criminel du département des Vosges dans cette commune, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.191

Lecture de l'adresse de la société populaire des Montagnards de Mirecourt qui fait l'éloge du représentant Faure, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.191

Lettre des administrateurs et de la Société populaire du district de Louhansp.191

Adresse des administrateurs et de la Société populaire du district de Louhans relative à l'abjuration des prêtres et au dépouillement des églises, lors de la séance du 3 nivôse an II (17 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.191

Les administrateurs du district de Belley annoncent des envois d’or et d’argentp.191

Annonce de l'envoi de plusieurs dons patriotiques par les administrateurs du district de Belley, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.191

Lettre de la Société populaire de Cuiseryp.191

Annonce par la société populaire de Cuisery de l'envoi de l'argenterie au district et de la célébration d'une fête civique, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.191

Etat des détenus, à l’époque du 30 frimaire et du 1er nivôsepp.191-192

États des détenus dans les maisons de justice, d'arrêt et de détention du département de Paris, à l'époque du 30 frimaire et du 1er nivôse, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1794)[État et compte]pp.191-192

Adresse des députés des autorités constituées et de la Société populaire de Vienne département de l’Isèrepp.192-201

Renvoi au comité des finances de l'adresse de la société populaire de Vienne (Isère) qui demande l'approbation d'un arrêté pris par le représentant Petitjean, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.192

Résumé du discours de la députation de la société populaire de Vienne (Isère) qui présente des dons patriotiques et demande l'approbation d'un arrêté pris par le représentant Petitjean, et réponse du président, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]pp.192-193

Georges Auguste Couthon

Arrêté pris par le représentant Petitjean, en mission dans l'Isère, et des autorités constituées de Vienne-la-Patriote, contenant nomenclature des emprunts forcés et celle des dons volontaires, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.193-195

Claude Lazare Petitjean

Extrait des registres du conseil général de la commune de Vienne (Isère) sur la célébration d'une fête en l'honneur de l'arbre de la liberté, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.195-197

Liste des riches de la ville de Vienne et du district avec détail des sommes qui leur sont prélevées, envoyée par le conseil général de la commune de Vienne (Isère), lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)[État et compte]pp.197-199

Arrêté pris par le représentant Petitjean, en mission dans le département de l'Isère, portant une taxe sur les riches et l'établissement d'un hospice des pauvres, lors de la 3 nivôse an II (23 décembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.199-201

Claude Lazare Petitjean

Don du citoyen Mitouflet, capitaine au 1er bataillon du Loiretp.201

Don du citoyen Mitouflet, capitaine du 1er bataillon du Loiret, d'un assignat de 50 livres, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.201

Décret mettant à la disposition du ministre de l’intérieur une somme de 200.000 livres pour la garde et les aliments des prisonniers détenus au Templep.201

Renvoi au comité de législation d'une lettre du ministre de l'Intérieur relative à la perception des revenus d'une femme dont le mari est émigré, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.201

Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, mettant à disposition du ministre de l'Intérieur la somme de 200.000 livres pour la garde et les aliments des prisonniers détenus au Temple, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)[Décret]p.201

Jacques François Charles Monnot

Décret relatif au paiement des chevaux employés aux remontesp.201

Décret, présenté par le comité des finances sur la pétition de plusieurs citoyens de la classe indigente, relatif au paiement des chevaux employés aux remontes, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)[Décret]p.201

Projet de décret présenté par Clauzel sur les chevaux malades et à refaire des armées de la Républiquepp.201-206

Ajournement de la discussion sur le projet de décret de Clauzel relatif au placement des chevaux fatigués chez les cultivateurs, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.201

Jean-Baptiste Clauzel

Lecture, par le comité militaire, du projet de décret relatif au placement des chevaux fatigués chez les cultivateurs, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.201

Rapport, présenté par Clauzel au nom des comités de la guerre et de surveillance des vivres, habillement et charrois militaires, sur le placement des chevaux malades chez les cultivateurs et leur restitution aux armées de la République, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)[Rapport]pp.201-202

Jean-Baptiste Clauzel

Projet de décret, présenté par Clauzel au nom des comités de la guerre et de surveillance des vivres, habillement et charrois militaires, sur le placement des chevaux malades chez les cultivateurs et leur restitution aux armées de la République, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)[Projet de décret]pp.202-206

Jean-Baptiste Clauzel

Décret, sur le rapport de Clauzel au nom du comité de surveillance et de l'examen des marchés de l'armée, sur le rejet d'un payement pour fournitures faites à Mayence, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)[Décret]p.206

Jean-Baptiste Clauzel

La Société des Cordeliers demande que la Convention se prononce promptement sur le citoyen Ronsin et les autres citoyens mis en état d’arrestation par décretpp.206-207

Admission de la députation de la société des Cordeliers, après une tentative de réclamer l'ordre du jour, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.206

Discussion relative à l'admission à la barre des pétitionnaires les décadis et les quintidi, étant trop nombreux pour être tous entendus qu'une séance par décade, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)[Discussion]p.206

Discours de la députation de la société des Cordeliers qui demande que la Convention se prononce promptement sur le citoyen Ronsin er les autres citoyens mis en état d'arrestation, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]p.207

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la société des Cordeliers qui demande une prompte prononciation sur le citoyen Ronsin er les autres citoyens mis en état d'arrestation, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.207

Décret relatif à la surveillance du Bulletinp.207

Décret relatif à la surveillance de la rédaction du Bulletin, conformément au décret du jour d'hier, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)[Décret]p.207

Motion d'ordre de Romme relative à l'exécution d'un décret sur la rédaction du Bulletin, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.207

Décret sur la pétition de la citoyenne David, épouse du citoyen Prévestiercesp.207

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition de la citoyenne David, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)[Décret]p.207

Philippe Antoine Merlin de Douai

Décret chargeant les administrateurs de district de requérir le transport des tribunaux criminels dans les cas déterminés par les décrets des 7 et 10 avril 1793pp.207-209

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à la possibilité pour les administrateurs de district de requérir le transport des tribunaux criminels dans les cas déterminés par les décrets des 7 et 10 avril 1793, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)[Décret]pp.207-208

Philippe Antoine Merlin de Douai

Lettre de l'accusateur public au tribunal criminel du département du Nord relative à l'autorisation de juger les délits ordinaires dans les tribunaux criminels, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)[Lettre]pp.208-209

Décret sur la pétition du citoyen Picart, notaire public à Lizy-sur-Ourcqpp.209-210

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Picart, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)[Décret]p.209

Philippe Antoine Merlin de Douai

Pétition du citoyen Picart, notaire public au département de Seine-et-Marne, relative aux ordres donnés par l'accusateur public du tribunal criminel pour le faire transférer dans la maison de justice de ce département, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.209-210

Extrait des registres du greffe du tribunal du district de Meaux relative au non lieu à accusation pour les citoyens Lhoste, Godart, Marest, Picart, Aucher, Le Sueur, Martin et Scoquart, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.210

Décret relatif aux certificats de civisme que la Société populaire de Noyon prétend obliger les membres du comité de surveillance à représenterp.210

Passage à l'ordre du jour, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur le procès-verbal du comité de surveillance de Noyon relatif à des certificats de civisme illégaux, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.210

Philippe Antoine Merlin de Douai

Décret ordonnant la mise en liberté du citoyen Perregaux et de son associépp.210-214

Décret, présenté par Cambon au nom des comités de salut public et de sûreté générale, ordonnant la mise en liberté du citoyen Perregaux et de son associé, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)[Décret]p.210

Pierre-Joseph Cambon

Intervention de Cambon relative à la demande de mise en liberté de Perregaux et de son associé, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)[Discussion]pp.210-211

Pierre-Joseph Cambon

Lettre du citoyen Coppin, curé de Chalautre-la-Petite et membre de la société populaire de Provins, relative au citoyen Perregaux , lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)[Lettre]p.211

Observations du citoyen Perregaux relatives à sa conduite, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)[Mémoire]pp.211-213

Procès-verbal du comité de sûreté générale relatif à la conduite du citoyen Perregaux, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)[Lettre]p.213

Pierre-Joseph Cambon

Procès-verbal du comité révolutionnaire de la section de Mont-Blanc relatif à la conduite du citoyen Perregaux, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.213-214

Pierre-Joseph Cambon

Hommage par le citoyen Debucourt d’une gravure du calendrier républicainp.214

Hommage par le citoyen Debucourt d'une gravure du calendrier républicain qui sera placé dans la salle de la Convention, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.214

Rapport de Maignet sur l’organisation des écoles des sourds et muetspp.214-224

Impression et ajournement du rapport fait par Maignet sur l'organisation des écoles des sourds et muets, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)[Déroulement des séances]pp.214-215

Étienne-Christophe Maignet

Rapport, présenté par Maignet au nom du comité des secours publics, sur l'organisation des établissements pour les sourds-muets et les indigents, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)[Rapport]pp.215-219

Étienne-Christophe Maignet

Projet de décret, présenté par Maignet au nom du comité des secours publics, sur l'organisation des établissements pour les sourds-muets et les indigents, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)[Projet de décret]pp.219-224

Étienne-Christophe Maignet

Annexe au rapport de Maignet, relatant ce qui s’est passé à l'établissement des sourds et muets, dans la séance tenue en présence des membres du comité des secours publicspp.224-230

Rapport du comité des secours publics relatif à l'organisation d'établissements en faveur des sourds-muets, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)[Rapport]pp.224-230

Étienne-Christophe Maignet

Le comité des décrets donne lecture de pièces relatives au citoyen Jean-Baptiste Boiron suppléant du département de Rhône-et-Loirepp.230-231

Renvoi au comité de sûreté générale des pièces lues par Monnel, au nom du comité des décrets, relatives à la conduite du représentants Boiron, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)[Renvoi aux comités]pp.230-231

Simon Edme Monnel

Lettre des administrateurs du directoire du district de Commune-Affranchie qui annoncent l'envoi des pièces attestant le comportement indigne tenu par le représentant Boiron à Lyon, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1973)[Lettre]p.231

Simon Edme Monnel

Adresse de la société populaire de Saint-Chamond incriminant le comportement du représentant Boiron, suppléant du département de Rhône-Alpes, dans cette commune pendant la rébellion lyonnaise, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.231

Lecture par Monnel des pièces relatives au représentant Boiron, suppléant du département de Rhône-Alpes, et à son comportement à Saint-Chamond, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.231

Décret annulant l’adjudication faite au citoyen Girard, de la ferme de Tinselve, district de Chaunyp.231

Décret, présenté par Piette au nom du comité d'aliénation et des domaines, annulant l'adjudication faite au citoyen Girard de la ferme de Tinselve, district de Chauny, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)[Décret]p.231

Jean-Baptiste Piette

Levée de séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.231

Antoine Claire ThibaudeauDenis Marie PellissierGeorges Auguste CouthonFrançois-Louis BourdonMarie-Joseph de ChénierJean JayJean-Baptiste Perrin

Lettre des représentants Godefroy et Morisson détachés aux papeteries de Courtalin et du Marais, annonçant que les mouvements révolutionnaires qui s’étaient produits dans le département de Seine-et-Marne sont apaiséspp.232-234

Lecture des lettres des représentants Godefroy et Morisson, détachés aux papeteries de Courtalin et du Marais, qui annoncent que les mouvements révolutionnaires dans le département de Seine-et-Marne sont apaisés, en annexe de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.232

Lettre du représentant Morisson, en mission en Seine-et-Marne, relative aux événements survenu à la manufacture du Marais, en annexe de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.232-234

Charles François, Gabriel Morisson

Lettre des représentants Godefroy et Morisson, en mission en Seine-et-Marne, relative aux papeteries de Curtalin et du Marais, en annexe de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.233

Lettre du représentant Godefroy, en mission en Seine-et-Marne, relative à la papeterie de Courtalin, en annexe de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.234

Rapport du citoyen Henri Frégeville sur ce qui s’est passé le 23 frimaire, aux avant-postes de la droite de l’armée des Pyrénées-Orientalespp.234-235

Rapport du citoyen Frégeville relatif à l'affaire du 23 frimaire aux avant-postes de la droite de l'armée des Pyrénées-Occidentales, en annexe de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)[Lettre]pp.234-235

Les citoyens qui, le 30 frimaire, avaient présenté une pétition en faveur de Commune-Affranchie, se plaignent d’avoir été arrêtésp.235

Annonce que les citoyens qui ont présenté le 30 frimaire dernier une pétition en faveur de Commune-Affranchie ont été arrêtés, en annexe de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.235

Adresse de la Société populaire de Gabianpp.235-236

Adresse de la Société populaire de Gabian (Hérault) pour demander l'application rigoureuse de la loi du maximum, en annexe de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.235-236

Comptes rendus par divers journaux de la discussion à laquelle donna lieu l’admission à la barre de la Société des Cordelierspp.236-237

Compte-rendu par le Journal des Débats et des Décrets de la discussion sur la demande d'admission à la barre de la société des Cordeliers, en annexe de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)[Discussion]pp.236-237

Gilbert RommeLouis Jean Joseph Léonard Bourdon de la CronièreFrançois-Louis BourdonGeorges Auguste Couthon

Compte-rendu par le Mercure universel de la discussion sur la demande d'admission à la barre de la société des Cordeliers, en annexe de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)[Discussion]p.237

François-Louis BourdonGeorges Auguste CouthonLouis Jean Joseph Léonard Bourdon de la CronièreGilbert Romme

Compte-rendu par le Journal de Perlet de la discussion sur la demande d'admission à la barre de la société des Cordeliers, en annexe de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)[Discussion]p.237

François-Louis BourdonLouis Jean Joseph Léonard Bourdon de la CronièreGeorges Auguste CouthonPierre-Joseph CambonGilbert RommeJacques Alexis Thuriot

Comptes rendus par divers journaux du rapport de Cambon sur la banque Perregaux et Ciepp.237-239

Compte-rendu du Journal des Débats et des Décrets sur le rapport de Cambon concernant l'affaire du citoyen Perregaux, en annexe de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)[Discussion]pp.237-239

Jacques Alexis ThuriotPierre-Joseph Cambon

Compte-rendu du Journal de Perlet sur le rapport de Cambon concernant l'affaire du citoyen Perregaux, en annexe de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)[Discussion]p.239

Pierre-Joseph Cambon

Séance du 4 nivôse an II (Mardi 24 décembre 1793)pp.240-272

Adoption du procès-verbal de la séance du 28 frimairep.240

Ouverture de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793) et lecture de la correspondance et du procès-verbal du 28 frimaire dont la rédaction est adoptée[Déroulement des séances]p.240

Hommage par le citoyen Chemin d’un ouvrage sur les premières études de l’enfancep.240

Renvoi au comité d'instruction publique du don du citoyen Chemin fils d'un petit ouvrage sur les premières études de l'enfance, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.240

Don par le citoyen Chemin fils d'un petit ouvrage sur les premières études de l'enfance, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.240

Don du citoyen Fosoubasp.240

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Fosoubas, tailleur à Blois, qui offre sa lettre de maîtrise, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.240

Don du citoyen Loméniep.240

Renvoi au comité des finances du don du citoyen Loménie de sa pension de 2.400 livres, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.240

Lettre de la Société populaire de Rochefort faisant part de l’établissement d’un comité d’instruction pour les jeunes mousses et élèves de la marine, abord de la frégate la Piquep.240

Adresse de la société de Rochefort qui annonce l'établissement d'un comité d'instruction pour les jeunes mousses et élèves de la marine, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.240

Adresse de la Société populaire de Porcienpp.240-241

Renvoi au ministre de la Guerre de l'adresse de la société populaire de Porcien relative à l'attente d'un cavalier prêt à marcher contre l'ennemi, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)[Déroulement des séances]pp.240-241

Adresse de la Société populaire de Vic-sur-Allierp.241

Renvoi à la commission des dépêches de l'adresse de la société populaire de Vic-sur-Allier demandant que soit accordé à toutes les sociétés populaires un local pour tenir leurs séances, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.241

Observations des républicains de la Ie compagnie du 11e bataillon du Doubs sur les élections à tous les grades militairesp.241

Renvoi au comité de salut public des observations sur les élections de tous les grades militaires transmises par les républicains de la 7e compagnie du 11e bataillon du Doubs, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.241

Adresse de la municipalité de Perolspp.241-243

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la municipalité de Perols, district de Montpellier (Hérault) qui s'inquiète pour une précédente adresse, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.241

Plusieurs adresses de la municipalité de Perols, district de Montpellier (Hérault) témoignant de son dévouement à la patrie et son adhésion aux journées des 31 mai et 2 juin, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.241-243

Lettre de la commune de Jouy-Mauvoisinp.243

Don par la commune de Jouy-Mauvoisin (Seine-et-Oise) de l'argenterie de son église, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.243

Lettre de la commune de Jouy-Mauvoisin annonçant le dépôt au district de l'argenterie de leur église, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.243

Adresse de la Société populaire d’Angely-Boutonnep.243

Extrait de l'adresse de la société populaire d'Angely-Boutonne témoignant toute son indignation sur le massacre du représentant Beauvais à Toulon par les Anglais, lors du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.243

Les administrateurs du district de Bellac font passer un tableau des ventes des immeubles d'émigréspp.243-244

Annonce des ventes de biens d'émigrés dans le district de Bellac, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.243-244

Les administrateurs du district de Castelnaudary font passer l’état de ventes de biens des émigrés dans leur districtp.244

Renvoi au comité d'aliénation de l'état de ventes de biens des émigrés dans le district de Castelnaudary, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.244

Annonce des ventes de biens d'émigrés dans le district de Castelnaudary, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.244

Hommage par le citoyen Moline d’un Hymne à la Véritép.244

Hommage par le citoyen Moline, secrétaire attaché à la Convention, d'un hymne intitulé "De la Vérité", lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.244

Les citoyens d'Ecouché annoncent la découverte de 188 marcs d’argenterie chez le nommé Dumoulin, ci-devant seigneur de Sentillypp.244-245

Don par les citoyens du canton d'Ecouché, district d'Argentan, de l'argenterie trouvé chez le citoyen Dumoulin, ci-devant seigneur de Sentilly, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.244

Adresse des citoyens du canton d'Ecouché, district d'Argentan, relative au don de l'argenterie trouvé chez le citoyen Dumoulin, ci-devant seigneur de Sentilly, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.244-245

Don du citoyen Claude Saulnier, de Toulp.245

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Saulnier, qui offre à la patrie son traitement de vicaire de la cathédrale de Toul, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.245

Lettre de la Société régénérée de Néracp.245

Don par la société régénérée de Nérac d'un second envoi d'objets d'équipement et de la somme de 2.162 livres en argent et assignats au 2e bataillon de Lot-et-Garonne, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.245

Adresse de la société régénérée de Nérac relative à leur don envoyé au 2e bataillon de Lot-et-Garonne, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.245

Don de la citoyenne Marie-Louise Ruellep.245

Don par la citoyenne Ruelle d'une lettre de maîtrise, transmise par le conseil général de la commune de Brehain-la-Ville, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.245

Don de la Société populaire d’Encre ou Albertp.246

Don par la société populaire d'Encre, ou Albert, district de Péronne, de 481 livres 10 s., lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.246

Adresse de la société populaire des sans-culottes de la commune d'Encre (ou Albert), district de Péronne (Somme) relative à son don de 481 livres, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.246

Don des administrateurs du district de Versaillesp.246

Don par les administrateurs du district de Versailles de l'or et de l'argenterie provenant des églises, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.246

Don du citoyen Olivier, notaire à Lurep.246

Don par le citoyen Olivier, notaire à Lure (Haute-Saône) de la finance de son office, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.246

Lettre du citoyen Olivier annonçant le don à la patrie de la finance de son office de notaire, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)[Lettre]p.246

Lettre des corps constitués de la commune de Magnypp.246-247

Don d'argenterie par la commune de Magny (Seine-et-Oise), lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.246

Lettre des corps constitués de la commune de Magny relative à leur don, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.246-247

Extrait du registre des délibérations du conseil général de la commune de Magny (Seine-et-Oise) sur les objets retirés de l'église et de l'Hôtel-Dieu et offerts à la patrie, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.247

Procès-verbal de la plantation d’un arbre de la liberté au Manspp.247-248

Adresse par la commune du Mans transmettant le procès-verbal concernant la plantation de l'arbre de la liberté abattu par les brigands, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.247

Procès-verbal de la commune du Mans relatif à la fête célébrée pour la plantation de l'arbre de la liberté abattu par les brigands, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.248

Don de la commune de Doullensp.249

Don par la commune de Doullens de 6 croix de Saint-Louis et 27 livres, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.249

Lettre du conseil général de la commune de Doullens relative à leur don de 6 croix de Saint-Louis et de 27 livres, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.249

Lettre du conseil général et de la Société populaire de la Teste-de-Buchp.249

Don par le conseil général et la société populaire de la Teste-de-Buch (Bec-d'Ambès) de 200 mars d'argent envoyés à la Monnaie et de 4.865 livres, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.249

Lettre du conseil général et de la société populaire de la Teste-de-Buch (Bec-d'Ambès) qui fait l'éloge d'Ysabeau et Tallien et annoncent le produit d'une souscription civique, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.249

Le comité des marchés est chargé de surveiller le rassemblement, la répartition et l’emploi des offrandes faites en chemises, bas et soulierspp.249-250

Décret, présenté par Romme, sur la surveillance des offrandes faites en linge par le comité des marchés, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)[Décret]pp.249-250

Décret sur l’offre faite par le ci-devant L.M. T. B. d’Orléans Bourbon, de la totalité de ses biensp.250

Passage à l’ordre du jour sur le rapport présenté par Gillet au nom des comités de salut public et des finances, sur l'offrande faite par le ci-devant L.M.T.B. d'Orléans-Bourbon, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.250

René Mathurin Gillet

Don du citoyen Froutsp.250

Don par le citoyen Frouts, officier municipal de Nantes, d'un brevet de greffier du point d'honneur et d'une pension 400 livres, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.250

Décret accordant une indemnité aux commissaires de la commune de la Flèche qui sont venus à Paris pour apporter des matières d’or et d’argentp.250

Décret accordant une somme de 150 livres aux commissaires de la commune de la Flèche qui ont demandé une indemnité, et renvoi au comité des secours pour le surplus, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)[Décret]p.250

Admission de deux citoyens demandant une indemnité pour ceux qui se rendent à Paris pour faire des offrandes, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.250

Pétition du citoyen Pioutp.250

Renvoi au comité de salut public de la pétition du citoyen Piout relative à l'échange de 1.000 livres d'assignats à face royale contre des assignats républicains, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.250

Pétition du citoyen Piout, brigadier des grenadiers de la gendarmerie nationale, pour obtenir l'échange de 1.000 livres en assignats à face royale, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.250

Lecture de la pétition du citoyen Piout, brigadier des grenadiers de la gendarmerie nationale, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.250

Décret sur les pensions accordées aux militaires blessés ou retirés du service pour cause d’infirmitésp.251

Décret, présenté par le comité de liquidation, sur les pensions accordées aux militaires blessés ou retirés du service pour cause d'infirmités, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)[Décret]p.251

Marquis, député du département de la Meuse demande un congép.251

Demande de congé du représentant Marquis, député du département de la Meuse, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)[Demande de congés]p.251

Jean Joseph Marquis

Un congé est accordé à Zangiacomi, député du département de la Meurthepp.251-252

Demande de congé du représentant Zangiacomi, député du département de la Meurthe, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)[Demande de congés]pp.251-252

Décret déclarant propriétés nationales les biens meubles et immeubles appartenant aux ci-devant tribunaux consulairesp.252

Décret, présenté par Villers au nom des comités de commerce, d'agriculture et de finance, sur la nationalisation des biens meubles et immeubles des tribunaux consulaires, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)[Décret]p.252

François Toussaint Villers

Lettre de la cavalerie révolutionnairepp.252-253

Nomination de Haussman et Lecointre en tant que représentants de la Convention à la fête organisée à Versailles par la cavalerie révolutionnaire, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)[Déroulement des séances]pp.252-253

Adresse de la cavalerie révolutionnaire pour inviter la Convention à envoyer une députation à la fête organisée en l'honneur de Lepeletier et Marat, martyrs de la liberté, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.253

Don de la municipalité et du comité de surveillance d’Illeville sur Montfortp.253

Don par la municipalité et le comité de surveillance d'Illeville-sur-Montfort (Eure) en effet d'habillement, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.253

Lettre des administrateurs du district de Néracp.253

Don des administrateurs du district de Nérac de 6 croix de Saint-Louis, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.253

Lettre des administrateurs du district de Nérac relative à l'extermination de l'obscurantisme et à l'envoi de dons, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.253

Décret ouvrant un crédit de 16.876.096 livres 143 s.10 d. pour le paiement des dépenses de la marine et des colonies, à acquitter sur l’exercice de l’année 1793pp.253-254

Décret, présenté par Gillet au nom des comités de marine et des finances, ouvrant un crédit pour les dépenses de la marine et des colonies à acquitter sur l'exercice de l'année 1793, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)[Décret]p.253

René Mathurin Gillet

Aperçu des fonds nécessaires pour acquitter les dépenses ordinaires et extraordinaires de la Marine et des Colonies pendant l'année 1793, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)[État et compte]p.254

Plusieurs membres annoncent la prise de Toulonpp.255-256

Annonce de la prise de Toulon et lecture de divers témoignages, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.255

Renvoi au comité de salut public de l'adresse des citoyens de Rochefort qui témoignent de leur indignation sur la conduite des Anglais, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.255

Extrait de l'adresse des citoyens de Rochefort témoignant leur indignation sur la conduite des Anglais, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.255

Discussion relative à l'annonce de la prise de Toulon et lecture des lettres du représentant Saliceti et de l'agent national à Commune-Affranchie, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)[Discussion]pp.255-256

Georges Auguste CouthonArmand Benoît Joseph GuffroyAntoine Christophe SalicetiJacques Alexis Thuriot

Lettre du comité de surveillance de Corme-la-Forêtp.256

Adresse par le comité de surveillance de la commune de Corme-la-Forêt (Charente-Inférieure) relatant son admiration aux travaux de la Convention, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.256

Nomination d'une commission de six membres pour vérifier les caisses, comptes, livres et organisation de la trésorerie nationalepp.256-257

Décret, présenté par Cambon, nommant une commission de six membres pour vérifier les caisses, comptes, livres et organisation de la trésorerie nationale, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)[Décret]p.256

Pierre-Joseph Cambon

Rapport, présenté par Cambron, témoignant de la conspiration de Pitt dans la fabrication de faux assignats, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)[Rapport]pp.256-257

Pierre-Joseph Cambon

Le comité des finances est invité à se réunir aux comités d’agriculture, de commerce et d’industrie pour présenter des projets d’ouverture de canaux, de dessèchement de marais, de création de ports et de radesp.257

Annonce de la réunion des comités des finances, d'agriculture, de commerce et d'instruction publique pour présenter des projets d’ouverture de canaux, de dessèchement de marais, de création de ports et de rades, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.257

Lettre du commandant temporaire de la place de Vitrép.257

Lettre du citoyen Voychon, commandant temporaire de la place et château de Vitré, annonçant le trait de bravoure de 200 braves républicains qui ont détruit un repaire de brigands dans la forêt de Pertre, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)[Lettre]p.257

Lettre du citoyen Devillas-Boissièrepp.257-258

Don citoyen de Devillas-Boissière, qui offre 3.000 livres pour le citoyen qui se sera le plus distingué à la prise de Toulon, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]pp.257-258

Pétition de la Société populaire d’Encrep.258

Renvoi au comité des finances de la pétition de la société populaire de la commune d'Encre, qui demande une augmentation de courriers pour recevoir plus souvent les lois et les nouvelles, lors de la séances du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.258

Don des citoyens Murgiet, Desrouch et Chassetp.258

Don par les citoyens Murgiet, Desrouch et Chasset de leurs brevets de pensions, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.258

Envoi d’effets d’habillement par les communes du district de Pont-à-Moussonp.258

Etat des effets d'habillement envoyés aux représentants du peuple près l'armée de la Moselle par les communes du district de Pont-à-Mousson (Meurthe) annoncé par Collombel, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)[État et compte]p.258

Pierre Collombel

Renvoi au comité des marchés de la proposition de Romme de veiller à ce que les dons des communes du district de Pont-à-Mousson arrivent à destination, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.258

Décret concernant l’acquittement du prix des biens nationauxpp.258-259

Décret, présenté par les comités d'aliénation, des domaines et des finances, concernant l'acquittement du prix des biens nationaux, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)[Décret]pp.258-259

Envoi du conseil général de la commune de Doullensp.259

Don patriotique annoncé par le conseil général de la commune de Doullens consistant en 6 croix et 4 brevets de Saint-Louis, 24 livres en argent et 3 livres en assignats, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.259

Barère, au nom du Comité de Salut public, annonce la prise de Toulon et présente un projet d’adresse aux armées de la Républiquepp.259-268

Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur la reconnaissance du mérite des armées républicaines sur la prise de Toulon, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)[Décret]p.259

Bertrand Barrère de Vieuzac

Adresse de la Convention nationale aux armées de la République et aux départements relative à la prise de Toulon, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)[Déclaration et adresse de l’Assemblée]pp.259-260

Lettre, datée du 28 frimaire, des représentants Ricord, Fréron et Robespierre jeune, en mission près l'armée dirigée contre Toulon, relative à la prise de la ville, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.260

Louis Marie Stanislas FréronAugustin Bon Joseph de RobespierreJean François Ricord

Lettre, datée du 29 frimaire, des représentants Fréron, Robespierre jeune, Ricord et Saliceti, en mission près l'armée dirigée contre Toulon, sur la prise de la ville, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.261

Louis Marie Stanislas FréronAugustin Bon Joseph de RobespierreJean François RicordAntoine Christophe Saliceti

Lettre du représentant Barras, en mission près les armées et les département du Midi, relatant la prise de Toulon, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.261-262

Paul Jean François Nicolas Barras

Lettre de Fouché à Collot d'Herbois, membre du comité de Salut public, sur la prise de Toulon, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.262

Lettre de Fréron à Moyse Bayle sur la prise de Toulon, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.262-263

Louis Marie Stanislas FréronMoïse Bayle

Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif à la prise de Toulon, et lecture de la lettre des représentants en mission, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)[Rapport]pp.263-265

Louis Marie Stanislas FréronBertrand Barrère de VieuzacJean François RicordAntoine Christophe SalicetiAugustin Bon Joseph de Robespierre

Résumé du rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur la prise de Toulon, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)[Rapport]pp.265-268

Bertrand Barrère de Vieuzac

Lettre des représentants Ricord, Fréron et Robespierre jeune, en mission auprès de l'armée dirigée contre Toulon, datée du 28 frimaire, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.266-267

Louis Marie Stanislas FréronAugustin Bon Joseph de RobespierreJean François Ricord

Lettre des représentants Ricord, Fréron et Robespierre jeune, en mission auprès de l'armée dirigée contre Toulon, datée du 29 frimaire, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.267

Augustin Bon Joseph de RobespierreLouis Marie Stanislas FréronJean François Ricord

Applaudissement à la lettre des représentants Ricord, Fréron et Robespierre jeune, en mission auprès de l'armée dirigée contre Toulon, datée du 28 frimaire, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.267

Georges Auguste Couthon

Lettre de Fouché à Collot-d'Herbois relative à la prise de Toulon, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)[Lettre]p.268

Projet de décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif à la prise de Toulon, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)[Projet de décret]p.268

Bertrand Barrère de Vieuzac

Projet d'adresse de la Convention au peuple français, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur la prise de Toulon, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)[Projet de décret]p.268

Bertrand Barrère de Vieuzac

Le capitaine Fruler, venant de Constantinople, montant un vaisseau grec, rend compte du combat qui a eu lieu contre les Anglais qui voulaient s’emparer du bâtiment quoique neutrepp.268-269

Admission à la barre du citoyen Fruler, officier de marine marchande, et proposition de Barère de le nommer capitaine d'un vaisseau de la République, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)[Déroulement des séances]pp.268-269

Bertrand Barrère de Vieuzac

Vadier annonce l’arrestation de l’ex-ministre Lebrunpp.269-270

Levée de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793) et signature du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.269

Georges Auguste CouthonFrançois-Louis BourdonJean JayAntoine Claire ThibaudeauMarie-Joseph de ChénierDenis Marie PellissierJean-Baptiste Perrin

Intervention du Président Couthon sur la levée de séance, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.269

Georges Auguste Couthon

Le citoyen Marat Roussel procureur général syndic du département de la Sarthe envoie la nouvelle de la victoire remportée au Mans par les armées de la Républiquepp.270-272

Lettre du citoyen Roustel, procureur général du syndic du département de la Sarthe, qui transmet une adresse des administrateurs du département de la Sarthe relative à la victoire remportée au Mans par les armées de la République, en annexe de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.270

Adresse des administrateurs du département de la Sarthe relative à la nouvelle de la victoire remportée au Mans par les armées de la République, en annexe de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.270-272

Extrait des délibérations du conseil général du département de la Sarthe relatives à l'adresse envoyée par le citoyen Roustel, procureur général syndic, en annexe du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.272

Séance du 5 nivôse an II (Mercredi 25 décembre 1793)pp.273-311

Adoption du procès-verbal des séances des 21 et 29 frimairep.273

Ouverture de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793) et adoption des procès-verbaux des 21 et 29 frimaire[Déroulement des séances]p.273

François-Louis Bourdon

Lettre des représentants du peuple près les armées du Rhin et de la Moselle, datée de Niederbronn, annonçant une victoire sur les Autrichienspp.273-274

Renvoi au comité de salut public des pièces relatives à la victoire républicaine sur l'Autriche envoyées par les représentants en mission Lacoste et Baudot, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.273

Lettre des représentants Lacoste et Baudot, en mission près l'armée du Rhin et de la Moselle, faisant part d'une victoire républicaine sur l'Autriche, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.273

Jean-Baptiste LacosteMarc-Antoine Baudot

Lettre du ministre de la Guerre relative à la victoire républicaine du général Hoche, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Discours et production des ministres]p.274

Jean Baptiste Noël Bouchotte

Copie de la lettre de Hoche, commandant l'armée de Moselle, au ministre Bouchotte relatant les attaques menée par son 3e régiment des hussards, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Lettre]p.274

Lecture applaudie des lettres de Lacoste, Baudot et du général Hoche relatant les victoires de l'armée de Moselle, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.274

Georges Auguste CouthonFrançois-Louis Bourdon

Hommage du citoyen Félix Nogaretpp.274-275

Hommage par le citoyen Nogaret d'un cantique de louanges à l’Être Suprême, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.274

Insertion au bulletin du cantique de Nogaret en hommage à l'Être suprême, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Déroulement des séances]pp.274-275

Antoine Christophe Merlin de Thionville

Don des citoyens et citoyennes d’Attichyp.275

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition des citoyens de la commune d'Attichy (Oise) réclamant la libération de leur maire, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.275

Dons patriotiques en effets d'habillement et assignats par les citoyens de la commune d'Attichy (Oise), lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.275

Don du district d’Abbevillep.275

Don patriotique de 700 marcs d'or et d'argent provenant des dépouilles d'églises du district d'Abbeville, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.275

Adresse du citoyen Picot, commissaire du district d'Abbeville, transmettant un don de 700 marcs provenant des dépouilles d'églises, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.275

Don du citoyen Louchard, ancien professeur vétérinaire à l’école d’Alfortp.275

Don patriotique d'une médaille en or par le citoyen Louchard, ancien professeur vétérinaire à l'école d'Alfort, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.275

La Société populaire de Vézelise demande la mise en liberté des membres du directoire du département de la Meurthe, arrêtés à Parispp.275-276

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la société populaire de la commune de Vézelise (Meurthe) réclamant la mise en liberté des membres du directoire de leur département, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.275

Décret, sur la motion de Mallarmé, ordonnant la mise en liberté, sous la surveillance des autorités constituées, du citoyen Salle, ex-maire de Vézelise, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Décret]p.275

Motion de Mallarmé, sur la pétition de la société populaire de Vézelise (Meurthe) réclamant la mise en liberté du citoyen Salle, son ex-maire, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.275-276

François René Auguste Mallarmé

La Convention passe à l’ordre du jour sur la pétition de la veuve de Gorsasp.276

Passage à l'ordre du jour sur la pétition de la citoyenne Roudier, veuve Gorsas, réclamant l'usage de sa liberté civile et autres dédommagements, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.276

Pétition de la citoyenne Roudier, veuve Gorsas, réclamant l'usage de sa liberté civile et autres dédommagements, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.276

Don du citoyen Sulmasse, marchand à Rouenpp.276-277

Renvoi au comité de liquidation des pièces attestant du don de ses lettres de maîtrise et de sa finance par le citoyen Sulmasse, bijoutier de Rouen, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.276

Don des lettres de maîtrise et de sa finance par le citoyen Julmasse (ou Sulmasse), bijoutier de Rouen, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.277

21 citoyens détenus à la Conciergerie font don de 200 livres à distribuer aux parents des braves républicains qui ont péri sous les murs de Toulonp.277

Don patriotique de 200 livres par vingt-et-un citoyens anonymes détenus à la Conciergerie, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.277

Adresse de vingt-et-un citoyens anonymes détenus à la Conciergerie faisant don de 200 livres aux victimes de Toulon, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.277

Discussion relative au don patriotique de 200 livres par vingt-et-un citoyens détenus à la Conciergerie, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Discussion]p.277

Pierre Louis BentaboleAntoine Christophe Merlin de ThionvilleGeorges Auguste Couthon

Décret sur la pétition du citoyen Huretpp.277-278

Décret accordant 300 livres de secours provisoire au citoyen Huret pour avoir élevé depuis neuf mois le cinquième enfant du gendarme Lemines parti en Vendée, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Décret]p.277

Pétition du citoyen Hurel, réclamant des secours pour l'un des enfants du gendarme Lémines parti en Vendée, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]pp.277-278

Procès-verbal d’une fête civique célébrée à Librement le 20 frimairepp.278-279

Adresse de la société républicaine de Libremont (Vosges) adressant le procès-verbal de sa fête civique en l'honneur de la Raison, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.278

Extrait des registres des procès-verbaux de séances de la société populaire de Libremont (Vosges) relatant les célébrations en l'honneur de la Raison, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.278-279

Les habitants du canton de Sainte-Colombe-sur-l’Hers demandent du travailp.279

Renvoi aux comités de commerce, d'agriculture et des ponts-et-chaussées de la pétition des habitants du canton de Sainte-Colombe-sur-l'Hers (Aude) demandant du travail et des ateliers de travaux publics, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.279

Pétition des habitants du canton de Sainte-Colombe-sur-l'Hers (Aude) demandant du travail et des ateliers de travaux publics, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.279

Décret sur la pétition de la citoyenne Beauvais, fille du représentant du peuple Beauvaispp.279-280

Décret, sur la motion de Pellissier, accordant 3.000 livres de secours à la fille du représentant Beauvais, prisonnier à Toulon, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Décret]p.279

Denis Marie Pellissier

Pétition de la fille du représentant Beauvais, prisonnier à Toulon, réclamant pour secours une avance sur le traitement de son père, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.279-280

Des membres des autorités constituées épurées de plusieurs districts du département de l’Aveyron réclament la liberté du citoyen Glaudyp.280

Renvoi au comité de sûreté général de la pétition de différentes autorités constituées de districts de l'Aveyron réclamant la liberté du citoyen Glaudy, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.280

Motion de Merlin (de Thionville) demandant un rapport au comité de sûreté générale sur la conduite du citoyen Glaudy, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.280

Antoine Christophe Merlin de Thionville

Décret sur la pétition de la citoyenne veuve Gadep.280

Renvoi au comité des secours publics de la pétition en secours de la veuve Gade, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.280

Décret, proposé par Rudel, accordant 1.800 livres de secours provisoire à la veuve Gade, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Décret]p.280

Claude-Antoine Rudel

Décret sur la pétition de la citoyenne Clisertep.280

Décret accordant 150 livres de secours provisoire à la citoyenne Cliserte, veuve du chrirurgien-major Leydel, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Décret]p.280

Don du citoyen Jean-Paul Lafontp.280

Dons patriotiques en numéraire par le citoyen Lafont, de Balagnères (Ariège), lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.280

Décret ordonnant au ministre de la guerre d’envoyer sous trois jours au comité de la guerre l’état de tous les chevaux dont il a disposé depuis le 1er vendémiairepp.280-281

Décret, présenté par Gossuin au nom du comité de la guerre, ordonnant au ministre de la Guerre d’envoyer sous trois jours au comité de la guerre l’état des chevaux disponibles depuis le 1er vendémiaire, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Décret]pp.280-281

Constant Joseph Eugène Gossuin

La commune d’Aschères-le-Marché demande que son marché lui soit conservép.281

Renvoi au conseil exécutif provisoire de la pétition de la commune d'Aschères-le-Marché (Loiret) demandant à conserver son marché, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.281

Envoi par la commune d'Aschères-le-Marché (Loiret) de l'argenterie de son église, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.281

Le directoire d’Argenton demande des grainsp.281

Renvoi à la commission des subsistances de la pétition à la barre du directoire d'Argenton venu réclamer des grains et déposer ses dons patriotiques, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.281

Dons en argenterie des églises et d'un cavalier armé et équipé par la commune d'Argenton, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.281

Décret approuvant un arrêté du Conseil général de la commune de Langres sur une pétition des citoyens Denis-Pierre Maillard et Clémentp.281

Décret approuvant un arrêté du Conseil général de la commune de Langres sur une pétition des citoyens Maillard et Clément, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Décret]p.281

Décret sur la pétition du citoyen Lavit, acquéreur du ci-devant château de la Muettep.281

Renvoi aux comités d'aliénation et des domaines de la pétition du citoyen Lavit, acquéreur du château de la Muette, demandant à en annuler la vente des meubles par le district de Franciade, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.281

Décret sur la pétition de la commune de Dijon ordonnant l'élargissement des citoyens Barère, Rimbault et Siruguepp.281-282

Décret, sur la motion de Bourdon (de l'Oise), ordonnant l'élargissement des citoyens Barère, Rimbault et Sirugue et autorisant le comité de l'examen et surveillance des marchés à arrêter tous les employés de l'administration des armées, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Décret]pp.281-282

François-Louis Bourdon

Renvoi au comité de surveillance de l'examen des marchés de la pétition à la barre d'un député de la commune de Dijon venu réclamer contre l'arrestation de trois citoyens de la Côte-d'Or, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.282

Le comité de l’examen et de la surveillance des marchés est autorisé à faire mettre en état d’arrestation tous les administrateurs, fournisseurs, magasiniers et autres employés dans les différentes branches de l’Administrationp.282

Dons patriotiques en argenterie des églises et étoffes précieuses par la société populaire de Pont-à-Mousson, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.282

Renvoi aux comités d'aliénation et des finances de la pétition de la société populaire de Pont-à-Mousson demandant à tenir ses séances dans une des anciennes églises, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.282

Don de la Société populaire de Pont-à-Moussonp.282

Renvoi au conseil exécutif de la pétition de la société populaire de Pont-à-Mousson demandant deux pièces de canon sur le produit de ses dons patriotiques, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.282

Pétition de la citoyenne Brigeotp.282

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Brigeot, de Pont-à-Mousson, divorcée de son mari émigré, réclamant des aliments sur ses biens ainsi que ses portions et reprises matrimoniales, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.282

Don du citoyen Viardpp.282-283

Don par le citoyen Viard, de Pont-à-Mousson, de sa médaille de député à la Constituante du 4 août 1789, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]pp.282-283

Adresse des députés de la société populaire de Pont-à-Mousson transmettant le don du citoyen Viard de sa médaille de député à l'Assemblée constituante, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]p.283

Don des citoyens de Saint-Riquier-ès-Plainsp.283

Dons patriotiques en numéraire et or par les citoyens de Saint-Riquier-ès-Plains, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.283

Extrait du registre détaillant les dépôts de dons patriotiques des citoyens de la commune de Saint-Riquier-ès-Plains, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[État et compte]p.283

Adresse et don de la Société populaire de Canypp.283-286

Dons patriotiques en numéraire, assignats et argenterie par les citoyens de la société populaire de Cany (Seine-Inférieure), lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.283

Discours d'une citoyenne de la société populaire de Cany (Seine-Inférieure) venue déposer des dons patriotiques et témoigner de son républicanisme, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]pp.283-284

État détaillé des dons patriotiques déposés par les citoyens de la société populaire de Cany (Seine-Inférieure), lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[État et compte]pp.284-286

Don du citoyen Ribotp.286

Dons patriotiques en argenterie par le citoyen Ribot, chef de bataillon, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.286

Adresse du citoyen Ribot, chef de bataillon, transmettant ses dons patriotiques en objets d'argenterie religieux, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.286

Don du citoyen François Chalamelp.286

Don de la finance de son office par le citoyen Chalamel, de Millery, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.286

Adresse de la Société révolutionnaire de Nancypp.286-287

Adresse de la société révolutionnaire de Nancy témoignant de son amour ardent pour la patrie et de son zèle républicain, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.286-287

Adresse de la Société populaire de Conchespp.287-294

Renvoi au comité de division de la pétition de la société populaire de Conches (Eure) annonçant avoir traduit en justice des prêtres non-démissionnaires, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Renvoi aux comités]pp.287-288

Pétitions de la société populaire de Conches (Eure) annonçant avoir traduit en justice des prêtres non-démissionnaires, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.288-289

Réflexions d'un patriote d'Évreux (Eure) sur la division du département en districts, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Mémoire]pp.289-294

Lettre du citoyen Michel, secrétaire greffier de la commune de Dompsurepp.294-295

Don par les citoyens de Dompsure, canton de Coligny, de tous les vases sacrés de leur église, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.294

Adresse du secrétaire du conseil général de la commune de Dompsure, canton de Coligny, informant de sa déchristianisation et du don de tous les vases sacrés de l'église, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.294-295

Don du canton d’Ecouchép.295

Dons patriotiques en argenterie et numéraire déposés par une députation du comité de surveillance du canton d'Écouché (Orne), lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.295

Motions de deux membres de la Convention demandant à rembourser les dépenses de tout citoyen qui dépose des offrandes à la Convention, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.295

Renvoi au comité des finances de la pétition de deux représentants demandant à rembourser les dépenses de tout citoyen qui dépose des offrandes à la Convention, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.295

Don des citoyens Toussaint, Delbourg et des citoyennes Toussaintpp.295-296

Don patriotique de 686 livres par les héritiers du citoyen Toussaint, du district de Vouziers, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.295

Adresse du greffier du tribunal du district de Vouziers transmettant le brevet de 686 livres offert par les héritiers du citoyen Toussaint, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.295

Brevet de Augustin Simon Toussaint offert pour les frais de guerre par ses héritiers, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.295-296

Don du comité de surveillance de Boulogne-les-Parisp.296

Dons patriotiques en numéraire, assignats et effets d'habillement déposés par le comité de surveillance de Boulogne-les-Paris, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.296

Adresse du comité de surveillance de Boulogne-les-Paris informant de ses dons en numéraire, assignats et effets d'habillement, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.296

Copie du billet du comité de surveillance de Boulogne-les-Paris enjoignant ses habitants à faire des offrandes, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.296

Renvoi à Ingrand représentant du peuple de la pétition du citoyen Saudon, receveur du district de Felletinp.296

Renvoi au représentant du peuple Ingrand de la pétition du citoyen Sandon, receveur de Felletin, se plaignant d'avoir été suspendu, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.296

Dons patriotiques de la commune de Thionvillep.296

Lecture par Merlin (de Thionville) des nombreux dons en espèces et effets de la commune de Thionville, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.296

Renvoi au comité de salut public des pièces envoyées par la commune de Thionville, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.296

Pétition du citoyen Boin-Marignyp.296

Décret, sur la motion de Merlin (de Thionville), autorisant le citoyen Boin-Marigny (de Chinon) à conserver le cheval sur lequel son fils fut emporté au combat, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Décret]p.296

Antoine Christophe Merlin de Thionville

Motion de Merlin (de Thionville) demandant d'accorder au père du commandant Marigny, emporté au siège d'Angers, de conserver son cheval, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.296

Antoine Christophe Merlin de Thionville

Barère fait part de la continuation des victoires des armées de la République, soit à Toulon, soit dans la Vendéepp.297-298

Lecture par Barrère de la lettre envoyée par Dugommier pour informer de ses victoires à Toulon, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.297

Bertrand Barrère de Vieuzac

Lettre de Dugommier, général en chef de l'armée d'Italie, au ministre de la Guerre l'informant de ses victoires à Toulon, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Lettre]p.297

Jacques-François Coquille dit Dugommier

Vifs applaudissements à la lecture de la lettre de Dugommier relative à la prise de Toulon, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.297

Lecture par Barrère des nouvelles reçues d'Angers, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Déroulement des séances]pp.297-298

Marie Pierre Adrien FrancastelBertrand Barrère de Vieuzac

Les citoyens Chaube, Bernard, Dumont et Granville sont nommés membres de la Commission de l’envoi des loispp.298-299

Décret, proposé par Barrère au nom du comité de salut public, nommant les citoyens Chaube, Bernard, Dumont et Grandville à la commission de l'envoi des lois, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Décret]p.298

Bertrand Barrère de Vieuzac

Discussion relative à la proposition de Barrère de nommer Grandville parmi les quatre commissaires de rédaction du Bulletin de renvoi des lois, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Discussion]pp.298-299

François-Louis BourdonBertrand Barrère de VieuzacMaximilien François Marie Isidore Joseph de Robespierre

Renvoi au comité de salut public, sur la proposition de Barrère, de la motion de Cambon demandant un rapport du comité d'instruction publique sur la nomination de commissaires au Bureau de l'envoi des lois, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.299

Bertrand Barrère de Vieuzac

Le citoyen Bô est désigné pour se rendre dans les départements de la Marne et de l’Aube, pour y organiser le gouvernement révolutionnairep.299

Décret, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, envoyant le représentant Bô dans les départements de la Marne et de l'Aube, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Décret]p.299

Bertrand Barrère de Vieuzac

Décret portant que l’accusateur public du tribunal révolutionnaire fera juger incessamment Dietricht, Custine, fils du général, Biron, de Brulli, Barthélemy et tous les généraux et officiers prévenus de complicité avec Dumouriez, Custine, Lamarlière et Houchardp.299

Décret, présenté par Robespierre au nom du comité de salut public, ordonnant le jugement des généraux et officiers prévenus de complicité avec Dumouriez, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Décret]p.299

Maximilien François Marie Isidore Joseph de Robespierre

Rapport sur les principes du gouvernement révolutionnaire, fait au nom du Comité de Salut public par Maximilien Robespierrepp.299-304

Rapport de Robespierre au nom du comité de salut public relatif au jugement des généraux et officiers prévenus de complicité avec Dumouriez, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Rapport]pp.299-303

Maximilien François Marie Isidore Joseph de Robespierre

Projet de décret de Robespierre au nom du comité de salut public relatif au jugement des généraux et officiers prévenus de complicité avec Dumouriez, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Projet de décret]p.303

Maximilien François Marie Isidore Joseph de Robespierre

Discussion relative au discours de Robespierre sur le jugement des généraux et officiers prévenus de complicité avec Dumouriez, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Discussion]pp.303-304

Maximilien François Marie Isidore Joseph de RobespierreFrançois-Louis BourdonBertrand Barrère de Vieuzac

Motion de Bentabole demandant à exclure les étrangers de toute fonction publique pendant la guerre, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.304

Pierre Louis Bentabole

Motion de Robespierre, sur la proposition de Bentabole, chargeant le comité de salut public d'un rapport sur les exceptions à l'exclusion des étrangers de toute fonction publique, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.304

Décret excluant les individus étrangers du droit de représenter le peuple français, renvoyant au comité de salut public la proposition additionnelle de les exclure de toutes autres fonctions publiques, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Décret]p.304

Maximilien François Marie Isidore Joseph de Robespierre

Rapport et projet de décret présentés par David, au nom du Comité d’instruction. publique, en mémoire des victoires des armées françaises et notamment à l’occasion de la prise de Toulonpp.304-307

Ajournement de la discussion relative au projet de décret présenté par David sur la célébration d'une fête en l'honneur des succès des armes de la République, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.304

Rapport de David, au nom du comité d'instruction publique, relatif à la commémoration des victoires des armées françaises, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Rapport]p.304

Jacques Louis David

Projet de décret de David, au nom du comité d'instruction publique, instaurant le programme de la célébration des victoires des armées françaises, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Projet de décret]pp.304-307

Jacques Louis David

Renvoi au comité d'instruction publique du projet de décret présenté par David sur la fête commémorant les victoires de la République, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.307

Levée de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.307

Georges Auguste CouthonMarie-Joseph de ChénierDenis Marie PellissierFrançois-Louis BourdonAntoine Claire ThibaudeauJean JayJean-Baptiste Perrin

Pétition des artistes du théâtre de la Nation, détenusp.308

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition des artistes du théâtre de la Nation détenus réclamant leur élargissement, en annexe de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.308

Motion de Thibeault demandant à renvoyer au comité de sûreté générale la pétition des artistes détenus du théâtre de la Nation, en annexe de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.308

Anne Alexandre Marie Thibault

Le citoyen Chamoulaud offre un moyen de construire un thermomètre moral du génie et des talentsp.308

Don par le citoyen Chamoulaud d'un moyen de construire un thermomètre moral du génie et des talents, en annexe de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.308

Renvoi au comité d'instruction publique de la pétition à la barre du citoyen Chamoulaud offrant un moyen de construire un thermomètre moral pour les enfants du génie et des talents, en annexe de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.308

Admission à la barre du tribunal de cassationpp.308-309

Adresse à la barre d'une députation du tribunal de cassation venu se réjouir du brillant succès des armées de la République, en annexe de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]pp.308-309

Barère propose que le buste de Brutus soit envoyé à la manufacture de porcelaine de Sèvres pour être reproduitp.309

Décret, proposé par Barrère, demandant à faire reproduire le buste de Brutus à la manufacture de Sèvres, en annexe de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Décret]p.309

Bertrand Barrère de Vieuzac

Le citoyen Teyssier, condamné à mort, demande un sursisp.309

Passage à l'ordre du jour sur la demande de sursis du citoyen Teyssier, condamné à mort, en annexe de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.309

Trait de générosité du citoyen Faviot-Godartp.309

Adresse mentionnant la générosité du citoyen Godard, de la municipalité de Briare, en annexe de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.309

Don patriotique de la commune et de la société populaire de la Ferté-sur-Marne p.310

Dons patriotiques nombreux de la commune et de la société populaire de la Ferté-sur-Marne, en annexe de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.310

Don patriotique de la Société populaire de Villefranche (Rhône)p.310

Dons patriotiques en dépouilles d'églises par la société populaire de Villefranche (Rhône), en annexe de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.310

Don de la commune de Bourbonne-les-Bainsp.310

Don patriotique en argent et cuivre par la commune de Bourbonne-les-Bains, en annexe de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.310

Don de la commune du Farestp.310

Don patriotique de seize chemises par la commune de Farest (Pas-de-Calais), en annexe de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.310

Adresse de l’administration régénérée du département des Hautes-Alpespp.310-311

Adresse de l'administration régénérée des Hautes-Alpes remerciant la Convention pour ses représentants Beauchamp et Dherbez, en annexe de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.310-311

Un membre annonce que la révolution des opinions religieuses s’est faite à Niort sans aucun effortp.311

Annonce par un membre de la révolution sans effort des opinions religieuses dans la ville de Niort, en annexe de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.311

Une députation de la Société populaire de Bourges fait un don patriotique et présente diverses mesures de Salut publicp.311

Annonce de nombreux dons en or, argenterie et effets par une députation de la société populaire de Bourges qui invite la Convention à rester à son poste, en annexe de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]p.311

Séance du 6 nivôse an II (Jeudi 26 décembre 1793.)pp.311-379

Les autorités constitués et la Société populaire de Crécy font part des mesures qu’elles ont prises pour apaiser les troubles qui s’étaient élevés dans les environs de Coulommiersp.311

Lecture de l'adresse de la société populaire de Crécy (Seine-et-Marne) sur les mesures prises pour apaiser les troubles dans les environs de Coulommiers, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.311

Les citoyens de Fougères envoient un mémoire justificatif de la conduite qu’ils ont tenue lors de l’entrée des brigands dans cette communepp.311-312

Renvoi aux comités de sûreté générale et de Salut public de l'adresse des citoyens de Fougères concernant leur conduite lors de l'entrée de brigands dans la commune, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Renvoi aux comités]pp.311-312

Adresse des citoyens de Fougères concernant leur conduite lors de l'entrée de brigands dans la commune, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.312

Lettre d'adhésion à la Constitution des Français résidant dans la ville de Berghen, Norvège p.312

Lecture d'un acte d'adhésion à la Constitution des Français résidant dans la ville de Berghen, en Norvège, transmis par le ministre des Affaires étrangères, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.312

Adresse des volontaires du 1er bataillon de Seine-et-Marnepp.312-313

Adresse des volontaires du 1er bataillon de Seine-et-Marne demandant à exterminer eux-mêmes les révoltés de ce département, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.312-313

Dons transmis par les officiers municipaux de la commune d’Epinalpp.313-314

Dons patriotiques annoncés par les officiers municipaux de la commune d'Epinal (Vosges), lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.313

Extrait des registres des procès-verbaux et délibérations du conseil général de la commune d'Epinal (Vosges) constatant les dons patriotiques en argenterie et deux maîtrises offertes par deux citoyens, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.313-314

Détail de l'argenterie envoyée par les officiers municipaux de la commune d'Epinal (Vosges), lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[État et compte]pp.313-314

La Société populaire de Fontainebleau envoie un cavalier armé et équipé à ses fraisp.314

Renvoi au ministre de la Guerre de l'adresse de la société populaire de Fontainebleau pour indiquer la destination du cavalier qu'elle a armé et équipé, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.314

Don du citoyen Noël Parmentierpp.314-315

Don par le citoyen Parmentier, de Molême (Côte-d'Or), de ses lettres de maîtrise de chirurgien et de son congé absolu, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]pp.314-315

Lettre de Faure, datée de Bliescastelp.315

Renvoi au comité d'instruction publique de la lettre du représentant Faure, en mission près de l'armée de la Moselle, annonçant le don d'une caisse de cartes géographiques, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.315

Lettre du représentant Faure, en mission dans les départements de Moselle, Meurthe, Haute-Marne et Vosges, relative à l'envoi d'une caisse de cartes géographiques et d'un sceau, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.315

Balthazar Faure

Lettre de l’agent national du district des Andelysp.315

Renvoi au comité de Salut public du procès-verbal d'épuration de l'administration du district d'Andelys transmis par l'agent national, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.315

Lecture de l'adresse par l'agent national des Andelys qui relate l'épuration de cette administration, lors de la séance 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.315

Lettre des officiers municipaux de Bayeuxp.315

Don par les officiers municipaux de Bayeux de 435 marcs d'argenterie et d'une charretée énorme d'ornements envoyée à la Monnaie, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.315

Les administrateurs du directoire du district de Caen font passer le procès-verbal d’épuration de cette administrationpp.315-316

Lecture de l'adresse des administrateurs du district de Caen qui relate l'épuration de cette administration, lors de la séance 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.316

Faure fait passer les détails de la fête civique qui a été célébrée à Nancy en l’honneur de la Raisonpp.316-320

Procès-verbal relatant la fête civique célébrée à Nancy en l'honneur de la raison, transmis par le représentant du peuple Faure, en mission dans les départements de Moselle, Meurthe, Haute-Marne et Vosges, lors du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.316-320

Lettre des administrateurs du district de Senlisp.320

Don par les administrateurs du district de Senlis de toutes les dépouilles du fanatisme assemblées dans l'étendue de leur district, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.320

Lettre du secrétaire-greffier de la section ci-devant du Pont-Neufp.320

Don par la section révolutionnaire du Pont-Neuf de 490 chemises, 100 paires de bas, 46 paires de souliers et des guêtres, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.320

Adresse de la section de Brutuspp.320-321

Discours de la députation de la section de Brutus (Paris) qui remercie la Convention d'avoir refusé d'adopter la proposition de renouveler le comité de salut public, et réponse du Président, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]pp.320-321

Georges Auguste Couthon

Admission à la barre de la députation de la section de Brutus (Paris), lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.321

Le citoyen Delcloux envoie un pavillon enlevé aux contre-révolutionnaires de la Lozèrep.321

Don par le citoyen Delcloux d'un pavillon enlevé aux contre-révolutionnaires de la Lozère, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.321

Annonce par le Président d'un pavillon pris sur les contre-révolutionnaires de la Lozère, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.321

Lettres du général Pichegru, datée d’Haguenau et du général Hoche datée de Woerthpp.321-323

Lecture des lettres sur les actions des armées à Haguenau et Woerth, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Déroulement des séances]pp.321-323

Georges Auguste Couthon

Lettre du ministre de la guerre Bouchotte annonçant les lettres des généraux Pichegru et Hoche, généraux aux armées du Rhin et de la Moselle, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Discours et production des ministres]p.322

Jean Baptiste Noël Bouchotte

Lettre du citoyen Pichegru, général en chef de l'armée du Rhin, à Bouchotte, ministre de la guerre, relative aux progrès militaires à Haguenau, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Lettre]p.322

Jean Baptiste Noël Bouchotte

Lettre de Hoche, commandant l'armée de Moselle, au ministre de la guerre, relative aux actions de l'armée à Woerth, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Lettre]pp.322-323

Philibert Simond

Renvoi au comité d'instruction publique de la lettre du général Hoche et des notes relative à quelques actions éclatantes qui se sont faites à l'armée du Rhin, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.323

Lettre des représentants du peuple, Prieur (de la Marne) et Turreau, datée de Savenaypp.323-326

Lettre des représentants Prieur et Turreau,en mission près de l'armée de l'Ouest, datée de Savenay, donnant les détails d'une bataille contre des brigands, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.323-325

Pierre Louis Prieur de la MarneLouis Turreau de Linières

Intervention de Billaud-Varenne présentant la lettre de Prieur (de la Marne) et Turreau, en mission près de l'armée de l'Ouest, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Discussion]pp.325-326

Jacques-Nicolas Billaud-Varenne

La Convention décrète qu’il sera accordé un avancement de grade au maréchal des logis de la légion du Nord qui a tué Pironp.326

Décret, sur proposition de Goupilleau (de Montaigu), accordant un avancement de grade au maréchal des logis qui a tué Piron, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Décret]p.326

Philippe Charles Aimé Goupilleau de Montaigu

Motion de Goupilleau (de Montaigu) demandant de l'avancement pour le maréchal des logis qui a tué Piron, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.326

Philippe Charles Aimé Goupilleau de Montaigu

Dugommier donne de nouveaux détails sur la prise de Toulonp.326

Résumé de la lettre du général Dugommier détaillant la prise de Toulon, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Lettre]p.326

Jacques-François Coquille dit Dugommier

Lettre des représentants du peuple à Bordeauxpp.326-327

Lettre des représentants Ysabeau et Tallien, en mission dans le département du Bec-d'Ambès, relative à l'arrestation et l'exécution de l'ex-député Grangeneuve, à l'épuration et aux dons patriotiques, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.326-327

Claude Alexandre YsabeauJean Lambert Tallien

Lecture par Levasseur de la lettre de Tallien et Ysabeau, en mission dans le département de Bec-d'Ambès, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.327

Lettre de Lanot, représentant du peuple dans le département de la Corrèzepp.327-329

Lettre du représentant Lanot, en mission dans le département de la Corrèze, sur les troubles ayant eu lieu dans le district de Meymac, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.327-329

Antoine Joseph Lanot

La Société populaire de Mende envoie des dons patriotiques et le procès-verbal d’une fête civique célébrée à l’occasion du mariage d’un prêtre avec une ci-devant religieusepp.329-331

Procès-verbal de la société populaire de la ville de Mende relatant la fête civique célébrée lors du mariage du citoyen Paulhac, prête, à la citoyenne Foutibers, religieuse, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.329-331

Liste des citoyens qui ont contribué à l'équipement des volontaires de l'armée des Pyrénées, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1794)[État et compte]pp.329-330

Don d’un citoyen d’Apremontp.331

Renvoi aux comités des assignats et monnaies des monnaies russes envoyées en don patriotique par un citoyen habitant l'Apremont, près Saint-Michel, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.331

Lettre du citoyen Marguerittep.331

Dépôt par le citoyen Margueritte, prêtre vicaire de la commune de Mortain (Manche), de ses titres de prêtrise et de ses fonctions ecclésiastiques, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.331

Lettre du citoyen Roussel, commissaire du département de la Manche accusant réception de la lettre du citoyen Margueritte, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Lettre]p.331

Lettre du procureur syndic du district de Revel. pp.331-332

Lettre du procureur-syndic du district de Revel (Haute-Garonne) annonçant les dons des citoyens Padres père, Lacombe et Saint-Laurent, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.331-332

Don du général Moulin ou Mousin, datée de Longwy p.332

Renvoi à la commission des marchés de la lettre du citoyen Mousin, général de division commandant à Longwy, qui instruit la Convention sur des effets d'habillement donnés pour les frères d'armes, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.332

Dons adressés par le citoyen Mousin, général de division commandant à Longway, pour les frères d'armes, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.332

La commune de Mont-de-Marsan demande à s’appeler Mont-Maratp.332

Renvoi au comités de division et d'instruction publique de la pétition de la commune de Mont-de-Marsan qui demande à changer de nom en celui de Mont-Marat, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.332

Lecture de la pétition de la commune de Mont-le-Marsan, qui demande à changer son nom en celui de Mont-Marat, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.332

Lettre des officiers municipaux de la commune de Belleypp.332-333

Don par la commune de Belley de 48 livres d'étoffe glacée en or et argent, 12 livres et quart de galons en argent, 25 livres et quart de galons en or et 116 marcs d'argent massif, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]pp.332-333

Adresse des officiers municipaux de la commune de Belley annonçant des dons patriotique et le triomphe de la raison dans la commune, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.333

Extrait des registres de la municipalité de Belley détaillant les dons en argent, étoffes, galons or et argent trouvés dans l'église cathédrale de la commune, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.333

Lettre du procureur syndic de Tanarguespp.333-334

Don par Mouchat de Saint-Pierreville de la commune de Roche, canton de l'Argentière, de 12 couverts d'argent pesant 4 livres 7 onces, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.333

Adresse du procureur syndic de Tanargues relatif au don du citoyen Merchat Saint-Pierreville, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.333

Procès-verbal du directoire du district de Tanargues au sujet de don du citoyen Merchat Saint-Pierreville, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.333-334

Don du citoyen Legrand des Cloizeauxp.334

Don du citoyen Legrand des Cloizeaux qui offre sa charge de conseiller du point d'honneur et des émoluments échus et à échoir, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.334

Lettre du représentant Petitjeanpp.334-335

Lettres du représentant Petitjean, en mission dans l'Isère, écrit de Vienne annonçant des dons patriotiques considérables en or et argent et les succès de sa mission, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.334-335

Claude Lazare Petitjean

Don du district de Château-Salinsp.335

Don par le directoire du district de Château-Salins de plus de 500 marcs d'argenterie envoyés à Nancy, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.335

Renvoi à la commission des dépêches du don de plus de 500 marcs d'argenterie par le directoire du district de Château-Salins, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.335

Don de la Société populaire de Roannep.335

Don par la société populaire de Roanne en argenterie, effets d'habillement et deux cavaliers armés et équipés, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.335

Renvoi au ministre de la Guerre de la demande de la société populaire de Roanne relative au lieu où envoyer deux cavaliers, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.335

Adresse de la Société républicaine de Garlinp.335

Adresse de la société républicaine de Garlin (Basses-Pyrénées) qui applaudit à la juste punition d'Antoinette et des députés brissotins, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.335

Adresse de la commune de Draveilpp.335-336

Adresse de la commune de Draveil (Seine-et-Oise) qui applaudit aux travaux de la Convention et l'invite à rester à son poste, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.335-336

Lettres de Carrier, datée de Nantes 4 nivôsepp.336-338

Lettres du représentant Carrier, en mission près de l'armée de l'Ouest, sur la victoire de Savenay, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.336-337

Jean-Baptiste Carrier

Lecture par le Président de la lettre de Carrier, en mission près de l'armée de l'Ouest, sur les succès de l'armée en Vendée, et intervention d'un membre lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Discussion]pp.337-338

Georges Auguste Couthon

Applaudissements à la lecture de la lettre de Carrier, en mission près de l'armée de l'Ouest, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.338

Etat des détenus, au 3 et au 5 nivôsep.338

État des détenus dans les différentes prisons de la commune de Paris au 3 et 5 nivôse, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[État et compte]p.338

Décret interdisant aux citoyens nés en pays étranger d’être membres de la Conventionpp.338-339

Décret, présenté par Thuriot au nom du comité de salut public, interdisant aux étrangers d'être membres de la Convention, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Décret]pp.338-339

Jacques Alexis Thuriot

Motion de Thuriot relative à l'interdiction des étrangers d'être membres de la Convention, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.339

Jacques Alexis Thuriot

Décret ordonnant au tribunal révolutionnaire de juger sans délai Marcé et Quétineaup.339

Décret, sur proposition de Thirion, ordonnant au tribunal révolutionnaire de juger sans délai les généraux Marcé et Quétineau, accusés de conspiration, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Décret]p.339

Philippe Charles Aimé Goupilleau de MontaiguDidier Thirion

Décret portant que le ministre de la justice fera traduire dans le plus bref délai, dans les prisons de Paris, Lavergne, ci-devant commandant de Longwy, décrété d’accusationpp.339-340

Décret portant que le ministre de la justice fera traduire en justice dans les prisons de Paris le citoyen Lavergne, ci-devant commandant de Longwy, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Décret]p.339

Discussion relative au jugement par le tribunal révolutionnaire des généraux Marcé et Quétineau et du commandant Lavergne, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Discussion]pp.339-340

Philippe Charles Aimé Goupilleau de Montaigu

Monnel, au nom du comité des décrets fait part des renseignements reçus, concernant le citoyen Brue, député suppléant du département du Morbihanpp.340-341

Intervention de Monnel faisant des renseignements sur le bon comportement du citoyen Brue, député du département du Morbihan, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.340

Simon Edme Monnel

Adresse de la société populaire de Vannes, qui donne des renseignements sur le représentant Brue, député suppléant du département du Morbihan, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.340

Extrait du registres des délibérations de la société populaire et montagnarde de la ville de Vannes relatif à la conduite du représentant Brue, député suppléant du département du Morbihan, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.340-341

Simon Edme Monnel

Décret ordonnant le transfert au Jardin des Plantes des arbustes, arbres et plantes rares qui se trouvent dans les jardins et terrains nationaux situés à Parisp.341

Décret relatif au transfert des arbres, arbustes et plantes rares qui se trouvent à Paris au Jardin national des Plantes, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Décret]p.341

La Convention passe à l’ordre du jour sur une motion d’Amar tendant au renvoi à la Commission chargée de la révision du Code civil et au comité de législation, de l’examen des principes décrétés le 5 brumaire sur l’égalité des partagespp.341-343

Passage à l'ordre du jour sur proposition d'Amar de renvoyer l'examen des principes décrétés le 5 brumaire, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.341

Discussion relative à la loi du 5 brumaire sur le partage égal des successions ouvertes depuis 1789, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Discussion]pp.342-343

André AmarFrançois-Louis BourdonJean-Jacques Régis de CambacérèsJacques Alexis ThuriotPierre-Nicholas PhilippeauxPhilippe Laurent Pons de Verdun

Rapport présenté au nom du comité de législation sur l’exécution de la loi du 5 brumaire relative aux successions, par Berlierpp.343-364

Rapport, présenté par Berlier au nom du comité de législation, sur l'exécution de la loi du 5 brumaire relative aux successions, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Rapport]p.343

Théophile Berlier

Projet de décret, présenté par Berlier au nom du comité de législation, sur l'exécution de la loi du 5 brumaire relative aux successions, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Projet de décret]pp.344-364

Théophile Berlier

La Convention rapporte son décret portant établissement d’une commission pour s’occuper uniquement de la mise en liberté des gens suspectsp.364

Décret, sur proposition de Billaud-Varenne, portant établissement d'une commission pour s'occuper de la mise en liberté des gens suspects, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Décret]p.364

Jacques-Nicolas Billaud-Varenne

Rapport de Barère, qui a motivé le décret ci-dessuspp.364-369

Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur les moyens d'exécution du décret du 17 septembre concernant les personnes suspectes, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Rapport]pp.364-367

Bertrand Barrère de Vieuzac

Projet de décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur les moyens d'exécution du décret du 17 septembre concernant les personnes suspectes, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Décret]pp.367-368

Bertrand Barrère de Vieuzac

Passage à l'ordre du jour sur le nouveau projet de décret présenté par Barère, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.368

Discussion sur le projet de décret présenté par Barère sur la mise en exécution du décret du 17 septembre concernant les personnes suspectes, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Discussion]pp.368-369

Bertrand Barrère de VieuzacMaximilien François Marie Isidore Joseph de RobespierreMoïse BaylePhilippe Charles Aimé Goupilleau de MontaiguJacques-Nicolas Billaud-Varenne

Levée de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.369

Jean JayJean-Baptiste PerrinAntoine Claire ThibaudeauGeorges Auguste CouthonFrançois-Louis BourdonMarie-Joseph de ChénierDenis Marie Pellissier

Le citoyen Dubosc, instituteur, offre de recevoir les enfants des vainqueurs de Toulon, à moitié prix, dans sa maison d’éducationp.370

Adresse par le citoyen Dubosc, instituteur à Vincennes, offrant de recevoir les enfants des vainqueurs de Toulon dans sa maison d'éducation, en annexe de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.370

Le citoyen Mazuel réclame contre son arrestationpp.370-371

Passage à l'ordre du jour, après la motion présenté par Amar, sur la pétition du citoyen Mazuel qui proteste contre son arrestation, en annexe de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Discussion]pp.370-371

René LevasseurAndré Amar

Barère demande le rétablissement de l’article 5 d’un décret rendu dans la séance du 27 brumaire, concernant les relations de la République avec les autres Sociétés politiquesp.371

Motion de Barrère demandant le rétablissement de l'article 5 d'un décret rendu dans la séance du 27 brumaire sur la motion de Robespierre, en annexe de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.371

Bertrand Barrère de Vieuzac

David présente le décret et le plan de la fête destinée à célébrer les victoires des armées de la Républiquep.372

Renvoi au comité d'instruction du projet de décret présenté par David sur la fête en l'honneur de la prise de Toulon, en annexe de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.372

Don patriotique de Guyton Morveaupp.372-373

Don du Guyton-Morveau d'une pension de 2.000 livres, recueilli par Bourdon (de l'Oise), secrétaire, en annexe de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]pp.372-373

François-Louis Bourdon

Barère donne lecture de la liste de ceux qui se sont distingués lors de la prise de Toulonp.373

Discussion engagée sur la lecture, par Barère, de la liste de ceux qui se sont distingués hors de la prise de Toulon, en annexe de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Discussion]p.373

Bertrand Barrère de VieuzacFrançois-Louis Bourdon

Mémoire de l’administrateur des domaines nationaux relatifs aux conditions de paiement du prix de la vente des biens provenant de successions vacantes ou en déshérence, attribués à la nationpp.373-374

Lettre de l'administrateur provisoire des domaines nationaux qui annonce l'envoi d'un mémoire sur les prix des ventes des biens provenant de successions vacantes ou en déshérence, en annexe de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Lettre]pp.373-374

Mémoire de l'administrateur des domaines nationaux relatifs aux conditions de paiement du prix de la vente des biens provenant de successions vacantes ou en déshérence, attribués à la nation, en annexe de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Mémoire]p.374

Les administrateurs du département de Seine-et-Marne demandent que leurs pouvoirs soient précisés pour l’application de la loi du 14 frimaire an II qui organise le gouvernement révolutionnairepp.374-375

Adresse des administrateurs du département de Seine-et-Marne demandant de préciser la limite de leurs pouvoirs pour l'application de la loi du 14 frimaire qui organise le gouvernement révolutionnaire, en annexe de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.374-375

Mémoire de vingt-sept filles pénitentes du Bon Pasteurp.376

Mémoire de vingt-sept filles pénitentes du Bon Pasteur qui réclament leur traitement en vertu de la loi du 18 août 1792, en annexe de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Mémoire]p.376

Lettre de la municipalité de Louverseypp.376-377

Adresse de la municipalité de Lourversey (Eure) annonçant l'envoi d'argenterie et du produit de la vente des confessionnaux de son église, ainsi que l'arrestation de son curé, en annexe de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.376-377

Lettre de Guimberteau, datée de Tourspp.377-378

Lettre du représentant Guimberteau, en mission près de l'armée de l'Ouest, faisant part des nouvelles des armées, en annexe de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.377-378

Jean Guimberteau

Compte-rendu par le Journal des Débats et des Décrets du rapport fait par Barère concernant la mise en liberté des personnes arrêtées à tort comme suspectespp.378-379

Discussion engagée sur le rapport présenté par Barère au nom des comités de salut public et de sûreté général,e concernant la mise en liberté des personnes arrêtées à tort comme suspectes, en annexe de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Discussion]pp.378-379

Bertrand Barrère de VieuzacMoïse BayleJacques-Nicolas Billaud-VarenneMaximilien François Marie Isidore Joseph de Robespierre

Séance du 7 nivôse an II (Vendredi 27 décembre 1793)pp.379-405

Ouverture de la séance du 7 nivôsep.379

Ouverture de la séance du 6 nivôse an II (27 décembre 1793) et lecture de la correspondance[Déroulement des séances]p.379

Lettre du citoyen Joba, colonel de la légion du Nordpp.379-380

Lettre du citoyen Joba, colonel de la légion du Nord, annonçant un nouveau succès remporté par les troupes de la République sur les brigands de la Vendée, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Lettre]pp.379-380

Hymne sur la prise de Toulon, du citoyen Gassaud, le jeunep.380

Renvoi au comité d'instruction publique de l'hymne du citoyen Gassaud le jeune sur la prise de Toulon, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.380

Lettre du citoyen Gassaud le jeune, annonçant son don patriotique consistant en un hymne en l'honneur des défenseurs de la patrie qui ont combattu à Toulon, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Lettre]p.380

Don du citoyen Gassaud le jeune, d'un hymne sur la prise de Toulon, en l'honneur des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.380

Hymne sur la conquête de Toulon, par le citoyen Mauricepp.380-381

Renvoi au comité d'instruction publique de l'hymne du citoyen Maurice sur la conquête de Toulon, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.380

Lettre du citoyen Maurice, secrétaire-commis au comité d'agriculture, annonçant son hommage patriotique au sujet de la conquête de Toulon, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Lettre]p.380

Hymne sur la conquête de Toulon et le succès des armes de la République, par le citoyen Maurice, secrétaire-commis au comité d'agriculture, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]pp.380-381

Don du citoyen Anselme Tourneryp.381

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Tournery, de la commune de Saint-Martin-du-Fresne (Ain), de la somme de 300 livres, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.381

Lettre du citoyen Hector Barère, agent du Conseil exécutif à Lorient, annonçant la renonciation faite par les marins du vaisseau le Patriote aux droits que la loi leur accorde sur les prises faites par euxp.381

Renvoi au comité d'instruction publique de l'acte de civisme des marins du vaisseau Le Patriote, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.381

Lettre du citoyen Barère, agent du conseil exécutif à Lorient, annonçant l'acte de civisme de l'équipage du vaisseau Le Patriote, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.381

François-Louis Bourdon

Lecture par Bourdon (de l'Oise) de l'acte de civisme de l'équipage du vaisseau Le Patriote, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.381

La Société populaire d’Autun demande la confirmation d’arrêtés pris par le représentant Javoguesp.381

Renvoi au comité de Salut public de la demande de confirmation des deux arrêtés pris par le représentant Javogues dans le département de Saône-et-Loire, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.381

La citoyenne Fournier demande la résiliation du marché souscrit par elle avec l'Administration de l’habillementpp.381-382

Renvoi au comité des marchés de la demande de la citoyenne Fournier relative à la résiliation du marché souscrit avec l'administration de l'habillement des troupes, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.381-382

Lettre du ministre de l’Intérieur relative à la liquidation des créanciers du district d’Avignon et de Louvèzep.382

Renvoi au comité des finances de la lettre du ministre de l'Intérieur relative à la liquidation des créanciers des districts d'Avignon et de Louvèze, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.382

Lettre du citoyen Morel, officier de santépp.382-383

Renvoi au comité d'instruction publique de la lettre du citoyen Morel, officier de santé, indiquant des moyens à s'épargner d'une épidémie causée par les cadavres des brigands de la Vendée, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.382

Lettre du citoyen Morel, officier de santé, indiquant des moyens à s'épargner d'une épidémie causée par les cadavres des brigands de la Vendée, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Lettre]p.382

Discussion engagée sur la lettre du citoyen Morel, qui écrit à la Convention proposant des moyens pour épargner une épidémie causée par les cadavres en Vendée, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Discussion]pp.382-383

François-Louis BourdonHugues Guillaume Bernard Joseph MonmayouGilbert Romme

Envoi du procès-verbal des séances du département de Vauclusep.383

Renvoi au comité de Salut public du procès-verbal envoyé par les administrateurs du département de Vaucluse qui annonce son renouvellement, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.383

La Société populaire de Nîmes demande une modification de la loi du maximump.383

Renvoi à la commission des subsistances et approvisionnements de la demande de la société populaire de Nîmes sur la modification de la loi du maximum, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.383

Lettre du ministre de la marine relative au citoyen Jean Vignierp.383

Renvoi au comité de marine de l'annonce du ministre de la Marine du brevet présenté au citoyen Vignier, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.383

Lettre du second adjoint au ministre de la Guerre relative à l’habillement des troupesp.383

Renvoi au comité de la guerre de la lettre du second adjoint au ministre de la Guerre relative à l'habillement des troupes, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.383

Lettre des administrateurs du district de Quingeyp.383

Renvoi au comité de salut public de l'annonce des administrateurs du district de Quingey (Doubs) qu'il se sont mis en mesure à exécuter le décret du 14 frimaire relatif aux agents nationaux, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.383

Lettre des administrateurs du district de Saint-Maixent annonçant que le citoyen Masson a donné sa démission d’agent national de ce districtp.383

Renvoi au comité de salut public de l'annonce par les administrateurs du district de Saint-Maixent de la démission du citoyen Masson au poste d'agent national pour défaut de santé, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.383

Adresse de l'agent national du district de Bourg p.383

Renvoi au comité de Salut public de la liste des membres conservés ou nommés dans l'administration du district de Bourg, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.383

Etat des détenus, à l’époque du 4 nivôsepp.383-384

États des détenus dans les maisons de justice, d'arrêt et de détention de la commune de Paris, à l'époque du 4 nivôse, lors de la séance du 7 nivôse an II (2 décembre 1793)[État et compte]pp.383-384

Adresse de la Société populaire d’Auvillarp.384

Lecture de l'adresse de la société populaire d'Auvillar (Lot-et-Garonne), qui félicite la Convention, reconnaît la souveraineté du peuple et l'engage aussi à supprimer les traitements des ministres de tous les cultes, lors de a séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.384

Don du comité révolutionnaire et de surveillance de Compiègnep.384

Don par les membres du comité révolutionnaire et de surveillance de la commune de Compiègne, en effets d'habillement pour les frères d'armes, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.384

Don du citoyen Pierre Debouvantp.384

Don annoncé par le citoyen Debouvant, agent national près le district d'Arnay-sur-Arroux, d'argenterie provenant des églises, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.384

Lettre de la Société populaire du Mont-de-l’Egalité, ci-devant Farmoutierpp.384-385

Adresse de la société populaire du Mont-de-l'Egalité, ci-devant Farmoutier, annonçant une fête pour l'inauguration des bustes de Lepeletier et Marat, et la plantation de l'arbre de la liberté, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.384-385

Lettre du citoyen Huvier, agent national de la commune de la Ferté-sur-Marnep.385

Don d'un citoyen de la commune de Ferté-sur-Marne qui avance sur les contributions arriérées de 1792 une somme de 6200 livres, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.385

Adresse du citoyen Huvier, agent national de la commune de la Ferté-sur-Marne, faisant part de la conduite du bataillon de la Ferté et des citoyens de cette commune lors de l'insurrection aux environs de Robais, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.385

Don des descendants et héritiers de Louis Saligny de Vitry-sur-Marnep.385

Renvoi au comité de liquidation de l'annonce du don des descendants et héritiers de Louis Saligny, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.385

Don fait à la patrie par les descendants et héritiers de Louis Saligny, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.385

Adresse de la section des Champs-Elyséesp.385

Renvoi à la commission des dépêches de l'adresse de la section des Champs-Elysées (Paris), lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.385

Adresse de la section des Champs-Elysées, qui félicite la Convention et l'invite de rester à son poste, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.385

Don du citoyen André Samary, agent secondaire militaire du district de Tarasconp.385

Renvoi au comité de liquidation du don d'un brevet de 100 livres par le citoyen Samary, agent secondaire militaire au district de Tarascon, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.385

Le ministre de l’Intérieur annonce l’envoi à tous les départements de la République du décret relatif à la prise de Toulonpp.385-386

Lettre du ministre de l'Intérieur Paré annonçant l'envoi, à tous les départements de la République, du décret relatif à la prise de Toulon, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Discours et production des ministres]pp.385-386

Jules-François Paré

Adresse de la Société populaire de le Haucourtp.386

Renvoi au comité d'aliénation de la demande de la société populaire séant à Le Haucourt, district de Saint-Quentin, de bénéficier du presbytère pour y tenir ses séances, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.386

Lettre de l’agent national du district de Montfort-le-Brutusp.386

Adresse de l'agent national du district de Montfort-le-Brutus annonçant que 27 communes de ce district ont abjuré le fanatisme et déposeront les dépouilles des églises à la trésorerie, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.386

La Société populaire de Tarascon se plaint des chefs de l'armée des Pyrénées Orientalesp.386

Renvoi aux comités de salut public et de la guerre de la plainte adressée aux chefs de l'armée des Pyrénées-Orientales par la société populaire de Tarascon, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.386

Lecture de la plainte adressée par la société populaire de Tarascon aux chefs de l'armée des Pyrénées-Orientales, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.386

Don du citoyen Lefranc, de la municipalité de Zouafquesp.386

Renvoi au comité de liquidation de la renonciation du citoyen Lefranc à une rentre de 460 livres accordée par la nation, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.386

Les administrateurs du district de Nogent-sur-Seine annoncent la vente d'un bien appartenant ci-devant au collège du cardinal Lemoinepp.386-387

Renvoi au comité d'aliénation de l'annonce de la vente d'un bien appartenant au collège du cardinal Lemoine, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Renvoi aux comités]pp.386-387

Annonce de la vente d'un bien appartenant au collège du cardinal Lemoine, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.387

Lettre des administrateurs et du procureur général du district de la Souterrainep.387

Adresse des administrateurs et du procureur général du district de la Souterraine qui annoncent des dons d'argenterie et l'hommage de la citoyenne Poujaud, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.387

Adresse du conseil général de la commune d’Ax-les-Thermespp.387-388

Adresse du conseil général de la commune d'Ax-les-Termes (Ariège), annonçant le dépôt de l'argenterie et le produit du mobilier de ses temples, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.387

Extrait du registre des délibération de la commune d'Ax (Ariège) qui atteste le dévouement patriotique de la commune, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.387-388

Lettre du citoyen Valdeyronp.388

Annonce par le citoyen Valdeyron, secrétaire de la municipalité de Montjoux (Drôme) de l'envoi à la Monnaie de l'argenterie de l'église, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.388

Don de la Société populaire de Celles, district de Bar-sur-Seinep.388

Renvoi au ministre de la Guerre de l'annonce de la société populaire de Celles (Aube) qu'elle a remis 80 chemises et 15 livres de charpie pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.388

Adresse de la société populaire de Celles (Aube) annonçant des dons pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.388

Adresse des administrateurs du district de Dignepp.388-389

Adresse par les administrateurs du district de Digne, faisant part à la Convention que leurs jeunes défenseurs se sont battus sous les murs de Toulon et qu'un nouveau bataillon est en marche, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.388-389

Lettre du procureur général syndic du département de l’Audep.389

Renvoi au comité de liquidation de l'annonce de la vente des biens des émigrés dans le département de l'Aude, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.389

Annonce de la vente des biens des émigrés dans le département de l'Aude, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.389

Adresse des maire, officiers municipaux et habitants de Saint-Chamondpp.389-390

Adresse par les maires, officiers municipaux et notables, et aux habitants de Saint-Chamond annonçant l'épuration du fanatisme et l'envoi des dépouilles de l'église, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.389-390

Lettre de la Société populaire de Quinsonp.390

Don en effets d'habillement pour les défenseurs de la patrie recueilli par la société populaire de Quinson, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.390

Adresse de la société populaire de Quinson, qui témoigne de ses sentiments républicains et annonce l'envoi d'effets pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.390

Adresse de la Société populaire de Poitierspp.390-391

Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de Poitiers qui demande la suppression de tous les extraits de baptême et de mort qui portent des marques royales, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.390

Adresse de la société populaire de Poitiers qui demande la suppression de tous les extraits de baptême et de mort qui portent des marques royales, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.390-391

Adresse des officiers de l’armée de l’Ouestpp.391-393

Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse des officiers de l'armée de l'Ouest relative au siège d'Angers, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.391

Adresse par les officiers de l'armée de l'Ouest relative au siège d'Angers, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.391-392

Hommage patriotique de deux cantiques des Parisiens, l'un en l'honneur des Angevins, l'autre en l'honneur des Angevines, envoyés par les officiers de l'armée de l'Ouest, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]pp.392-393

Adresse de la municipalité d’Evianp.393

Annonce du don en argenterie envoyé par la municipalité d'Evian (Montblanc), lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.393

Adresse de la municipalité d'Evian, qui félicite la Convention et annonce l'envoi prochain de 123 marcs d'argenterie, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.393

Lettre des administrateurs du directoire du district de Carcassonnep.393

Renvoi au comité de liquidation de l'état des ventes de six domaines d'émigrés transmis par les administrateurs du directoire du district de Carcassonne, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.393

Annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Carcassonne, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.393

Lettre de l’agent national provisoire près le district de Compiègnep.393

Don par l'agent national provisoire près le district de Compiègne d'une médaille d'argent représentant l'effigie du dernier tyran, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.393

Lettre des administrateurs du district de la Châtrepp.393-394

Adresse des administrateurs du district de La Châtre (Indre) qui transmettent l'état des ecclésiastiques de leur district ayant abjuré les erreurs du fanatisme et de la superstition, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.393-394

Liste des 25 ecclésiastiques du district de La Châtre (Indre) ayant abdiqué de leurs fonctions, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.394

Lettre du citoyen Hardy, chef de bureau de l’administration des biens nationauxpp.394-395

Don transmis par le citoyen Hardy, chef du bureau de l'administration des biens nationaux près la commune de Paris, au nom des employés de son bureau pour les frais de la guerre, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]pp.394-395

Don du citoyen Chévillard-Rivièrep.395

Don du citoyen Chévillard, juge de paix, transmis par le citoyen Chévillard-Rivière, secrétaire de la société populaire de Puiseaux, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.395

Adresse du conseil général de la commune de la Chaise-Dieup.395

Renvoi au ministre de la Guerre du don de 66 chemises offertes par le conseil général de la commune de la Chaise-Dieu (Haute-Loire), lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.395

Lettre des administrateurs du district de Charlevillep.395

Annonce de dons patriotiques et de la vente de biens d'émigrés par les administrateurs du district de Charleville, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.395

Lettre des administrateurs du district de Charleville relative à l'exécution ardente des lois révolutionnaires, à la vente presque consommée des domaines nationaux, à la vente prospère des biens des émigrés ainsi qu'aux dons, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.395

Lettre de l’agent national du district de Toursp.396

Renvoi au comité de salut public de la liste des membres qui composent l'administration du district de Tours, d'après l'épurement fait par les représentants du peuple Levasseur et Guimberteau, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.396

Don d’un officier né en Suissep.396

Don par un officier anonyme né en Suisse de sa décoration militaire et de 100 livres en assignats, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.396

Annonce par Sallengros d'un don présenté par un officier anonyme né en Suisse, qui offre sa décoration militaire et de 100 livres en assignats, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Discussion]p.396

Albert Sallengros

Le comité de la guerre est invité à présenter incessamment le compte de la levée extraordinaire des chevauxp.396

Renvoi au comité de la guerre du compte de la levée extraordinaire des chevaux dans toute la République, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.396

Arrivée du Président Couthon, qui prend place dans son fauteuil, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.396

Lettre de Lemane, représentant du peuple près l’armée de la Mosellep.396

Lettre du représentant Lemane, en mission près les armées du Rhin et de la Moselle, relative aux nouveaux succès remportés par les troupes républicaines, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.396

Lettre de Lakanal, datée de Bergeracpp.396-397

Discours de Lakanal relatif à sa mission dans la commune de Bergerac, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Discussion]pp.396-397

Motion de Lakanal, demandant la mention honorable de la ville de Bergerac, où il était en mission, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.397

La Convention passe à l’ordre du jour sur la pétition de la citoyenne Loyer-Deslandesp.397

Passage à l'ordre du jour sur la pétition de la citoyenne Loyer-Deslandes, qui demande un secours, présentée par Crassous, au nom du comité de marine et des colonies, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.397

Joseph Augustin Crassous de Médeuil

Décret mettant à la disposition du ministre de l’Intérieur une somme de 300.000 livres pour subvenir aux besoins de la Corsep.397

Décret, sur proposition d'un membre du comité des finances, mettant à disposition du ministre de l'Intérieur une somme de 300.00 livres pour subvenir aux besoins de l'administration provisoire de Corse, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Décret]p.397

Décret, présenté par le comité des finances, accordant une somme de 300 livres par an à chacun des garçons de bureau servant au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Décret]p.397

Décret sur la pétition du tribunal révolutionnaire de Parisp.397

Renvoi au comité d'instruction publique d'un amendement présenté sur l'article 4 du décret sur la fête nationale, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.397

Décret sur la pétition de la commune d’Aiguepersepp.397-398

Décret de non-lieu à délibérer sur la pétition de la commune d'Aigueperse, concernant le décret du 30 juin pour l'établissement d'une fontaine publique, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Décret]pp.397-398

Propositions de Romme et Lecointe-Puyraveau en faveur des filles et des orphelins des défenseurs de la libertép.398

Renvoi à l'examen du comité des finances de la proposition de Romme de donner un dot de 500 livres aux filles des citoyens morts en défendant la patrie, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.398

Gilbert RommeMichel Mathieu Lecointe-Puyraveau

Motions de Romme et Lecointe-Puyraveau, demandant un dot de 500 livres pour les filles et fils des citoyens morts en défendant la patrie, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.398

Michel Mathieu Lecointe-PuyraveauGilbert Romme

Décret relatif à la réforme du Bulletinp.398

Décret, présenté par Romme, relatif à la réforme du Bulletin, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Décret]p.398

Renvoi au comités de salut public et des correspondances du décret sur la réforme du Bulletin, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.398

Renvoi aux comités de salut public et de correspondance d'une proposition faite par Romme sur le décret relatif au Bulletin, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.398

Rapport et projet de décret présenté par Bordas sur le mode de la liquidation des offices de la ci-devant prévôté de l’Hôtel de Ville et autres offices de financespp.398-400

Décret, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, sur le mode de liquidation de la ci-devant prévôté de l'Hôtel de Ville et autres offices de finance, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Décret]pp.398-399

Rapport de Bordas, au nom du comité de liquidation, sur le mode de liquidation des offices de la ci-devant prévôté de l'Hôtel de Ville et autres offices de finances et militaires, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Rapport]pp.399-400

Décret relatif au transfert des bureaux de maîtrises et jurandes et des bureaux des plansp.400

Décret, présenté par Piette au nom des comités d'aliénation, des domaines, d'inspection de la salle et d'instruction publique, sur le transfert des bureaux de maîtrises et jurandes et des bureaux des plans, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Décret]p.400

Jean-Baptiste Piette

Un membre (Carnot) donne lecture de dépêches relatives à la reprise de Toulon et annonce que le représentant du peuple, Beauvais, n’est pas mortpp.400-402

Annonce par Carnot, au nom du comité de salut public, que le représentant Beauvais n'est pas mort à Toulon, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.400

Lecture par Carnot de plusieurs dépêches relatives à la prise de Toulon, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.400

Renvoi au comité de Salut public de la proposition de Bourdon relative aux forçats de Toulon, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.401

Lettre des représentants Fréron, Saliceti, Ricord, Robespierre et Barras, en mission à Toulon, sur la reprise de cette ville, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.401-402

Louis Marie Stanislas FréronAntoine Christophe SalicetiJean François RicordAugustin Bon Joseph de RobespierrePaul Jean François Nicolas Barras

Renvoi au comité de salut public de la proposition de Léonard Bourdon de récompenser les forçats qui ont travaillé à étendre l'incendie de Toulon, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.402

Lazare Nicolas Marguerite CarnotLouis Jean Joseph Léonard Bourdon de la Cronière

Les citoyens et citoyennes de 6 ateliers de l’habillement offrent, en réjouissance de la reprise de Toulon, une journée de leur travailp.402

Don par des citoyens et citoyennes des 6 ateliers de l'habillement établis dans la commune de Paris du produit de leur journée de leur travail en réjouissance de la reprise de Toulon, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.402

Adoption de quelques articles sur la non-validité des donations depuis 1789p.402

Adoption de quelques articles de la loi sur la non-validité des donations depuis 1789, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Décret]p.402

Levée de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.402

Georges Auguste CouthonMarie-Joseph de ChénierFrançois-Louis BourdonAntoine Claire ThibaudeauJean JayJacques Pelletier

Merlin (de Thionville) donne lecture d’une lettre que lui a adressée le général Beaupuyp.403

Lettre du chef de brigade Beaupuy, qui écrit à Merlin (de Thionville) sur l'état de l'armée royaliste, en annexe de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.403

Discussion engagée après la lecture de la lettre du chef de brigade Beaupuy, proposant diverses mesures pour la nomination des officiers, en annexe de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Discussion]p.403

Antoine Christophe Merlin de ThionvillePhilippe Charles Aimé Goupilleau de Montaigu

Renvoi au comité de salut public de la proposition relative aux modalités de nomination des officiers, en annexe de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.403

Le citoyen Maillard se plaint que la commune de Langres ait déclaré nuls tous les actes passés par lui sous le nom de Socrate Maillardpp.403-405

Discussion sur la possibilité de changer les noms propres, sur la plainte du citoyen Maillard, en annexe de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Discussion]pp.403-404

Antoine Claire ThibaudeauGeorges Jacques Danton

Extrait du registre de délibérations du conseil général de la commune de Langres, à l'origine de la plainte du citoyen Maillard,en annexe de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Arrêté de collectivité]pp.404-405

Don patriotique de la Société de Sèvresp.405

Don patriotique de la société républicaine de Sèvres-sur-Seine pour les défenseurs de la patrie, en annexe de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.405

La manufacture d’armes de Clermont présente les essais de fusilp.405

Présentation par la manufacture d'armes de Clermont de ses essais de fusils, en annexe de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.405

Don d’une Société populaire d’une commune des Basses-Alpesp.405

Don de la société populaire d'une commune des Basses-Alpes, en annexe de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.405

Séance du 8 nivôse an II (Samedi 28 décembre 1798)pp.406-441

Adoption des procès-verbaux des séances des 2 et 3 nivôsep.406

Lecture et adoption des procès-verbaux des 2 et 3 nivôse, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.406

Adresse du conseil général et des citoyens de la commune de la Chapelle Saint-Sauveurp.406

Renvoi aux comités de division et d'instruction publique de l'adresse du conseil général de la commune de la Chapelle-Saint-Sauveur qui demande à changer son nom en celui de Masse-Libre, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.406

Don de 10 marcs d'argent et 86 livres de cuivre, transmis par le conseil général de la commune de la Chapelle-Saint-Sauveur, district de Louhans, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.406

Don du citoyen Sebastien ou Sabatier, orfèvre à Chaumontp.406

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Sebastien qui offre à la patrie ses lettres de maîtrise et la liquidation qui doit lui revenir, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.406

Don du citoyen Sebastien de ses lettres de maîtrise et de sa la liquidation, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.406

Don du citoyen Couzeranp.406

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Couzeran, qui offre à la patrie son office de notaire, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.406

Don du citoyen Couzeran de son office de notaire, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.406

Lettre du conseil général de la commune de Condé-sur-Aisnep.406

Renvoi aux comités de division et d'instruction publique de l'adresse du conseil général de la commune de Condé-sur-Aisne, qui demande à changer son nom et annonce des dons, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.406

Adresse du conseil général de la commune de Condé-sur-Aisne demandant à changer de nom en celui de Scèvole-sur-Aisne, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.406

Lettre des officiers municipaux de la commune de Ducépp.406-407

Adresse des officiers municipaux de Ducé, district d'Avranches, exposant le pillage et le brûlage de leurs archives, et demandant qu'il leur soit envoyé un nouveau recueil des lois, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.406-407

Adresse de la Société populaire de Compiègnep.407

Adresse de la société populaire de Compiègne qui félicite la Convention sur la prise de Toulon et l'invite à rester à son poste, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.407

Don du citoyen Mequillet, général de division à l’armée du Rhinp.407

Renvoi au comité des finances du don du citoyen Méquillet, qui offre la somme de 1.200 livres, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.407

Don par le citoyen Méquillet d'une somme de 1.200 livres à prendre sur 3 années d'arrérage, qui lui sont dus, d'une pension de 800 livres, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.407

Adresse des officiers municipaux de la commune de Vauvilliersp.407

Annonce par les officiers municipaux de la commune de Vauvilliers, district de Luxeuil, de l'envoi de l'argenterie de leur église, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.407

Lettre de la municipalité de Donnemariep.408

Annonce de l'envoi de l'argenterie de leur église part la municipalité et le comité révolutionnaire de Donnemarie, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.408

Adresse de la municipalité et du comité révolutionnaire de Donnemarie (Seine-et-Marne) relative à leurs dons patriotiques, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.408

Procès-verbal de la fête célébrée à Bourbonne-les-Eauxp.408

Annonce de l'envoi du procès-verbal du conseil général de la commune de Bourbonne-les-Eaux relatif à la fêté célébrée en l'honneur de la Révolution, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.408

Détails de la fête civique célébrée à Orgelet, le 22 brumairep.408

Annonce de l'envoi des détails de la fête civique célébrée le 22 brumaire par la société populaire d'Orgelet, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.408

Adresse des sans-culottes de Chalon-sur-Saônep.408

Extrait de l'adresse des sans-culottes de Chalon-sur-Saône exprimant leur allégresse pour la prise de Toulon, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.408

Adresse du Conseil général de la commune d’Auvillarp.408

Annonce du don patriotique consistant en l'argenterie de l'église par le conseil général de la commune d'Auvillar, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.408

Lecture de l'adresse du conseil général de la commune d'Auvillar relative à l'envoi de l'argenterie de leur église à la maison commune pour aller à la Monnaie recevoir l'empreinte républicaine, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.408

Lettre du Conseil général de la commune de Sedanpp.408-409

Don par le conseil général de la commune de Sedan d'une seconde caisse d'argenterie, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.408

Adresse du conseil général de la commune de Sedan relative au don d'une seconde caisse d'argenterie, contenant 80 marcs, provenant des guenilles bénites brûlées, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.409

La Société populaire d’Amiens demande que toutes les églises soient fermées ou venduesp.409

Passage à l'ordre du jour sur la pétition de la société populaire d'Amiens, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.409

Motion de Levasseur demandant l'ordre du jour sur la pétition de la société populaire d'Amiens qui demande la clôture de toutes les églises, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.409

René Levasseur

Lettre des officiers municipaux de la commune de Puimissonpp.409-411

Adresse des officiers municipaux de la commune de Puimisson (Hérault), transmettant les procès-verbaux de leurs opérations relatives au brûlement de tous les titres féodaux, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.409

Extrait des registres des séances publiques et permanentes de la commune de Puimisson (Hérault) relatif au brûlement des titres féodaux, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.409-411

Adresse de la Société populaire de Sauvep.411

Adresse de la société populaire de la commune de Sauve (Gard) qui réclame vengeance de l'attentat commis par les Anglais dans le port de Gênes, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.411

Adresse de la Société populaire de Pontarlierpp.411-412

Renvoi au comité d'aliénation de la pétition de la société populaire de Pontarlier qui demande un local pour y tenir ses séances, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.411

Pétition de la société populaire de Pontarlier demandant qu'il lui soit accordé un local pour tenir ses séances les jours de décade, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.411-412

Les officiers aspirants du vaisseau l'Entreprenant renoncent à leurs parts de prisesp.412

Don par les citoyens composant l'état-major et les aspirants du vaisseau l'Entreprenant qui renoncent à leur part dans les prises d'objets pour les frais de guerre, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 793)[Don patriotique et hommage]p.412

Adresse des citoyens composant l'état-major et les aspirants du vaisseau l'Entreprenant qui renoncent à leur part dans les prises d'objets, et envoient 106 liv. 5 sols pour les frais de guerre, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.412

Don du citoyen Valat, transmis par la Société populaire de Lodèvepp.412-413

Renvoi au comité de liquidation du don par le citoyen Valat de 201 liv. 5 sols pour les femmes des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Renvoi aux comités]pp.412-413

Lettre de la Société populaire de Verdun-sur-Garonnep.413

Adresse de la société populaire de Verdun-sur-Garonne qui fait part à la Convention qu'elle vient d'offrir un cavalier équipé, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.413

Don du citoyen Leseigneur transmis par la Société populaire régénérée de la commune d’Eup.413

Don patriotique du citoyen Leseigneur, transmis par la société populaire régénérée de la commune d'Eu, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.413

Adresse de la société populaire régénérée de la commune d'Eu relative au don du citoyen Leseigneur des provisions et de la quittance de l'office d'élu, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.413

Don des officiers municipaux de la commune de Vesoulpp.413-414

Don par les officiers municipaux de la commune de Vesoul du restant de l'argenterie de leur église, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.413

Adresse des officiers municipaux de la commune de Vesoul annonçant le don du restant de l'argenterie de leur église, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.413-414

Don du citoyen Marchantp.414

Don par le citoyen Marchant de sa pension de 900 livres, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.414

Mémoire du citoyen Jussieup.414

Annonce de l'envoi d'un mémoire par le citoyen Jussieu, président de la société populaire de Vichy, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.414

Renvoi au comité d'instruction publique du mémoire envoyé par le citoyen Jussieu dans lequel il propose de fêter les décades par des instructions et des jeux, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.414

Don du citoyen Tironp.414

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Tiron d'un contrat de rente annuelle de 37 liv. 10 s. ainsi que de trois années d'arrérage qui lui sont dues, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.414

Don de la Société populaire de Montivillierspp.414-415

Don par la société populaire et républicaine de Montivilliers de deux épaulettes en or, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.414

Adresse de la société populaire et républicaine de Montivilliers relative au don de deux épaulettes en or, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.414-415

Don du citoyen Lechevalierp.415

Don du citoyen Lechevalier, du district de Cany, d'un assignat de 50 livres pour les frais de guerre, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.415

Lettre des représentants du peuple près les armées du Rhin et de la Mosellep.415

Annonce des succès des armées du Rhin et de la Moselle par les représentants du peuple près ces armées, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.415

Don du citoyen Dunantp.415

Don par le citoyen Dunant, inspecteur des subsistances de l'armée de la Moselle, de 264 liv.15s. en numéraire, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.415

Lettre du citoyen Mordantp.415

Renvoi au comité des décrets pour se prononcer sur la demande du citoyen Mordant, de savoir lequel des deux suppléants, entre Bidault et lui-même, doit être admis à l'Assemblée, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.415

Lettre du citoyen Mordant demandant à la Convention de se prononcer sur l'admission du suppléant du département de l'Eure, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Lettre]p.415

Armand-François-Louis Mordant

Projet de décret présenté par Merlin (de Douai) sur une demande en interprétation de l’article 18 de la loi du 8 vendémiairep.415

Ajournement du projet de décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur une demande en interprétation de l'art. 18 de la loi du 8 vendémiaire, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.415

Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur une demande en interprétation de l'article 18 de la loi du 8 vendémiaire, lors de la séance du 8 nivôse an III (28 décembre 1793)[Rapport]p.415

Philippe Antoine Merlin de Douai

Lettre de François Chabot écrite de la maison de la Conciergerie relative à des vexations exercées contre ses parents et ses amispp.416-417

Renvoi au comité de sûreté générale les réclamations faites par le représentant Chabot, détenu au Luxembourg, qui se plaint des vexations contre ses parents et amis, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.416

Lettre du représentant Chabot, détenu au Luxembourg, qui se plaint des vexations exercées à son sujet contre ses parents et amis, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Lettre]p.416

François Chabot

Interventions de Merlin (de Thionville) et Bayle sur la lettre du député Chabot depuis la prison du Luxembourg et les raisons de sa détention, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Discussion]pp.416-417

Antoine Christophe Merlin de Thionville

Adresse d'une députation des ouvrières de l’atelier du Bon-Pasteurpp.417-418

Don par une députation des ouvriers de l'atelier d'habillement du Bon Pasteur en faveur de cinq frères d'armes qui se sont distingués à la prise de Toulon., lors de la séance du 8 nivôse an II (1973)[Don patriotique et hommage]p.417

Discours de la députation des ouvriers de l'atelier du Bon-Pasteur, qui dépose un don de 680 livres en faveur de cinq frères d'armes qui se sont distingués à la prise de Toulon, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]p.417

Admission à la barre d'une députation des ouvriers de l'atelier d'habillement du Bon-Pasteur et réponse du Président, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Déroulement des séances]pp.417-418

Lettre du ministre des contributions publiques sollicitant une augmentation d’appointements en faveur des employés de son administrationp.418

Renvoi aux comités des finances et des inspecteurs de la salle réunis de la lettre du ministre des contributions publiques pour en faire un rapport, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.418

Lettre du ministre des Contributions Publiques Destournelles relative à l'augmentation d'appointements en faveur des citoyens employés au service de son administration, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Discours et production des ministres]p.418

Louis Grégoire Deschamps-Destournelles

Le comité des secours est chargé de présenter un décret accordant un secours à la famille du citoyen Baurmann, tué à l’affaire de Lavalpp.418-419

Renvoi au comité des secours publics de présenter un décret accordant un secours provisoire à la famille du citoyen Baurmann, chef de bataillon du 62e régiment, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.418

Antoine Christophe Merlin de Thionville

Lettre du général Kléber adressée à Merlin de Thionville l'incitant à plaider un secours pour la famille du citoyen Baurmann, chef de bataillon, tué dans l'affaire de Laval, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Lettre]pp.418-419

Motion de Merlin (de Thionville) sollicitant un secours pour la famille du citoyen Baurmann, chef de bataillon tué lors de l'affaire de Laval, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.419

Antoine Christophe Merlin de Thionville

Renvoi au conseil exécutif provisoire de la pétition des citoyens Régent et Bernard, libraires à à Parisp.419

Renvoi au conseil exécutif provisoire des réclamations des citoyens Regent et Bernard, libraires à Paris sur l'exécution d'un jugement obtenu contre les attachés à l'ambassadeur de Russie en France, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.419

Déclaration sur la pétition du citoyen Soucies Pondeaup.419

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin de Douai au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Pondeau qui demande à faire réviser le procès jugé à son désavantage, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.419

Philippe Antoine Merlin de Douai

Les comités d’agriculture et du commerce sont adjoints au comité de législation pour reviser toutes les lois relatives aux accaparementsp.419

Décret, sur la proposition d'Oudot, concernant l'adjonction des comités d'agriculture et de commerce au comité de législation pour réviser la loi de 26 juillet dernier, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Décret]p.419

Charles François Oudot

Motion du représentant Oudot demandant l'adjonction des comités de commerce et d'agriculture à celui de législation pour reviser la loi du 26 juillet dernier, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.419

Philippe Antoine Merlin de Douai

Demande de secours pour le citoyen Faroletpp.419-420

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Farolet la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Décret]p.419

Philippe Constant Joseph Briez

Pétition du citoyen Farolet, aveugle, âgé de 93 ans demandant secours à la Convention, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.419-420

Pétition du citoyen Palombap.420

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Palomba la somme de 600 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Décret]p.420

Philippe Constant Joseph Briez

Pétition du citoyen Palomba, âgé de 75 ans et ancien professeur des langues italienne et espagnole, qui demande des secours, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.420

Pétition de la Société populaire de Douaipp.420-421

Décret, sur la motion de Gossuin, accordant à la société populaire de Douai de tenir provisoirement ses séances dans l'église des ci-devant récolets anglais, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Décret]p.420

Constant Joseph Eugène Gossuin

Renvoi au comité des finances de la proposition faite d'autoriser toutes les sociétés populaires d'occuper des bâtiments nationaux pour la tenue de leurs séances, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.420

Pétition de la société populaire de Douai demandant la permission d'utiliser l'église des ci-devant récolets anglais pour tenir ces séances, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.421

Lecture et décret suite à la pétition de la société populaire de Douai, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.421

Décret relatif aux assignats démonétisés qui doivent être remis aux ayants cause de personnes mortes en prisonp.421

Décret, présenté par Foucher au nom du comité des assignats et monnaie, sur le versement à la trésorerie des assignats à effigie royale et leur remplacement par des assignats républicains, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Décret]p.421

Décret sur la confection de la table générale des décretsp.421

Passage à l'ordre du jour sur la demande d'un membre d'établir un bureau pour la confection d'une table générale des décrets, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.421

Décret sur la pétition de la citoyenne Lefebvre, relatif aux tribunaux de famillepp.421-423

Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, relatif aux tribunaux de famille, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Décret]pp.421-422

Charles François Oudot

Pétition de la citoyenne Lefebvre, relativement à son divorce et à la séparation des biens, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.422-423

Motion de Merlin (de Douai) relative au mariage des divorcés, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.423

Philippe Antoine Merlin de Douai

Décret sur le mémoire du président du tribunal criminel du département de Paris concernant les dénonciateurs en matière de faux assignatspp.423-425

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur un mémoire du président du tribunal criminel du département de Paris concernant les dénonciateurs en matière de faux assignats, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Décret]p.423

Philippe Antoine Merlin de Douai

Mémoire du citoyen Oudart, président de Tribunal criminel du département de Paris, concernant la poursuite des fabricateurs et des distributeurs de faux assignats et de fausse monnaie, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Mémoire]pp.423-425

Décret établissement une incompatibilité entre les fonctions de notaire et celles de juge de paixpp.425-426

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, concernant l'incompatibilité des fonctions de notaire et de juge de paix, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Décret]p.425

Philippe Antoine Merlin de Douai

Lettre du citoyen Poirat, procureur syndic du district de Nogent, au comité de législation, relative à l'incompatibilité entre les fonctions de notaire et de juge de paix, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Lettre]pp.425-426

Lettre du citoyen Poirat, juge de paix du canton de Nogent, au citoyen procureur syndic du district du dudit Nogent, relative à l'incompatibilité entre les fonctions de notaire et de juge de paix, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Lettre]p.426

Les citoyens Bassal et Venard sont invités à représenter la Convention à la fête de la Raison, à Draveilp.426

Décret nommant les députés Bassal et Venard comme représentants de la Convention à la fête de la Raison de la commune de Draveil, district de Villeneuve-sur-Seine, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Décret]p.426

La Convention déclare nul et non avenu le jugement du tribunal criminel du département de Paris du 2 nivôse, qui condamne Pierre Gandon à la peine de mortpp.426-427

Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, annulant la condamnation à la peine de mort du citoyen Gandon et ordonnant sa mise en liberté, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Décret]p.426

Charles François Oudot

Rapport, présenté par Oudot au nom du comité de législation, relative à l'affaire du citoyen Gandon, marchand de vin condamné à mort par le tribunal criminel du département de Paris, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Rapport]pp.426-427

Charles François Oudot

Applaudissements au décret ordonnant la mise en liberté du citoyen Gandon, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.427

Décret concernant l’installation du tribunal central les directeurs du juré du département de Parispp.427-429

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à l'installation du tribunal central des directeurs du juré du département de Paris, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Décret]p.427

Philippe Antoine Merlin de Douai

Lettre des directeurs du jury du département de Paris, relative à l'installation du tribunal central des directeurs, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Lettre]pp.427-429

Décret sur la pétition de Pierre Donvilliers, aubergiste à Vervinsp.429

Décret, présenté par Briey au nom du comité des secours publics, accordant des indemnisations des deux pétitionnaires victimes d'un incendie à Vervins, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Décret]p.429

Philippe Constant Joseph Briez

Lettre des représentants du peuple près l’armée de l’Ouest. Admission à la barre des citoyens qui ont apporté ces lettresp.429

Vifs applaudissement à la lecture par Barère de diverses lettres des représentants près les armées de l'Ouest, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.429

Dons présentés par deux citoyens qui ont apporté les dépêches des représentants du peuple et l'adresse des armées réunies de l'Ouest, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.429

La Convention décerne les honneurs du Panthéon à Joseph Barrapp.429-431

Décret, sur les motions de Robespierre et Barère, décernant les honneurs du Panthéon au jeune Barra et ordonnant qu'un exemplaire de sa gravure soit placé dans chaque école primaire, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Décret]p.429

Bertrand Barrère de VieuzacMaximilien François Marie Isidore Joseph de Robespierre

Motion de Robespierre demandant que les honneurs du Panthéon soient décernés au jeune Barra et que David soit chargé de l'embellissement de cette fête, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.429-430

Maximilien François Marie Isidore Joseph de RobespierreJacques Louis David

Motion de Barère demandant que l'image de Barra tracée par David soit exposée dans toutes les écoles primaires, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.430-431

Bertrand Barrère de Vieuzac

Lettre des représentants Prieur et Turreau, en mission prés l'armée de l'Ouest, relative aux victoires de l'armée républicaine, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.431

Pierre Louis Prieur de la MarneLouis Turreau de Linières

Lecture par Barère des lettres relatives aux opérations de l'armée de l'Ouest, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.431

Rapport de Barère sur l'armée des Pyrénées-Orientalespp.431-434

Lettre du représentant Francastel, en mission près l'armée de l'Ouest, relatant les défaites des brigands de la Vendée, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.431

Marie Pierre Adrien Francastel

Discours prononcé par le citoyen Buquet, aide de camp du général Kléber et chargé d'exposer les opérations menées par l'armée républicaine devant la Convention, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]pp.431-432

Adresse des soldats composant les armées de l'Ouest, de Brest et de Cherbourg relative à la bataille de Savenay, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.432

Rapport, présenté par Barère, relatif aux opérations menées par l'armée de l'Ouest, de Brest et de Cherbourg, et réponse du Président, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Rapport]p.433

Bertrand Barrère de VieuzacGeorges Auguste Couthon

Vifs applaudissements à l'intervention d'un officier présentant une adresse des soldats de l'armée de l'Ouest et des Côtes de Cherbourg, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Déroulement des séances]pp.433-434

Bertrand Barrère de VieuzacGeorges Auguste Couthon

Motion de Merlin (de Thionville) demandant une promotion pour le capitaine de l'armée qui a témoigné des succès de l'armée de Ouest, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.434

Renvoi au comité de salut public qui est chargé, sur la motion de Danton, de statuer sur l'avancement de grade pour le capitaine de l'armée de Ouest présent à la barre, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.434

Georges Jacques Danton

Adresse à la dite arméep.434

Décret, d'après le rapport du comité de liquidation, suspendant le décret portant liquidation des offices de finance militaires, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Décret]p.434

Dufaux, commandant du fort Saint-Elme est mis hors la loipp.434-438

Proclamation et décrets rendus par la Convention relativement à l'armée des Pyrénées-Orientales, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Déclaration et adresse de l’Assemblée]p.434

Bertrand Barrère de Vieuzac

Rapport, présenté par Barrère, relatif aux opérations menées par l'armée des Pyrénées-Orientales, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Rapport]p.435

Bertrand Barrère de Vieuzac

Lettre du représentant Boisset, en mission dans l'Hérault, célébrant les victoires républicaines, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.435

Joseph-Antoine Boisset

Lettre du représentant Gaston, en mission près l'armée des Pyrénées-Orientales, relative à la situation militaire et aux défaites contre les forces espagnoles, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.435-436

Lettre du citoyen Daoust, général divisionnaire, sur la situation de l'armée républicaine à Villelongue, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Lettre]pp.436-437

Suite du rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif aux opérations de l'armée des Pyrénées-Orientales, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Rapport]pp.437-438

Bertrand Barrère de Vieuzac

Suite de la discussion sur les successionsp.438

Reprise de la discussion sur les successions, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.438

Levée de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793) et signature du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.438

Georges Auguste CouthonMarie-Joseph de ChénierFrançois-Louis BourdonAntoine Claire ThibaudeauJean JayDenis Marie PellissierJean-Baptiste Perrin

Bouchotte, ministre de la guerre transmet une lettre du citoyen Hardy, commandant de la Vedette républicainepp.438-439

Lettre du ministre de la Guerre Bouchotte, annonçant l'extrait d'une lettre du citoyen Hardy, commandant temporaire de "La vedette républicaine", en annexe de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Discours et production des ministres]pp.438-439

Jean Baptiste Noël Bouchotte

Extrait d'une lettre du citoyen Hardy, chef du 7e bataillon de la Marne, commandant temporaire de la "Vedette républicaine", en annexe de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Lettre]p.438

Etat des détenus à la date du 6 nivôsep.439

État des détenus dans les maisons de justice, d'arrêt et de détention du département de Paris au 6 nivôse an II, en annexe de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[État et compte]p.439

Lettre du citoyen Beaufils, maître d’école de Charenton Saint-Mauricep.439

Lettre du citoyen Beaufils, maître d'école de la commune de Charenton-Saint-Maurice, demandant d'éclairer les décrets concernant les instituteurs, en annexe de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Lettre]p.439

Bordereau des dons patriotiques de divers citoyens do district de Montlieupp.439-440

Bordereau des dons patriotiques de divers citoyens du district de Montlieu (Charente-Inférieure), en annexe de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]pp.439-440

Adresse de la Société des Amis de la Liberté de Basiègep.440

Extraits de l'adresse de la société des Amis de la liberté de Basiège, district de Villefranche, qui félicite la Convention sur ses travaux et demande un local pour la tenue de ses séances, en annexe de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.440

Hommage du citoyen Rousselp.441

Hommage du citoyen Roussel, employé au département des contributions publiques, d'une invocation à la liberté, en annexe de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.441

Un membre fait connaître que le général Guadelone a été l’objet d’une tentative d'assassinatp.441

Annonce de la tentative d'assassinat contre le citoyen Guadelone, général à l'armée des Alpes, en annexe de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.441

Lettre du secrétaire du district de Beaune relative à la vente des biens des émigrésp.441

Annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Beaune, en annexe de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.441

Les administrateurs du district de Strasbourg réclament contre leur détentionp.441

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition des administrateurs du district de Strasbourg qui réclament contre leur détention, en annexe de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.441

Indignation sur la barbarie des Anglais dans le port de Gênesp.441

Extrait de l'adresse de la société républicaine de Sceaux, témoignant son indignation sur la barbarie des Anglais dans le port de Gênes, en annexe de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.441

Séance du 9 nivôse an II (Dimanche 29 décembre 1793)pp.442-495

Etat des détenus à la date du 7 nivôsep.442

Ouverture de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793) et lecture de la correspondance[Déroulement des séances]p.442

État des détenus dans les maisons de justice, d'arrêt et de détention du département de Paris au 7 nivôse, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[État et compte]p.442

Adresse par les administrateurs du département de police de Paris du total des détenus dans les maisons d'arrêt au 7 nivôse, lors de la séance du 9 nivôse an II (27 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.442

Don du citoyen Hamelinp.442

Don par le citoyen Hamelin des arrérages échus et à échoir d'une partie de rente de 120 livres, due par la commune de Paris, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.442

Lettre de l’agent national du district de Péronnep.442

Annonce par l'agent national du district de Péronne de l'envoi à la Monnaie d' objets de la superstition en or, argent et vermeil, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.442

Don du comité de surveillance du district de Pont-Croixpp.442-443

Adresse du comité de surveillance de Pont-Croix qui transmet le tableau des dons inscrits sur le registre ouvert en exécution du décret du 19 brumaire, lors la séance du 9 nivôse an II (19 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.442-443

Extrait du registre ouvert par le comité de surveillance à Pont-Croix en exécution du décret de la Convention du 19 brumaire an II, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.443

Don du citoyen Pelletier, à Bourbonnep.443

Annonce du don du citoyen Pelletier, de Bourbonne, qui offre à la patrie des sommes qui lui sont dues pour trois années d'activité dans les aides, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.443

Adresse de la commune et de la Société populaire de Moncontourpp.443-444

Adresse de la commune et de la société populaire de Moncontour (Vienne), qui annonce le rejet de son curé et l'envoi des dépouilles de l'église, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.443-444

Don de la Société républicaine de Vaillyp.444

Adresse par la société républicaine de Vailly, district de Soissons, qui fait part de l'état des dons faits pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.444

État des effets reçus par la société républicaine de Vailly pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[État et compte]p.444

Adresse du conseil général de la commune de Ploërmelp.444

Annonce par le conseil général de la commune de Ploërmel (Morbihan) de l'envoi des dépouilles de son église au département, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.444

Lettre des administrateurs du district de Nicepp.444-445

Don par les administrateurs du district de Nice de 238 marcs d'argent, quelques diamants et autres effets précieux trouvés dans la cave d'un émigré, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]pp.444-445

Adresse des administrateurs du district de Nice relative à la découverte d'effets cachés dans la cave d'un émigré et consignés au receveur du district, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.445

Lettre de Faure, datée de Bitchep.445

Annonce par le représentant en mission Faure du don adressé par les citoyens de Pont-à-Mousson pour les frères d'armes, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.445

Balthazar Faure

Lettre du représentant Faure, en mission près de l'armée de la Moselle, annonçant les dons des citoyens de Pont-à-Mousson pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.445

Balthazar Faure

Don du citoyen René Marchantp.445

Don par le citoyen Marchant, ci-devant religieux bénédictin, de sa pension de 900 livres, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.445

Don du citoyen Savorninpp.445-446

Don par le citoyen Savornin, membre du comité de surveillance de la commune de Vence, d'une médaille d'argent et de tous les titres de service de son père et les siens, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.445

Lettre du citoyen Savornin, membre du comité de surveillance de la commune de Vence, annonçant son don patriotique, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Lettre]pp.445-446

Lettre du citoyen Laforest, procureur syndic du district d'Armevillep.446

Renvoi au comité d'instruction publique de l'annonce don du citoyen Laforest, qui remet à la patrie ses lettres de prêtrise et un ouvrage sur la nécessité mœurs républicains, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.446

Lettre du citoyen Laforest relative à ses offrandes patriotiques consistant en 12 livres en numéraire, ses lettres de prêtrise et un ouvrage sur la nécessité des mœurs républicains, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.446

Don du citoyen Bied ou Bicalp.446

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Bical, juge de paix du canton de Saint-Laurent-de-Mur (Isère), lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.446

Don du citoyen Bical, juge de paix du canton de Saint-Laurent (Isère) des fonds de son office de notaire, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.446

Lettre des administrateurs du district de Nantuap.446

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Goiffon, qui offre à la patrie la finance de son office, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.446

Lettre du procureur syndic du district de la Lozèrepp.446-447

Renvoi au comité de salut public de l'adresse par le procureur général syndic du département de la Lozère confirmant la vertu républicaine des communes, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.446-447

Adresse de la municipalité de Victurnienp.447

Adresse par les officiers municipaux du district du Victurnien et de Saint-Julien (Haute-Vienne) concernant l'abjuration de la superstition, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.447

Lettre de l’agent national du district de Dieppepp.447-448

Adresse de l'agent nation du district de Dieppe qui transmet le procès-verbal de la fête civique qui a eu lieu dans cette commune à la nouvelle de la prise de Toulon, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.447-448

Procès-verbal relatant la fête civique célébrée dans le district de Dieppe suite à la nouvelle de la prise de Toulon, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.448

Renvoi au comité de liquidation de l'annonce du don du citoyen Vigogne, commandant des remontes générales, qui abandonne sa pension, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.448

Don du citoyen Vigogne, commandant des remontes générales, qui abandonne sa pension, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.448

Lettre des administrateurs du département de l’Yonnepp.448-449

Adresse par les administrateurs du département de l'Yonne concernant la conversion des cloches en tubes et l'abdication du citoyen Langlet, curé de Charbuy, district d'Auxerre, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.448-449

Extrait du procès-verbal de la séance du 28 brumaire des administrateurs du département de l'Yonne relatif à l'abjuration du citoyen Langlet, curé de Charbuy, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.449

Lettre du maire et des officiers municipaux de Pantinpp.449-450

Adresse du maire et des officiers municipaux de Pantin du procès-verbal du brûlement de tous les titres féodaux au pied de la statue de la liberté et des bustes de Marat et Lepeletier, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.449

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal de la commune de Pantin, relatif au brûlement des titre féodaux au pieds des bustes de Marat et Lepeletier, lors la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.449-450

Le vérificateur général des assignats annonce qu’il fera brûler aujourd’hui 14 millions de livres en assignatsp.450

Renvoi au comité des finances de l'annonce du vérificateur général des assignats concernant le brûlement de 14 millions de livres en assignats, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.450

Annonce du vérificateur général des assignats concernant le brûlement de 14 millions de livres en assignats, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.450

Guimberteau annonce l’envoi de 2761 paires de souliersp.450

Annonce de don en souliers destinés aux défenseurs de la patrie par les communes de Tours, Blois et Amboise, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.450

Jean Guimberteau

Lettre du représentant de Guimberteau, en mission à l'armée des Côtes de Cherbourg, annonçant le don en souliers pour les défenseurs de la patrie de la part des communes de Tours, Blois et Amboise, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.450

Jean Guimberteau

Adresse à la Montagne par le citoyen Belletpp.450-451

Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse en vers dédiée à la Montagne envoyée par le citoyen Bellet, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.450

Adresse aux républicains dédiée à la Montagne, composée par le citoyen Bellet, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]pp.450-451

Le ministre de la guerre transmet une lettre du citoyen Latournerie, capitaine-commandant la 20e compagnie d’artillerie volante, qui rend compte des actes d’héroïsme des citoyens Noisjeau et Odiotp.451

Renvoi au comité de Salut public de la lettre du citoyen Latournerie, capitaine commandant la 20e compagnie d'artillerie volante, qui rend compte des actes d'héroïsme des citoyens Noisjean et Odiot, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.451

Le ministre de la Guerre Bouchotte transmet une lettre du citoyen Latournerie, capitaine commandant la 20e compagnie d'artillerie volante, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Lettre]p.451

Extraits de la lettre du citoyen Latournerie, capitaine commandant la 20e compagnie d'artillerie volante, qui rend compte des actes d'héroïsme des citoyens Noisjean et Odiot, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Lettre]p.451

Don du citoyen Jardin, notaire à Saint-Aubin-du-Désertp.451

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Jardin, notaire à Saint-Aubin-du-Desert (Mayenne) qui offre la finance de son office pour les frais de la guerre, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.451

Don de la citoyenne Rosalie Allier, épouse du citoyen Boulouvardp.451

Renvoi au comité de liquidation de l'annonce du don de la citoyenne Allier, qui offre sa rente viagère et les arrérages qui lui sont dus, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.451

Don du citoyen Joachim Lafarge, directeur de la Caisse d’épargnepp.451-452

Don par le citoyen Lafarge, directeur de la caisse d'épargne, qui offre une créance qu'il a sur le marquis de Joux, émigré, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]pp.451-452

Mention honorable du don du citoyen Lafarge, directeur de la caisse d'épargne, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.452

Hommage du citoyen Aublé, de la section des Lombardsp.452

Renvoi au comité d'instruction publique de l'hommage par le citoyen Aublé, de la section des Lombards, qui offre une cocarde qui pourrait devenir l'oriflamme nationale, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.452

Hommage par le citoyen Aublé, de la section des Lombards, qui offre une cocarde qui pourrait devenir l'oriflamme nationale, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.452

Extrait du procès-verbal de l'assemblée populaire des sans-culottes de la section des Lombards, relatif au don du citoyen Aublé, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.452

Don de l'Administration et du comité de surveillance du district de Bergeracp.452

Renvoi à la commission des subsistances des dons présentés par un député de l'administration et du comité de surveillance du district de Bergerac, qui demande des subsistances, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.452

Dons par un député de l'administration du district de Bergerac, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.452

Le Comité du Salut public est invité à présenter la liste des membres de la Commission chargée de faciliter aux familles des défenseurs de la Patrie la jouissance des avantages que la loi leur accordepp.452-453

Décret, sur proposition de Ducos, chargeant le comité de salut public de présenter les membres qui doivent composer la commission chargée de faciliter la distribution des secours décrétés en faveur des familles des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Décret]pp.452-453

Pierre Roger Ducos

Acceptation par la Convention de l'hommage du citoyen Aublé,qui offre une cocarde qui pourrait devenir l'oriflamme nationale, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.452

Décret ordonnant la réintégration immédiate au bureau des procès-verbaux du décret qui a mis hors-la-loi Duffaut, commandant du fort Saint-Elmep.453

Décret, présenté par Monnel, ordonnant la réintégration immédiate au bureau des procès-verbaux du décret qui met hors de la loi Duffaut, ci-devant commandant le fort Saint-Elme, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Décret]p.453

Simon Edme Monnel

Décret relatif à la prestation du serment des filles ci-devant congrégationnairespp.453-458

Décret, présenté par Bézard au nom des comités de législation et de liquidation, relatif à la prestation du serment des filles des congrégations, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Décret]p.453

François-Siméon Bézard

Rapport, présenté par Bézard au nom des comités de législation et de liquidation réunis, relatif à la prestation du serment des filles des congrégations, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Rapport]pp.453-456

François-Siméon Bézard

Projet de décret, présenté par Bézard au nom des comités de législation et de liquidation réunis, concernant le serment des filles ci-devant congrégationnaires, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Projet de décret]p.456

Pétition du directoire du département de Paris relative au serment des filles ci-devant congrégationnaires, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.456-457

Projet de décret, présenté par les administrateurs composant le directoire du département de paris, relatif à la prestation du serment des filles des congrégations, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.457-458

Décret accordant une somme de 400 livres au citoyen Lecarpentierp.458

Décret expédiant sous la date du 28 brumaire le décret additionnel du 6 nivôse relatif aux relations de la République avec la Suisse, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Décret]p.458

Décret accordant une somme de 400 livres à la citoyenne Corup.458

Décret, présenté par Collombel (de la Meurthe) au nom du comité de secours publics, accordant la somme de 800 livres au citoyen Lecarpentier, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Décret]p.458

Pierre Collombel

Rapport, présenté par Collombel (de la Meurthe) au nom du comité des secours publics, relatif aux événements survenus au citoyen Lecarpentier, secrétaire du représentant Ingrand, demandant pour lui une indemnité, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Rapport]p.458

Pierre Collombel

Décret sur la pétition de la citoyenne Claude Rouget, de Parisp.458

Décret, présenté par Collombel (de la Meurthe) au nom du comité des secours publics, accordant la somme de 400 livres à la citoyenne Coru à titre de secours provisoire, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Décret]p.458

Pierre Collombel

Décret sur la pétition de la citoyenne Dulièrepp.458-459

Décret, présenté par Merlino au nom du comité de secours publics, accordant à la citoyenne Dulière la somme de 1.200 livres à titre de gratification pour les services rendus à la patrie, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Décret]pp.458-459

Jean-François Marie Merlino

Pétition de la section des Marchésp.459

Renvoi au comité de Salut public de la pétition de la section et de la société populaire des Marchés, qui demande la mise en liberté du 10e bataillon de Paris, détenu dans la citadelle d'Amiens, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.459

Lecture de la pétition de la section et de la société populaire des Marchés, qui demande la mise en liberté du 10e bataillon de Paris, détenu dans la citadelle d'Amiens, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.459

Décret sur la pétition du citoyen Courtot, marchand parfumeur à Parisp.459

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Courtot, marchand parfumeur à Paris, la somme de 600 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Décret]p.459

Philippe Constant Joseph Briez

Examen des comités d’instruction publique et des finances sur la question d’accorder un local dans les bâtiments nationaux aux sociétés populaires p.459

Décret, présenté par Romme, chargeant les comités d'instruction publique et des finances du double rapport politique et financier du décret pour accorder des locaux des bâtiments publics aux sociétés populaires, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Décret]p.459

Mallarmé dépose une somme de 300 livres offerte par les ci-devant administrateurs du département de la Meurthe, détenus à Picpuspp.459-460

Dépôt par Mallarmé, du don des administrateurs du directoire du département de la Meurthe, qui offrent à la patrie la somme de 300 livres, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.459

Renvoi au comité de sûreté générale de l'examen de l'affaire de l'arrestation des administrateurs du directoire du département de la Meurthe, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.459

Adresse des membres du directoire du département de la Meurthe, détenus à la maison d'arrêt de Picpus, qui envoient 300 livres pour les familles des défenseurs morts devant Toulon, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.459-460

Discussion consécutive à la lecture de l'adresse des administrateurs des directoires de la Meurthe détenus à Picpus qui offrent 300 livres pour les familles des défenseurs morts devant Toulon, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Discussion]p.460

François René Auguste MallarméPhilibert Simond

Décret annulant un jugement rendu par le tribunal de cassation, contre Antoine Maurel, commissaire des guerrespp.460-463

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de législation et des finances, annulant le jugement rendu par le tribunal de cassation contre Maurel, commissaire des guerres, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Décret]pp.460-461

Philippe Antoine Merlin de Douai

Pétition du citoyen Maurel, ancien commissaire des guerres employé dans l'armée de l'Intérieur, sur le jugement rendu contre lui par le tribunal de cassation, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.461-462

Mémoire sur l'affaire Maurel, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Mémoire]pp.462-463

Extrait du rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de législation et des finances, concernant l'affaire Maurel, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Rapport]p.463

Philippe Antoine Merlin de Douai

Hérault de Séchelles rend compte de sa mission dans le Bas-Rhinpp.464-465

Passage à l'ordre du jour sur le rapport du représentant Hérault, qu'en repoussant les calomnies répandues pendant son absence présente sa démission, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.464

Rapport du représentant Hérault, de retour de sa mission près l'armée du Rhin, qui repousse les calomnies prononcé lors de son absence et donne sa démission, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Rapport]pp.464-465

Marie-Jean Hérault de séchelles

Décret relatif à la nourriture des chevaux de remonte ou autres, au service de la Républiquep.465

Décret, présenté par Ludot au nom des comités de salut public et de l'examen des marchés, sur les rations d'avoine pour la subsistance des chevaux de remonte au service de la République, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Décret]p.465

Antoine Nicolas Ludot

Le citoyen Deraggio donne des détails à la barre sur l’état malheureux de la colonie de Saint-Dominguepp.465-466

Admission à la barre d'un fonctionnaire public à Saint-Domingue, qui expose les détails de l'état malheureux de cette colonie, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Déroulement des séances]pp.465-466

Renvoi aux comités réunis de finances, colonies et de salut public de la pétition du citoyen Deraggio, procureur syndic de la commune de Mirebalais, qui donne les détails de la situation à Saint-Domingue, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.465

Décret annulant une vente de matières d’argenterie faite à Boullier, orfèvre à Parisp.466

Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, déclarant nulle la vente faite à Boullier, orfèvre à Paris, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Décret]p.466

Dominique Vincent Ramel de Nogaret

Décret relatif à la propriété indivise des biens nationauxp.466

Décret, présenté par Piette au nom des comité d'aliénation et domaines réunis, relatif à la propriété indivise des biens nationaux, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Décret]p.466

Jean-Baptiste Piette

Décret sur une pétition de la section de la Halle-au-Blép.466

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Gillet au nom du comité de finances, sur la pétition de la section de la Halle-au-Blé, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Décret]p.466

René Mathurin Gillet

Décret sur la pétition de la citoyenne Jeannetp.466

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, autorisant la citoyenne Jeannet à recevoir sur sa quittance les rentes viagères qui peuvent lui être dues, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Décret]p.466

François-Siméon Bézard

Décret accordant un secours à la veuve et aux enfants du citoyen Deneuvep.466

Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours publics, accordant un secours de 300 livres à la veuve et aux six enfants du citoyen Deveuve, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Décret]p.466

Jean-Pascal Charles de Peyssard

Le citoyen Veau de Launay est admis en qualité de député du département d'Indre-et-Loirep.466

Admission à la fonction de député du citoyen Veau de Launay, député suppléant du département d'Indre-et-Loire, en remplacement du défunt Bottier, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.466

Suite de la discussion des articles du Code civil relatifs aux successionsp.466

Question préalable sur la discussion concernant les articles d'appendice au Code civil, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.466

Annonce de la présentation de la suite des articles du Code civil amendés par la Commission, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.466

Théophile Berlier

Etat des dons patriotiques faits à la Convention du 1" au 9 nivôsepp.466-469

Etat des dons patriotiques faits à la Convention depuis et compris le 1er nivôse an II, jusque et compris le 9 du même mois, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]pp.466-469

Levée de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793) et signature du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.469

Georges Auguste CouthonAntoine Claire ThibaudeauFrançois-Louis BourdonDenis Marie PellissierJean JayJean-Baptiste PerrinMarie-Joseph de Chénier

La Société populaire de Saint-Jean-de-Maurienne invite la Convention à rester à son postep.469

Résumé de l'adresse de la société populaire de Saint-Jean-de-Maurienne qui invite la Convention à rester à son poste, en annexe de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.469

Pétition de la Société populaire de Toulouse tendant à ce que les richesses entassées dans les églises soient appliquées aux besoins de la Républiquep.470

Pétition de la société populaire de Toulouse demandant que les richesses entassées dans les églises soient appliquées aux besoins de la République, en annexe de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.470

La citoyenne Lebœuf demande un secoursp.470

Pétition de l'épouse du citoyen Leboeuf, défenseur de la patrie à l'armée des Pyrénées-Orientales, qui réclame un secours, en annexe de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.470

Un citoyen envoyé par les autorités constituées de Ribérac demande des subsistancesp.470

Renvoi au comité de sûreté générale de la proposition faite par Lakanal et relative aux scellés à apposer sur les papiers d'un citoyen de Ribérac, en annexe de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.470

Don patriotique du directeur du théâtre de la Montagne, à Rouenp.470

Don patriotique du directeur du théâtre de la Montagne à Rouen, qui envoie le produit d'une représentation en réjouissance de la reprise de Toulon, en annexe de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.470

Un citoyen offre le moyen de faire parvenir les lettres dans les départements sans le secours d’hommes ni de chevauxpp.470-471

Hommage par un citoyen d'un moyen de faire parvenir les lettres dans les départements sans le secours d'hommes ni de chevaux, en annexe de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.470

Compte-rendu du Journal des Débats et des Décrets de l'hommage d'un citoyen qui a trouvé un moyen de faire parvenir les lettres sans hommes ni chevaux, en annexe de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.471

Renvoi au comité d'instruction publique de l'hommage d'un citoyen qui a trouvé moyen de faire parvenir les lettres sans hommes ni chevaux, en annexe de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.471

Un membre se plaint de rencontrer dans les rues de Paris des volontaires qui devraient être aux frontièresp.471

Intervention d'un membre qui se plaint de rencontrer dans les rues de Paris des volontaires qui devraient être aux frontières, en annexe de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Discussion]p.471

Georges Jacques DantonFrançois-Louis Bourdon

Motion de Danton demandant que tous les citoyens envoyés à Paris pour un objet quelconque, soient obligés de s'enregistrer au comité de sûreté générale, en annexe de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.471

Deux citoyens blessés à Jemmapes demandent qu’on leur accorde des chevauxpp.471-472

Pétition présenté par deux citoyens blessés à Jemmapes demandant qu'on leur accorde des chevaux pour leur permettre de continuer leur service, en annexe du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.471-472

Renvoi au ministre de la guerre de la pétition des deux citoyens blessés à Jemmapes qui demandent qu'on leur accorde des chevaux pour leur permettre de continuer leur service, en annexe du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.472

Un membre demande qu’à la fête qui doit être célébrée le 10 nivôse, il y ait un char de l’armée navalep.472

Motion d'un membre demandant qu'à la fête qui doit être célébrée le 10 nivôse il y ait un char en l'honneur de l'armée navale, en annexe de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.472

Adresse de la commune de Toursp.472

Lecture de l'adresse de la commune de Tours qui se félicite des heureuses nouvelles de la prise de Toulon et de la victoire en Vendée, en annexe de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.472

Pétition des sans-culottes de Fontainebleau, tendant à l’établissement d’un district à Fontainebleaupp.472-473

Pétition d'une députation des sans-culottes de Fontainebleau qui demande un rapport du comité de division relativement à l'établissement d'un district, en annexe de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]pp.472-473

Les administrateurs du district d’Argelès demandent de changer le nom de leur commune en celui de la Montagnep.473

Pétition des administrateurs du district d'Argelès qui demandent à changer le nom de leur commune en celui de La Montagne, en annexe de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.473

Les représentants du peuple Monestier, Garrau et Pinet aîné, annoncent la prise de deux navires ennemisp.474

Lettre des représentants du peuple Monestier et Pinet aîné, en mission à Bayonne, qui annoncent la prise de deux navires et des dons patriotiques, en annexe de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.474

Benoît Jean-Baptiste MonestierJacques Pinet

Roux-Fazillac transmet un arrêté ordonnant la destruction des tours, créneaux, terrasses et courtines des châteauxpp.474-476

Lettre du représentant Roux-Fazillac, en mission en Dordogne, par laquelle il transmet un arrêté pris par lui pour la démolition des tours, créneaux, terrasses et courtines des châteaux, en annexe de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.474-475

Pierre Roux-Fazillac

Arrêté du représentant Roux-Fazillac, en mission en Dordogne, relatif à la démolition de tous les châteaux forts du département, en annexe de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.475-476

Pierre Roux-Fazillac

Maure annonce le départ du bataillon du district de Saint-Florent p.476

Lettre du représentant Maure, en mission dans le département de l'Yonne, pour annoncer le départ du bataillon du district de Saint-Florentin, en annexe de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.476

Nicolas Sylvestre Maure

Lettre de la Commission révolutionnaire établie dans le département de la Mayennepp.476-477

Lettre de la commission révolutionnaire provisoire de la Mayenne annonçant son organisation par les représentants en mission Bissy et Bourbotte en annexe de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.476-477

Adresse de la Société populaire et des amis de la liberté de Saint-Fargeaup.477

Adresse de la société populaire et des Amis de la liberté de Saint-Fargeau (Yonne) pour demander d'accélérer l'organisation de l'éducation nationale, en annexe de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.477

Pétition de la Société populaire de Guéretpp.477-478

Pétition de la société populaire de la commune de Guéret (Creuse) relative aux citoyens Vitau et Besse, barnabites menacés de déportation selon la loi des 29 et 30 vendémiaire, en annexe de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.477-478

Le citoyen Pierre Brelon envoie une croix de Saint-Louisp.478

Don d'une croix de Saint-Louis du citoyen Brelon, sous-lieutenant de la 3e compagnie du 7e bataillon de la formation d'Orléans, en annexe de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.478

Liste des membres de l’Administration épurée du district de Toursp.478

Annonce de l'envoi de la liste des membres de l'administration du district de Tours par l'agent national, en annexe de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.478

Lettre des administrateurs du district de La Châtrepp.478-479

Annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de la Châtre, en annexe de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.478-479

Lettre des administrateurs du district de Carcassonne relative à la vente des biens des émigrésp.479

Annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Carcassonne, en annexe de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.479

Les sans-culottes d’Indreville rendent justice au représentant Ingrandp.479

Extrait de l'adresse des sans-culottes de la société d'Indreville qui font l'éloge du représentant Ingrand, injustement calomnié, en annexe de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.479

Adresse des sans-culottes de Saint-Pierre de Maillocp.479

Extrait de l'adresse des sans-culottes de Saint-Pierre-de-Mailloc (Calvados) qui prient la Convention de rester à son poste jusqu'à la paix, en annexe de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.479

Don de la commune de Gallardonp.479

Don de la commune de Gallardon, district de Chartres, de toute l'argenterie de son église, en annexe de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.479

Adresse du citoyen Marandaypp.479-480

Adresse du citoyen Maranday, au nom de la commune et de la société populaire de Montoire (Loir-et-Cher), félicitant la Convention de ses travaux, en annexe de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.479-480

Lettre des administrateurs du district de Mortagne, relative à la vente des biens des émigrésp.480

Annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Mortagne, en annexe de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.480

Don des acteurs du théâtre de la Montagne de Rouen p.480

Don des acteurs du théâtre de Montagne de Rouen, qui offrent le fruit d'une représentation aux familles des vainqueurs de Toulon, en annexe de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.480

Don du citoyen Jacques Forcadep.480

Don du citoyen Forcade, de la section de Guillaume-Tell, qui offre à la patrie sa pension jusqu'à la fin de la guerre, en annexe de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.480

Don de la Société républicaine de Chalon-sur-Saônep.480

Don de la société républicaine de Chalon-sur-Saône de 424 marcs d'argenterie provenant des dépouilles des églises, en annexe de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.480

Don de la commune de la Ferté-Milonpp.480-481

Dons patriotiques de la commune de la Ferté-Milon et autres communes du canton, en annexe de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]pp.480-481

Ode sur la prise de Toulonp.481

Hommage d'une ode sur la prise de Toulon, en annexe de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.481

Calendrier républicain en vers par le citoyen Lambertpp.481-483

Hommage d'un calendrier républicain par le citoyen Lambert, receveur de la régie nationale aux Andelys, en annexe de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]pp.481-483

Comptes rendus par divers journaux du rapport fait par Hérault de Séchelles sur sa mission dans le Haut-Rhinpp.483-485

Rapport de Hérault, d'après le Journal des Débats et des Décrets, relatif à sa mission dans le Haut-Rhin, en annexe de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Rapport]pp.483-484

Marie-Jean Hérault de séchelles

Rapport de Hérault, d'après le Journal de la Montagne, relatif à sa mission dans le Haut-Rhin, en annexe de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Rapport]p.484

Marie-Jean Hérault de séchelles

Rapport de Hérault, d'après le Journal de Perlet, relatif à sa mission dans le Haut-Rhin, en annexe de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]p.484

Marie-Jean Hérault de séchelles

Rapport de Hérault, d'après le Mercure universel, relatif à sa mission dans le Haut-Rhin, en annexe de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Rapport]pp.484-485

Marie-Jean Hérault de séchelles

Rapport de Hérault de Séchelles sur sa mission dans le Haut-Rhinpp.485-495

Rapport, présenté par Hérault, relatif à sa mission dans le Haut-Rhin, en annexe de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Rapport]pp.485-495

Marie-Jean Hérault de séchelles

Arrêté du représentant Hérault, en mission dans le Haut-Rhin, relatif à des mesures de sûreté générale, en annexe de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.488-492

Marie-Jean Hérault de séchelles

Séance du 11 nivôse an II (Mardi 31 décembre 1793)pp.496-528

Ouverture de la séance du 11 nivôse et état des détenus à l’époque du 8 nivôsep.496

Ouverture de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793) et lecture de la correspondance[Déroulement des séances]p.496

État des détenus au 8 nivôse dans le département de Paris, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[État et compte]p.496

Lettre des représentants Lacoste et Baudot annonçant la reprise des lignes de Wissembourgp.496

Lettre des représentants Lacoste et Baudot près les armées du Rhin et de la Moselle, relative aux opérations menées à Wissembourg, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.496

Marc-Antoine BaudotJean-Baptiste Lacoste

Le citoyen Clément, imprimeur, adresse six exemplaires du procès de Brissot et consortsp.496

Don de six exemplaires du procès de Brissot par l'imprimeur Clément, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.496

Adresse et don de la commune d’Eyrarguesp.497

Dons patriotiques en argenterie des églises et effets d'habillement par la commune d'Eyragues (Bouches-du-Rhône), lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.497

Adresse de la commune d'Eyragues invitant la Convention à rester à son poste et transmettant l'état de son argenterie d'église, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.497

État de l'argenterie de la paroisse d'Eyragues (Bouches-du-Rhône), lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.497

Un membre rend compte des renseignements recueillis sur Cherrier, député suppléant du département des Vosgespp.498-499

Rapport sur la bonne conduite du citoyen Cherrier, député suppléant des Vosges, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.498

Extrait des délibérations du conseil général du district de Mouzon-Meuse (Vosges) relatif à la conduite civique du citoyen Cherrier, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.498

Adresse des administrateurs du département des Vosges au comité des décrets attestant de la bonne conduite civique du citoyen Cherrier, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.498

Extrait du registre des délibérations du conseil général du département des Vosges relatif aux renseignements pris sur le citoyen Cherrier, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.498-499

Attestation de la société populaire de Mouzon-Meuse témoignant des sentiments de républicanisme du citoyen Cherrier, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.499

Motion relative au citoyen Mordantp.499

Ajournement de la motion d'un membre demandant à dédommager de ses dépenses le citoyen Mordant, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.499

Adresse des députés de la commune d’Aiguepersepp.499-500

Don de dépouilles d'églises déposés par des députés de la commune d'Aigueperse (Puy-de-Dôme), lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.499

Adresse des députés de la commune d'Aigueperse (Puy-de-Dôme) venus déposer l'argenterie de leurs églises et annonçant l'ouverture d'une souscription, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]pp.499-500

Lettre du citoyen Giraultp.500

Don de son ancien congé militaire par le citoyen Girault, adjudant général chef de bataillon, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.500

Adresse du citoyen Girault, adjudant général chef de bataillon, offrant son ancien congé militaire et invitant la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.500

Adresse des députés de la commune de Mérévillep.500

Dons patriotiques en habillement, or et argent par des députés de la commune de Méréville (Seine-et-Oise), lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.500

Adresse à la barre des députés de la commune de Méréville (Seine-et-Oise) déposant des dons patriotiques et invitant la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]p.500

Le citoyen Beauprey demande un congépp.500-501

Demande de congés du citoyen Beauprey, député de l'Orne, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Demande de congés]pp.500-501

Pierre François Nicolas Plet-Beauprey

Lettre de la Société populaire de Bar-sur-Ornainp.501

Dons patriotiques en or, argenterie et numéraire déposés par la société populaire de Bar-sur-Ornain, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.501

Adresse de la société populaire de Bar-sur-Ornain félicitant la Convention pour son décret du 14 frimaire et adressant ses dons patriotiques, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.501

État des dons patriotiques déposés par la société populaire de Bar-sur-Ornain, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.501

Décret rappelant à Paris les grenadiers de la Conventionp.502

Décret, présenté par un membre au nom du comité de la guerre, ordonnant le prompt retour à Paris des grenadiers de la Convention, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Décret]p.502

Décret annulant les ventes de leurs biens faites par les brigands de la Vendéep.502

Décret, présenté par Goupilleau (de Montaigu), annulant les ventes des biens des brigands de la Vendée et renvoi à la commission des émigrés et au comité de législation pour faire un rapport à ce sujet, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Décret]p.502

Philippe Charles Aimé Goupilleau de Montaigu

Les comités des secours publics et de la guerre sont chargés de présenter un mode d’exécution du décret qui déclare la loi du 3 juin commune aux familles des citoyens tués aux armées en y faisant un service quelconquep.502

Renvoi aux comités des secours publics et de la guerre du décret du 9 nivôse relatif au service des familles de citoyens tués aux armées pour présenter un mode d'application, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.502

Présentation d'une motion par Goupilleau (de Montaigu) et décret de renvoi à la commission des émigrés et au comité de législation, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.502

Philippe Charles Aimé Goupilleau de Montaigu

Adresse du Conseil général de la commune de Troyespp.502-503

Adresse du conseil général de la commune de Troyes, des huit sections de cette commune et de sa société populaire faisant le serment de défendre le gouvernement provisoire, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.502-503

Lettre de la Société populaire de Merp.503

Adresse de la société populaire de la commune de Mer (Loir-et-Cher) envoyant les détails de la fête patriotique célébrée dans son église déchristianisée avec la liste des prêtres abjurateurs, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.503

Lettre de Lanot, datée du quartier général de Meymacpp.504-506

Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant Lanot informant de l'exécution du juge de paix Lafond et des maires Audin et Pradeloux, insurgés, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.504

Lettre du représentant Lanot, en mission en Corrèze, informant depuis le quartier général de Meymac de la décapitation des citoyens Lafont, Audin et Pradeloux, insurgés, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.504

Antoine Joseph Lanot

Proclamation du représentant Lanot, en mission en Corrèze, célébrant la déchristianisation, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.504-505

Antoine Joseph Lanot

Arrêté du représentant Lanot, en mission en Corrèze, relatif aux insurrections dans le district d'Ussel, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Arrêté de collectivité]pp.505-506

Antoine Joseph Lanot

Adresse de la Société populaire de Bergeracpp.506-507

Adresse de la société populaire de Bergerac (Dordogne) invitant la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.506

Adresse de la société populaire de Bergerac (Dordogne) remerciant la Convention pour l'envoi du représentant Lakanal, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.506-507

Le citoyen Gaudon, condamné à mort par le tribunal révolutionnaire et rendu à la liberté par un décret de la Convention est admis à la barrepp.507-509

Admission à la barre du ministre de la Justice Gohier qui présente le discours du citoyen Gaudon, gracié par un décret de la Convention, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Déroulement des séances]pp.507-508

Discours du ministre de la Justice Gohier présentant le citoyen Gaudon, gracié par un décret de la Convention, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Discours et production des ministres]p.508

Louis-Jérôme Gohier

Discours du citoyen Gaudon, gracié de l'exécution capitale, et réponse du Président, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]pp.508-509

Georges Auguste Couthon

Un membre dépose une somme de 3.400 livres en assignats, au nom du citoyen Bardin, de Parisp.509

Don de 3.400 livres transmis par le représentant Roux, de l'Aisne, de la part du citoyen Bardin, de Paris, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.509

Louis Félix Roux

Décret de réattribution au citoyen Bardin de la somme de 3.400 livres reçue par lui de Pardieu, détenu à Laon (Aisne), lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Décret]p.509

Le même membre annonce la découverte qui a été faite dans la maison de Marquette, ci-devant conseiller au ci-devant Parlement de Paris, de 177.000 livres en numérairepp.509-510

Renvoi au comité de salut public de la pétition du représentant Roux demandant à accorder 12.000 livres à la société populaire de Laon (Aisne), lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.509

Motion de Roux, demandant à accorder à la société populaire de Laon la somme découverte dans la maison de Maquette, ci-devant conseiller au Parlement de Paris, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.509-510

Louis Félix Roux

Don de la citoyenne Marie Lagrangep.510

Don patriotique de rentes viagères et de leur capital par la citoyenne Lagrange, de Ville-Donnée, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.510

Adresse de la citoyenne Lagrange, de Ville-Donnée, annonçant le don patriotique aux veuves de guerre de ses rentes viagères et de leur capital, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.510

Reconnaissance de liquidation des rentes viagères de la citoyenne Lagrange, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.510

Pétition de la citoyenne Delamarrep.511

Passage à l'ordre du jour sur la pétition de la citoyenne Laignier, épouse du député Delamarre, détenu, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.511

Pétition de la citoyenne Laignier, épouse du député Delamarre, emprisonné, demandant à faire lever les scellés sur les biens de son époux, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.511

Don du citoyen Boudep.511

Dons par le citoyen Boude, président des Jacobins de Fismes, district de Reims, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.511

Renvoi au comité de liquidation des dons du citoyen Boude, président des Jacobins de Fismes, district de Reims, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.511

Don du citoyen Honoré Baylep.511

Don patriotique de la liquidation de son office par le citoyen Bayle, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.511

Détails sur une fête civique célébrée à Dourdanp.511

Lecture de l'adresse de la société populaire de Dourdan qui fait passer à la Convention les détails de sa fête civique du 30 brumaire, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.511

Admission au comité de sûreté générale du député de la société populaire de Riberac p.511

Décret ordonnant au commissaire député de la société populaire de Ribérac de se présenter au comité de sûreté générale relativement à la dénonciation du représentant Lakanal, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Décret]p.511

Le citoyen Ducroisy, receveur des dons patriotiques, est autorisé à verser une somme de 6.562 livres aux veuves et défenseurs de Toulonp.511

Décret autorisant le citoyen Ducroisy, receveur des dons patriotiques, à verser une somme de 6.562 livres aux veuves et défenseurs de Toulon, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Décret]p.511

Le citoyen Bidaut, député suppléant de l’Eure est invité à se rendre à la Convention dans le délai de 10 jours de l’envoi du décret qui le convoquep.511

Décret invitant le citoyen Bidaut, suppléant du député Maréchal pour le département de l'Eure, à se rendre à son poste sous dix jours, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Décret]p.511

Adresse des officiers municipaux de la commune de Bressolsp.512

Renvoi au comité des dépêches de l'adresse des officiers municipaux de la commune de Bressols, district de Castelsarrazin, informant du don de son alliance par la citoyenne Goulard, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.512

La Convention décrète la mention honorable de la conduite des gardes nationales de la commune de la Loge-Fougereuse, district de la Châtaigneraiepp.512-513

Décret accordant 100 livres à chacune des gardes nationales ayant arrêté le contre-révolutionnaire Gabard, du Breuil-Barret (Vendée), lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Décret]p.512

Adresse des administrateurs du district de la Châtaigneraie (Vendée) félicitant seize gardes nationales pour leur arrestation du contre-révolutionnaire Gabard, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.512-513

Adresse des administrateurs du district de Reimsp.513

Adresse des administrateurs du district de Reims invitant la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.513

Pétition des Jacobins d’Autunp.513

Résumé de la pétition des jacobins d'Autun demandant à ne pas envoyer dans une armée un commissaire qui aurait à inspecter un parent, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.513

Renvoi au comité de salut public de la pétition des jacobins d'Autun demandant à ne pas envoyer dans une armée un commissaire qui aurait à inspecter un parent, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.513

Lettre de l'Administration du département de la Côte-d’Orpp.513-514

Dons patriotiques en numéraire par les citoyens Bégin et Nubla, de Dijon, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.513

Adresse de l'administration du département de la Côte-d'Or annonçant les dons patriotiques en numéraire des citoyens Bégin et Nubla, de Dijon, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.513

Arrêté du directoire du département de la Côte-d'Or acceptant les dons patriotiques en numéraire des citoyens Bégin et Nubla, de Dijon, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Arrêté de collectivité]pp.513-514

La Convention décrète la mention honorable de la conduite et du dévouement du citoyen Letort, maire de Saint-Mars-de-la-Jaillep.514

Motion de Méaulle demandant la mention honorable pour le sacrifice du citoyen Letort, maire de Saint-Mars-la-Jaille (Loire-Inférieure), lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.514

Jean Nicolas Méaulle

Renvoi à la commission chargée de recueillir les traits d'héroïsme, celui concernant le citoyen Letort, maire de Saint-Mars-la-Jaille (Loire-Inférieure), lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.514

Le citoyen Moline adresse une épitaphe qu’il a composée pour le tombeau de Barrap.514

Renvoi au comité d'instruction publique de l'épitaphe adressé au jeune Barra par le citoyen Moline, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.514

Adresse du citoyen Moline, secrétaire-greffier à la Convention, offrant une épitaphe en hommage au jeune Barra, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.514

Épitaphe au jeune Barra composée par le citoyen Moline, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.514

Don du citoyen Thouvantpp.514-515

Don d'une quittance de 2.400 livres par le citoyen Thouvant, de Paray (Saône-et-Loire), lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]pp.514-515

Renvoi de la pétition du citoyen Thouvant, de Paray (Saône-et-Loire), annonçant le don d'une quittance de 2.400 livres, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.515

Lettre du citoyen Jobard, procureur syndic du district de Grayp.515

Vente de biens d'émigrés dans le district de Gray, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.515

Adresse du citoyen Jobard, procureur-syndic du district de Gray, annonçant l'engagement de ses deux fils à l'armée du Rhin, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.515

Lettre des administrateurs du district d’Ornansp.515

Adresse des administrateurs du district d'Ornans (Doubs) transmettant deux procès-verbaux et informant du manque de subsistances, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.515

Renvoi à la commission des subsistances de la pétition des administrateurs du district d'Ornans (Doubs) informant d'un manque à craindre de subsistances, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.515

La Convention accorde un secours de 600 livres au citoyen Michel Tardypp.515-516

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, accordant 600 livres de secours provisoire au citoyen Tardy pour indemnisation des pertes causées par l'invasion de l'ennemi, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Décret]pp.515-516

François-Siméon Bézard

Décret relatif aux lettres de relief de laps de tempspp.516-518

Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif au jugement des détenus sous l'ancien régime, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Rapport]pp.516-517

François-Siméon Bézard

Projet de décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif aux lettres de relief des laps de temps, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Projet de décret]pp.517-518

François-Siméon Bézard

Décret sur la pétition des fermiers de Mollière et renclôtures de Marquenterrep.518

Décret, présenté par Enlart au nom du comité d'aliénation et des domaines, sur la pétition des fermiers de Mollière et renclôtures du Marquenterre, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Décret]p.518

Nicolas François Marie Enlart

Don de la commune de Noyonp.518

Dons patriotiques en or, argent et étoffes précieuses par les citoyens de la commune de Noyon, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.518

Adresse du maire et des citoyens municipaux de la commune de Noyon annonçant des dons patriotiques en or, argent et étoffes précieuses, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.518

Décret relatif au paiement du traitement des officiers des tribunaux militairesp.518

Décret, sur le rapport d'Enlart au nom des comités de la guerre et des finances, relatif au traitement des officiers des tribunaux militaires, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Décret]p.518

Nicolas François Marie Enlart

Lettre du citoyen Delcussotpp.518-519

Dons patriotiques divers par le citoyen Delcussot, notaire à Pommevic (Lot-et-Garonne), lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]pp.518-519

Adresse du citoyen Delcussot, notaire à Pommevic (Lot-et-Garonne), faisant don de son office, de numéraire et de divers effets d'habillement, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.519

Détails sur une fête civique célébrée à Cuiseryp.519

Lecture de l'adresse des maire et officiers municipaux de Cuisery envoyant les détails de leur fête civique, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.519

Don du citoyen Lefèvrep.519

Don par le citoyen Lefèvre, de Meaux, de la quittance de finance de sa maîtrise de tapissier, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.519

Extrait du registre des délibérations du conseil général de la commune de Meaux établissant le don de la quittance de finance de son ancienne maîtrise de tapissier par le citoyen Lefèvre, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.519

Adresse des députés de la commune de Lagny-sur-Marnepp.519-520

Dons patriotiques en étoffes précieuses déposés par une députation de citoyens de Lagny-sur-Marne, district de Meaux, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.519

Adresse à la barre d'une députation de citoyens de Lagny-sur-Marne, district de Meaux, déposant leurs dons et témoignant de leur fidélité à la patrie, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]pp.519-520

Lettre des commissaires de la commune de Sablép.520

Dons patriotiques des dépouilles d'églises de la commune de Sablé (Sarthe), lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.520

Adresse des commissaires de la commune de Sablé (Sarthe) informant de l'envoi de leurs dons en dépouilles d'églises, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.520

Don du citoyen Dumontp.520

Adresse du citoyen Dumont, de La Fontaine, qui offre le montant de la liquidation de son office de notaire et demande le buste de Marat, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.520

Renvoi au comité de liquidation du don du montant de son office de notaire par le citoyen Dumont, de La Fontaine, qui demande aussi le buste de Marat, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.520

Don de la commune de Versoix-le-Bourgp.520

Don en assignats et argent de la commune de Versoix-le-Bourg, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.520

Adresse du maire et des officiers municipaux de Versoix-le-Bourg informant des dons de la commune en numéraire et argent, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.520

Lettre de la Société populaire de Montreuil-Bellaypp.520-521

Don patriotique de 1.100 livres par la société populaire de Montreuil-Bellay et les 1er et 2e bataillons de Chinon, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.520

Adresse de la société populaire de Montreuil-Bellay et des 1er et 2e bataillons de Chinon informant de leur don patriotique de 1.100 livres, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.520-521

Don des ouvriers estampilleurs au magasin de Traisnelp.521

Don patriotique du prix d'une journée de travail déposé par les ouvriers estampilleurs au magasin de Traisnel, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.521

Adresse à la barre des ouvriers estampilleurs au magasin de Traisnel venus offrir le prix d'une journée de travail, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]p.521

Décret accordant au citoyen Daucourt de Coupery, entrepreneur de charrois militaires, le délai pour produire des comptespp.521-522

Décret, présenté par Rivière au nom du comité de surveillance des vivres, habillements et charrois militaires, accordant au citoyen Daucourt, comptable de Coupery, un délai supplémentaire pour remettre ses comptes, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Décret]pp.521-522

Pierre Rivière

Hommage par le citoyen Millin d’un Annuaire des Françaisp.522

Don du citoyen Millin présentant son ouvrage ayant pour but de faciliter l'usage de l'Annuaire des Français, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.522

Adresse du citoyen Millin présentant son ouvrage ayant pour but de faciliter l'usage de l'Annuaire des Français, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]p.522

Levée de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.522

Georges Auguste CouthonFrançois-Louis BourdonMarie-Joseph de ChénierJean-Baptiste PerrinDenis Marie PellissierJean JayAntoine Claire Thibaudeau

Les administrateurs du département de la Haute-Marne demandent que la commune de Saint-Dizier puisse changer son nom en celui de Belle-Forêt-sur-Marnepp.522-523

Pétition des administrateurs de la Haute-Marne informant du changement de nom de Saint-Dizier en celui de Belle-Forêt-sur-Marne, en annexe de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.522

Extrait des registres des délibérations du directoire du département de la Haute-Marne établissant le changement de nom de Saint-Dizier en celui de Belle-Forêt-sur-Marne, en annexe de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.522-523

Extrait des minutes du greffe de la municipalité de Saint-Dizier (Haute-Marne) arrêtant son changement en celui de Belle-Forêt-sur-Marne, en annexe de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Arrêté de collectivité]p.523

Lettre des administrateurs du directoire du district de Saint-Dizier demandant à solliciter l'accord de la Convention suite à son changement de nom, en annexe de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.523

Des membres de diverses Sociétés populaires demandent que l’âge de la majorité des filles soit fixé à 18 ansp.524

Pétition de plusieurs sociétés populaires demandant à fixer l'âge de la majorité des filles à 18 ans, en annexe de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.524

Les administrateurs du directoire du district de Joinville invitent les citoyens des communes vignobles à rendre à la charrue une très grande quantité de terres labourablesp.524

Pétition des administrateurs du district de Joinville (Haute-Marne) demandant aux citoyens de cultiver les terres de vignobles, en annexe de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.524

Le citoyen Laurent fait passer la liste des victimes de la fureur des Autrichiens à Elincourtpp.524-525

Renvoi au comité des secours de l'adresse du citoyen Laurent faisant passer la liste des victimes des Autrichiens à Élincourt, en annexe de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Renvoi aux comités]pp.524-525

Don du citoyen Barrép.525

Don de décorations militaires par le citoyen Barré, agent national du district de Châteaurenault, en annexe de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.525

Etat des dons faits par la commune de Péronnep.525

État des dons patriotiques par la commune de Péronne depuis le début de la Révolution, en annexe de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.525

Pétition de la section Guillaume Tellp.525

Pétition à la barre de la section Guillaume Tell (Paris) dénonçant deux pétitions en faveur des Lyonnais et des détenus comme suspects et réponse du Président, en annexe de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]p.525

Georges Auguste Couthon

Admission à la barre de l’officier qui a apporté la nouvelle de la prise des lignes de Wissembourgp.526

Annonce par un officier de la reprise des lignes de Wissembourg et réponse du Président, en annexe de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]p.526

Georges Auguste Couthon

Des citoyens s’annonçant comme porteurs du vœu de l’assemblée électorale du département de Paris, sollicitent leur admission à la barrep.527

Sollicitation d'admission à la barre par des citoyens porteurs du vœu de l'assemblée électorale de Paris, en annexe de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.527

Discussion relative à la sollicitation d'admission à la barre de citoyens porteurs du vœu de l'assemblée électorale de Paris, en annexe de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Discussion]p.527

François-Louis Bourdon

Motion de Monmayou demandant la question préalable sur l'admission des pétitionnaires de l'assemblée électorale de Paris, en annexe de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.527

Hugues Guillaume Bernard Joseph Monmayou

Des colons de Saint-Domingue jurent un attachement inviolable à la Républiquepp.527-528

Adresse à la barre de colons de Saint-Domingue jurant à la République un attachement inviolable et réponse du Président, en annexe de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]pp.527-528

Georges Auguste Couthon

Renvoi aux comités de salut public, de marine et des colonies de la pétition des colons de Saint-Domingue demandant le désaveu de Sonthonax, Polverel et Delpech, en annexe de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.528

Jourdan est admis à la barrep.528

Admission à la barre de Jourdan félicité par Goupilleau (de Montaigu), en annexe de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.528

Jean-Baptiste JourdanPhilippe Charles Aimé Goupilleau de Montaigu

Léonard Bourdon annonce que le premier numéro des Annales de la Vertu a été imprimé et distribuép.528

Annonce par Léonard Bourdon de l'impression et de la distribution du premier numéro des "Annales de la Vertu", en annexe de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Discussion]p.528

Louis Jean Joseph Léonard Bourdon de la Cronière

Protestation de citoyens de Commune-Affranchiep.528

Renvoi au comité de salut public de la pétition de citoyens de Commune-Affranchie protestant contre une pétition de présumés contre-révolutionnaires, en annexe de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.528

Séance du 12 nivôse an II (Mercredi 1er Janvier 1794)pp.529-568

Ouverture de la séance du 12 nivôse et lettre d'André Dumontp.529

Ouverture de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794) et lecture de la correspondance[Déroulement des séances]p.529

Lettre du représentant Dumont, en mission dans la Somme et l'Oise, sur les complots déjoués dans la ville de Boulogne-sur-Mer, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.529

Lettre des citoyennes de la commune d’Ossagesp.530

Adresse des jeunes citoyennes de la commune d'Ossages (Landes), relative à la plantation d'un arbre de la liberté le 30 frimaire, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.530

Lettre de Le Carpentier datée de Saint-Malopp.530-532

Lettre du représentant Le Carpentier, en mission près de l'armée de l'Ouest, sur l'épuration des autorités constituées et l'épluchage des marchands, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.530-532

Jean-Baptiste Le Carpentier

Arrêté du représentant Le Carpentier relatif à la célébration d'un jour de repos républicain dans les départements d'Ille-et-Vilaine et de la Manche, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.532

Jean-Baptiste Le Carpentier

Acte de renonciation du citoyen Caron, curé de Paramé (Ille-et-Vilaine), lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.532

Don du citoyen Duprép.533

Don par le citoyen Dupré, caporal-fourrier au 83e régiment d'infanterie, d'un bénéfice consistant en terre et près dépendant de la municipalité d'Ambérieu (Ain), lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.533

Lettre du maire de la commune du Pecqp.533

Don par la comme du Pecq, district de la Montagne-du-Bon-Air, de l'argenterie de son église, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.533

Lettre du maire de la commune du Pecq, relative au don d'argenterie d'église et de galons d'or, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.533

Adresse du Conseil général de la Société populaire de Chamboulivep.533

Adresse du conseil général et de la société populaire de Chamboulive qui annoncent ne plus vouloir des prêtres, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.533

Lettre des administrateurs du district de Villefranchepp.533-534

Annonce par les administrateurs du district de Villefranche (Rhône), de divers dons et de la vente des biens des émigrés dans la commune d'Amplepuis, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.533

Adresse des administrateurs du district de Villefranche (Rhône), relative à la découverte d'une correspondance contre-révolutionnaire chez un citoyen suspect, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.534

Adresse de la la commune de Alixanp.534

Adresse de la commune d'Alixan qui applaudit aux travaux de la Convention et l'invite à rester à son poste, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.534

Lettre des administrateurs du département de la Haute-Marnep.534

Adresse des administrateurs du département de la Haute-Marne qui se félicitent de la nouvelle de la prise de Toulon, reçue avec enthousiasme par le peuple au milieu des embrassements fraternels, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.534

Lettre des administrateurs du district de Meyrueispp.534-535

Annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Meyrueis (Lozère), lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.534-535

Lettre de la Société populaire de la Guillotièrep.535

Adresse de la société populaire de la Guillotière relative à la célébration de la fête de la raison, sur le chant des glorieux travaux de la Convention et sur le serment de mourir pour elle et pour la République, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.535

Les citoyens de la première réquisition du district de l’Egalité, casernes à Sceaux l’Unité, demandent à marcher contre les Espagnolsp.535

Renvoi au ministre de la Guerre de la demande des citoyens de la première réquisition du district de l'Égalité (Paris) de marcher contre les Espagnols, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[Déroulement des séances]p.535

Adresse des citoyens de la première réquisition du district de l'Égalité (Paris), casernés à Sceaux-l'Unité, qui demandent à marcher contre les Espagnols, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.535

Adresse de la Société populaire de Belfortpp.535-536

Adresse de la société populaire de Belfort relative aux succès de la mission du représentant Hérault, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.535-536

Lettre du Conseil de la commune de Bel-Air-sur-Aisnep.536

Don par le conseil de la commune de Bel-Air-sur-Aisne, qui sera déposé au district, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.536

Lettre des membres du comité révolutionnaire de la section de la Fraternitépp.536-537

Don en effet d'habillement recueilli par les membres du comité révolutionnaire de la section de la Fraternité, qui sera destiné aux défenseurs de la patrie, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.536

Adresse des membres du comité révolutionnaire de la section de la Fraternité, qui expriment leur dévouement révolutionnaire et annoncent des dons pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.536-537

Adresse de la Société populaire de Caramanp.537

Adresse de la société populaire de Caraman (Haute-Garonne) qui applaudit au gouvernement provisoire décrété par la Convention et promet de le faire exécuter, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.537

Lettre de la Société populaire de Roquemaurep.537

Renvoi au ministre de la Guerre de l'annonce d'un cavalier prêt à partir, équipé par la société populaire de Roquemaure (Gard), lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[Déroulement des séances]p.537

Lettre de la société populaire de Roquemaure (Gard) relative à l'armement et l'équipement d'un cavalier à ses frais, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.537

Lettre de la Société populaire de Villefortpp.537-538

Renvoi au comité des finances de la demande de la société populaire de Villefort sur la suppression du traitement des ministres du culte catholique, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.537

Adresse de la société populaire de Villefort demandant la suppression du traitement des ministres du culte catholique, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.537

Extrait du registre des délibérations de la société populaire de Villefort sur le traitement des ministres du culte catholique, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.537-538

Lettre du ministre des Affaires étrangères, transmettant des retenues faites sur le traitement des employésp.538

Lettre du ministre des Affaires Étrangères Deforgues relative au don par son ministère des retenues sur le traitement montant à 2.027 l. 13 s., lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[Discours et production des ministres]p.538

François Louis Deforgues

Lettre du citoyen Mariettep.538

Hommage par le citoyen Mariette, dégraisseur et membre de la section de Gardes-Françaises, du premier produit de salpêtre retiré de la terre d'une cave de la maison qu'il habite, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.538

Don du citoyen Verzy pp.538-539

Hommage du citoyen Verzy, de la commune des arts, d'une invention hydraulique qu'il a conçue, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[Don patriotique et hommage]pp.538-539

Don des citoyens Sellier, Morange, Augé et Perrier, de la 5e compagnie d’artilleriep.539

Dons des citoyens Sellier, Morange, Augé dit Duchesne, et Perrier, sergent-major, caporal et canonnier de la 5e compagnie d'artillerie, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.539

Lettre des administrateurs de Vézelisep.539

Annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Vézelise, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.539

Pétition de la commune d’Etrechypp.539-541

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de députés des communes de Méréville et d'Etrechy (Seine-et-Oise) qui annoncent avoir renoncé au culte catholique, et demandent le retour du représentant Couturier, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[Renvoi aux comités]pp.539-540

Pétition de la commune Etréchy-la-Montagne (Seine-et-Oise) demandant le retour du représentant Couturier pour l'achèvement de sa mission, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.540

Pétition de la commune de Méréville (Seine-et-Oise) sur le retour du représentant Couturier pour achever sa mission, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.540-541

Lettre du citoyen Duhamelp.541

Annonce par le citoyen Duhamel, maire de la municipalité de Saint-Gervais-d'Annière, de la découverte d'un trésor caché dans la maison de l'émigré Carrey, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.541

Don du citoyen Veaup.541

Don civique de la société populaire de Tours (Indre-et-Loire) pour les citoyens de la commune de Lille qui ont souffert, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.541

La commune de Neufchâtel remercie la Convention de lui avoir envoyé Lacroix, Legendre et Louchetp.541

Renvoi à la commission des dépêches de l'adresse de la commune de Neufchâtel (Seine-Inférieure) qui fait l'éloge des représentants en mission Lacroix, Legendre et Louchet, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.541

Communication du citoyen Sainp.541

Renvoi au comité de liquidation de l'annonce du don du citoyen Sain, qui offre à la nation la finance de son office de notaire, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.541

Etat des détenus au 10 nivôsep.541

État des détenus dans les différentes prisons de la ville de Paris, à l'époque du 10 nivôse an II, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[État et compte]p.541

Adresse de la Société populaire de Royepp.541-543

Renvoi au comité d'instruction publique de l'hommage en couplets sur la reprise de Toulon composés par un membre de la société populaire de Roye, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.541

Adresse de la société populaire de Roye qui rend compte des fêtes civiques célébrées en l'honneur des fondateurs et des martyrs de la liberté et envoie un hommage en vers, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.542

Hommage en couplets de la part d'un membre de la société populaire de Roye, sur la reprise de Toulon, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[Don patriotique et hommage]pp.542-543

Pétition de la Société populaire de Neuvyp.543

Renvoi au comité de division de la pétition de la société populaire de Neuvy (Indre) qui demande à changer le nom de la commune en celui de Neuilly-sur-Bouzanne, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.543

Don du citoyen Caquep.543

Don par le citoyen Caque, médecin à Reims, d'une médaille d'or de la valeur de 200 livres, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.543

Renvoi au comité de sûreté générale de l'examen de la destitution du citoyen Caque en qualité de médecin des armées de la République, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.543

Louis Joseph Charlier

Le citoyen Dacloz transmet trois lettres de maîtrisep.543

Renvoi au comité du liquidation des dons des citoyens Ledoux, Langlois, Maheu, du district de Mantes, qui offrent à la nation leurs lettres de maîtrise, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.543

Don des citoyens Girardeau et Marchalp.543

Renvoi au comité de liquidation des dons des citoyens Girardeau et Marchal, qui offrent à la patrie leurs provisions, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.543

Décision relative à l’envoi des lois aux tribunaux révolutionnairesp.543

Renvoi au ministre de la Justice de l'examen de l'envoi des lois aux tribunaux révolutionnaires, sur le rapport de Bézard fait au nom du comité du comité de législation, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[Déroulement des séances]p.543

François-Siméon Bézard

Décret sur la pétition du citoyen Outin, ci-devant religieux, bibliothécaire à Jumiègespp.543-545

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Outin ci-devant religieux bibliothécaire à Jumièges, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[Décret]p.543

François-Siméon Bézard

Pétition du citoyen Outin, religieux bibliothécaire à Jumièges, qui demande à résider dans la commune de Sainte-Marguerite en considération de ses infirmités, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.543-545

Décret sur la pétition de la Société populaire de Tullepp.545-546

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition de la société populaire de Tulle en faveur du citoyen Chèze, curé de la Mazière-Basse, lors de la séance du 12 nivôse a, II (1er janvier 1794)[Décret]p.545

François-Siméon Bézard

Pétition de la société populaire de Tulle, en faveur du citoyen Chèze, curé de la Marzière-Basse, ayant rétracté son serment, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.545

Lettre du citoyen Chèze aux citoyens composant le conseil général d'administration du département de la Corrèze, relative à la loi de déportation, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.545-546

Décret sur la pétition de Jean Prispp.546-548

Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Pris, huissier à Castelnaudary, qui demande à annuler le jugement du tribunal de ce district rendu contre lui, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[Déroulement des séances]p.546

François-Siméon Bézard

Pétition du citoyen Pris, datée de Castelnaudary, demandant l'annulation du jugement rendu contre lui par le tribunal de ce district, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.546

Mémoire du citoyen Pris relatif à l'annulation du jugement rendu contre lui, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[Mémoire]pp.546-548

Insertion des décrets au Bulletin par le comité de correspondance p.548

Renvoi au comité de correspondance, sur proposition de Merlin (de Douai), ordonnant qu'il sera tenu, dans le courant de la présente décade, d'insérer au Bulletin tous les décrets dont l'insertion a été ordonnée et n'est pas encore effectuée, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.548

Décret relatif à la forme de procéder contre les prévenus de délit dans la garde, régie ou vente des biens ou effets nationauxpp.548-550

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la forme de procéder contre les prévenus de délit dans la garde, régie ou vente des biens et effets nationaux, lors du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[Décret]pp.548-549

Philippe Antoine Merlin de Douai

Mémoire du citoyen Larcher, accusateur public près le tribunal criminel du département de la Haute-Marne, sur la forme de procéder contre les prévenus de malversations dans la garde, régie ou vente des biens nationaux, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[Mémoire]pp.549-550

Décret sur la pétition de la citoyenne Richardp.550

Renvoi au comité des finances de la pétition de la citoyenne Richard, tendant à obtenir la remise d'une amende encourue, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.550

Dominique Vincent Ramel de Nogaret

Décret sur la pétition de la commune de Feuilletinp.550

Décret, sur la proposition de Barailon, sur la pétition de la commune de Feuilletin qui réclame des secours en faveur de l'hospice des malades qu'elle renferme dans son sein, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[Décret]p.550

Jean-François Barailon

Renvoi au comité de Salut public d’une proposition tendant à établir un mode de réduction des taxes révolutionnaires mises sur les artisans et cultivateurspp.550-551

Renvoi au comité de salut public de la proposition de Thibault d'établir un mode de réduction des taxes révolutionnaires mises sur les artisans et cultivateurs patriotes et indigents, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.550

Discussion engagée sur la lecture de l'adresse de la commune de Mirecourt et motion de Thibault demandant qu'un comité examine un mode de réduction des taxes pour les indigents, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[Discussion]pp.550-551

François René Auguste MallarméAnne Alexandre Marie Thibault

Décret ordonnant la levée des scellés apposés sur les papiers du citoyen Bayardp.551

Décret, sur la motion de Roger Ducos, ordonnant la levée des scellés apposés sur les papiers du citoyen Bayard et sa mise sous la garde d'un gendarme, lors de la 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[Décret]p.551

Pierre Roger Ducos

Lettre du ministre de l'Intérieur Paré demandant la levée des scellés apposés sur les papiers du citoyen Bayard, premier commis de la 3e division de son département, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[Discours et production des ministres]p.551

Jules-François Paré

Décret relatif au calcul du jaugeage des bâtimentsp.551

Décret, présenté par Bourdon (de l'Oise) au nom de la commission des douanes, relatif au calcul du jaugeage des bâtiments, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[Décret]p.551

François-Louis Bourdon

Le citoyen Amable Faure est admis en qualité de représentant du peuplep.551

Admission du citoyen Faure, suppléant du département de la Creuse, en remplacement du député Giez, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.551

Simon Edme Monnel

Don du citoyen Jean Monier, négociant à Parispp.551-552

Lettre du citoyen Monier, administrateur du département de la Drôme, au député Jullien, lui conférant une somme de 4.500 livres destinée aux vieux défenseurs de la patrie sans fortune et blessés au siège de Toulon, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[Lettre]pp.551-552

Don du citoyen Monier d'une somme de 4.500 livres qu'il désire convertir en pensions viagères au profit des vieux défenseurs de la patrie sans fortune et blessés au siège de Toulon, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.552

Marc Antoine Jullien

Décret sur un mémoire de police de la commune de Pont-à-Moussonpp.552-553

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur une pétition relative aux délits commis contre la loi du maximum, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[Décret]p.552

Philippe Antoine Merlin de Douai

Mémoire du tribunal de police de Pont-à-Mousson, sur les délits commis contre la loi du maximum, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[Mémoire]pp.552-553

Décret relatif à la prise de Landaupp.553-560

Audition de Barère au nom du comité de salut public, qui fait un rapport relativement à la prise de Landau, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[Déroulement des séances]p.553

Décret, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, élargissant les honneurs aux défenseurs et aux représentants du peuple près des armées de Moselle et du Rhin qui ont contribué à la prise de Landau, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[Décret]pp.553-554

Bertrand Barrère de Vieuzac

Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur les succès des armées de la Moselle et du Rhin et la prise de Landau, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[Rapport]pp.554-559

Bertrand Barrère de VieuzacJean Baptiste Noël Bouchotte

Projet de décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur les succès des armées de la Moselle et du Rhin et la prise de Landau, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[Projet de décret]pp.559-560

Bertrand Barrère de VieuzacJean Baptiste Noël Bouchotte

Discussion relative au rapport de Barère, fait au nom du comité de salut public, sur la victoire de Landau, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[Discussion]p.560

Moïse BayleGeorges Auguste CouthonBertrand Barrère de Vieuzac

Décret renvoyant devant le tribunal révolutionnaire l’adjoint du ministre de la guerre et les administrateurs chargés de l’habillement des troupespp.560-561

Décret, présenté par Carrier, renvoyant devant le tribunal révolutionnaire l'adjoint du ministre de la guerre et les administrateurs chargés de l'habillement des troupes, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[Décret]pp.560-561

Louis Joseph Charlier

Discussion relative à l'habillement des troupes et aux fournitures de mauvaise qualité, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[Discussion]p.561

Louis Joseph CharlierFrançois-Louis BourdonJacques-Nicolas Billaud-Varenne

La Convention décide que l’armée d’Italie a bien mérité de la patriepp.561-563

Rapport, présenté par Robespierre (le jeune), relatif à sa mission près de l'armée d'Italie, lors de la séance du 12 nivôse an II (1e janvier 1794)[Rapport]pp.561-562

Augustin Bon Joseph de Robespierre

Motion de Sergent, sur le rapport de Robespierre (le jeune) relatif à la mission près de l'armée d'Italie, demandant les honneurs consacrés aux martyrs de la liberté pour Baille, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.562-563

Augustin Bon Joseph de Robespierre

Renvoi au comité d'instruction public de la proposition faite par Sergent d'accorder les honneurs consacrés aux martyrs de la liberté pour Baille, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.563

Le décret renvoyant devant le tribunal révolutionnaire l’adjoint du ministre de la guerre et les administrateurs de l’habillement dos troupes est rapportép.563

Décret, sur la motion de Robespierre, rapportant le décret d'accusation contre le l'adjoint au ministre de la Guerre et chargeant le comité de surveillance de l'habillement et équipement de troupes de faire un rapport, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[Décret]p.563

Maximilien François Marie Isidore Joseph de Robespierre

Motion de Robespierre demandant le rapport du décret de mise en accusation de l'adjoint du ministre de la guerre relativement à l'habillement des troupes, proposition supportée par Bourdon de l'Oise, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.563

François-Louis BourdonMaximilien François Marie Isidore Joseph de Robespierre

Levée de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.563

Georges Auguste CouthonFrançois-Louis BourdonMarie-Joseph de ChénierAntoine Claire ThibaudeauJean JayJean-Baptiste PerrinDenis Marie Pellissier

Lettre du procureur syndic du district de Saint-Cérépp.563-564

Annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Saint-Céré (Lot), en annexe de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.563-564

Tableau de vente des biens nationaux provenus des émigrés de la municipalité de Saint-Céré (Lot), en annexe de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[État et compte]p.564

Lettre des citoyens Abord et Antoine Brémontp.565

Pétition des citoyens Brémont, qui protestent contre les lois des 25 octobre et 14 novembre 1792 les privant d'une héritage, en annexe de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.565

Lettre du citoyen Durouxpp.565-566

Pétition du citoyen Duroux, régisseur général des hôpitaux de l'armée des Alpes, qui demande une rectification sur le rapport de Dubois-Crancé, en annexe de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.565-566

Deux lettres du représentant Garnier (de Saintes), en mission dans l'Orne, sur la désolation par la famine de la ville de La Flèche et sur les mesures prises dans la commune du Mans après le passage des brigands, en annexe de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.566-567

Jacques Garnier de Saintes

Lettres de Garnier (de Saintes)pp.566-567

Renvoi au comité de Salut public des deux lettres du représentant Garnier (de Saintes), en mission dans l'Orne, en annexe de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.567

Lettre des représentants Fouché, Laporte et Albitte, datée de Commune-Affranchiep.567

Lettre des représentants Fouché, Laporte et Albitte, en mission à Ville-Affranchie, pour protester contre les calomnies adressées contre eux par une députation de Lyon, en annexe de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.567

François Sebastien Christophe Delaporte dit LaporteJoseph FouchéAntoine-Louis Albitte

Le ministre de la Justice dénonce trois femmes qui ont semé de l’ivraiep.567

Renvoi aux comités de législation et de salut public de la dénonciation par le ministre de la Justice de trois femmes qui ont semé de l'ivraie, en annexe de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.567

Compte rendu par le ministre de la Guerre de l’exécution des lois qui ont accordé des secours aux défenseurs de la patriep.568

Renvoi aux comités de la guerre et de salut public de la lettre du ministre de la Guerre relative à l'exécution des lois sur les secours accordés aux défenseurs de la patrie, en annexe de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.568

Pétition de la commune de Chartresp.568

Renvoi au comité des secours des sommes remises par la députation de la commune de Chartres en faveur des pauvres, en annexe de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.568

Un membre annonce l’évacuation du fort Vaubanp.568

Annonce par un membre de l'évacuation du Fort-Vauban par l'ennemi, en annexe de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[Déroulement des séances]p.568

Séance du 13 nivôse an II (Jeudi 2 janvier 1794)pp.568-595

Ouverture de la séance du 13 nivôse an II et adresse des volontaires du 8e bataillon de la Côte-d’Orpp.568-569

Ouverture de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794) et lecture de la correspondance[Déroulement des séances]p.568

Jean Henri Voulland

Adresse des volontaires du 8e bataillon de la Côte-d'Or qui félicitent la Convention et envoient un hymne adressé à la Montagne par le citoyen Brissebarre, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.568-569

Hommage par Brissebarre, capitaine d'artillerie au 8e bataillon de la Côte-d'Or, d'un hymne des canonniers de ce bataillon à la Montagne, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.569

Etat des détenus au 11 nivôsep.569

État des détenus dans les maisons d'arrêt, de justice et de détention du département de Paris au 11 nivôse, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[État et compte]p.569

Lettre du conseil administratif du département du Gardpp.569-571

Adresse du conseil administratif du département du Gard sur la nouvelle de la prise de Toulon et sur une nouvelle victoire remportée sur les Espagnols, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.569-570

Lettre du citoyen Bausset au citoyen Teste, procureur général syndic du département du Gard, relative à la prise de Toulon, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Lettre]p.570

Lettre du citoyen Vernet, commissaire des guerres, au citoyen Barnier, commissaire des guerres à Nîmes, relative à la prise de Toulon, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Lettre]p.570

Extrait du procès-verbal des séances du conseil administratif du département du Gard sur la nouvelle de la prise de Toulon, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.570

Arrêté du conseil administratif du département du Gard, relatif aux célébrations pour la victoire à Toulon, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Arrêté de collectivité]p.570

Adresse du conseil administratif du département du Gard, relatif à la victoire de la prise de Toulon et au courage des braves défenseurs de la patrie, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.571

Lettre du citoyen Andrieu, procureur syndic de la commune de Tararep.571

Annonce par le citoyen Andrieu, procureur syndic de la commune de Tarare, du don patriotique des soeurs Chermette et du citoyen Andrieu, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.571

Lettre de l’agent national près le district de Compiègnep.571

Adresse de l'agent national près le district de Compiègne relative à la célébration d'une fête en réjouissance des victoires de la République, et le mariage d'une citoyenne pauvre avec un défenseur de la patrie, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.571

Lettre des administrateurs du district de Vierzonpp.571-572

Renvoi aux comités d'instruction publique et des secours des dons des administrateurs du district de Vierzon, qui réclament des subsistances, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Renvoi aux comités]pp.571-572

Annonce de dons patriotiques par les administrateurs du district de Vierzon, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.572

Lettre du maire et du président de la Société populaire de Salersp.572

Adresse de la municipalité et de la société populaire de la commune de Salers (Cantal) annonçant le don d'argenterie provenant de leur église, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.572

État des dons de la commune de Salers (Cantal), lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.572

Lettre du conseil général de la commune des Sables-d’Olonnepp.572-573

Adresse du conseil général de la commune des Sables-d'Olonne, annonçant la remise de lettres de prêtrise, et la célébration d'une fête de la raison le 30 frimaire, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.572-573

Lettre du procureur général syndic du département du Mont-Blancp.573

Adresse du procureur syndic du département du Mont-Blanc qui félicite la Convention sur son décret de 14 frimaire, et fait le serment de sacrifier tout ce qui lui reste de vie pour le triomphe de la République, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.573

Lettre du citoyen Guillier, juge au tribunal du district de Pont-Librepp.573-574

Don par le citoyen Guillier, juge au tribunal du district de Pont-Libre (Finistère) d'un fusil de calibre avec la baïonnette, d'une chemise et de 4 paires de souliers, ainsi que de ses lettres d'avocat et d'un brevet d'officier garde-côte, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.573

Lettre d'envoi de Guillier, juge au tribunal du district de Pont-Libre (Finistère) d'un fusil donné aux défenseurs de la patrie, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.573-574

Don du citoyen Langloisp.574

Don du citoyen Langlois, capitaine des grenadiers du 10e bataillon de la Seine-Inférieure, de deux écus de 6 livres, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.574

Adresse de la Société populaire de Montrevelp.574

Renvoi au comité d'aliénation de la pétition de la société populaire de Montrevel, district de Bourg, demandant l'obtention d'un local pour y tenir ses séances, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.574

Adresse des jeunes républicains, élèves de l’école primaire d’Exideuilp.574

Renvoi au comité d'instruction publique de la pétition des élèves de l'école primaire d'Exideuil, qui demandent à la Convention de soutenir leur travail, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.574

Adresse de la Société populaire de Chaumontp.574

Renvoi au ministre de la Guerre de l'annonce de la société populaire de Chaumont d'avoir armé et équipé trois cavaliers, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.574

Extrait de l'adresse de la société populaire de Chaumont qui informe la Convention avoir armé et équipé trois cavaliers prêts à partir, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.574

Don des citoyens Jean et Sébastien Saulnierp.574

Renvoi au comité de liquidation des deux lettres de maîtrise d'orfèvre des citoyens Saulnier, habitant à Commune-Affranchie, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.574

Lettre du citoyen Couyaudpp.574-575

Don du citoyen Couyaud, procureur de la commune de Bourg (Bec-d'Ambès), de deux pièces d'or de 24 livres chacune, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.574

Lettre du citoyen Couyaud, procureur de la commune de Bourg (Bec-d'Ambès), relative à son don de deux pièces d'or de 24 livres chacune, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.574-575

Lettre des représentants Lacoste et Baudotpp.575-576

Renvoi au comité de Salut public de la lettre des représentants Lacoste et Baudot, en mission près les armées de la Moselle et du Rhin, relative aux succès des troupes, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.575

Lettre des représentants Lacoste et Baudot, en mission près les armées de la Moselle et du Rhin, relative aux succès de ces armées, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.575

Marc-Antoine BaudotJean-Baptiste Lacoste

Lettre des représentants Baudot et Lacoste, en mission près des armées de la Moselle et du Rhin, relative à la prise de Landau, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.575-576

Jean-Baptiste LacosteMarc-Antoine Baudot

Lettre du maire et des officiers municipaux de la commune de Ravenelp.576

Don par les officiers municipaux de la commune de Ravenel (Oise), de toute l'argenterie et des attributs du fanatisme, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.576

Lettre du maire et des officiers municipaux de la commune de Ravenel (Oise), relative à leurs dons en argenterie de l'église, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.576

Lettre des administrateurs du district de Nicepp.576-577

Don du citoyen Pacho, habitant à Nice, d'une somme de 800 livres pour les frais de la guerre, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.576

Lettre des administrateurs du district de Nice relative au don du citoyen Pacho, qui offre 800 livres pour les frais de la guerre, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.576-577

Extrait du procès-verbal de la séance de la société républicaine de Nice, témoignant des offrandes en habillement de plusieurs citoyens, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.577

Pétition du directoire du district d’Issoudun relative au citoyen Michel Bissonp.577

Renvoi au comité de la guerre de la pétition du citoyen Besson, vieux militaire, qui demande la continuation du paiement de sa pension, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.577

Lettre des officiers municipaux de la commune de Loudunpp.577-578

Don des officiers municipaux de la commune de Loudun, de l'argenterie de leur église, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.577

Lettre des officiers municipaux de la commune de Loudun relative à l'hommage patriotique consistant en effets d'argenterie servant au culte catholique, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.577-578

Extrait du registre des délibérations du conseil général de la commune de Loudun, relatives au dépôt de l'argenterie de leur église, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.578

Lettre du receveur du district de Cussetp.578

Don envoyé par le receveur du district de Cusset (Allier) d'une somme de 18.908 livres de la part du comité de surveillance et des sans-culottes du district, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.578

Lettre du receveur du district de Cusset, relative au don offert par le comité de surveillance de cette commune et des sans-culottes du district, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.578

Lettre de la Société populaire de Boulogne-sur-Merpp.578-579

Adresse de la société populaire et montagnarde de Boulogne-sur-Mer qui félicite les troupes de la République sur ses victoires, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.578-579

Lettre de Gouly et arrêté y jointp.579

Renvoi au comité de la guerre de la lettre du représentant Gouly, en mission dans le département de l'Ain, demandant l'examen et l'approbation d'un arrêté qu'il a pris, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.579

Lettre du représentant Gouly, en mission dans le département de l'Ain, demandant à la Convention d'approuver un arrêté qu'il a pris, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.579

Marie Benoît Louis Gouly

Arrêté pris par le représentant Gouly, en mission dans le département de l'Ain, relatif à la suppression de la société des Amis de la Liberté et de l'Égalité de Belley, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.579

Lettre du vice-président du district de Muratp.579

Renvoi au comité de salut public de l'arrêté relatif à la nomination et à l'épurement de l'agent national du district de Murat (Cantal), lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.579

Lettre des administrateurs du district de Carhaixp.579

Renvoi au comité de salut public de l'arrêté relatif à la nomination et à l'épurement de l'agent national du district de Carhaix, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.579

Lettre du citoyen Dubois, administrateur du département de Parisp.580

Annonce de l'adjudication de biens d'émigrés dans le département de Paris au 13 nivôse, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.580

Pétition de la citoyenne Marguerite Marquisp.580

Renvoi au comité des secours de la pétition de la citoyenne veuve Marquis, pour en faire un rapport, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.580

Lettre du président de l’Administration du district de Mauriacp.580

Renvoi au comité de salut public de l'annonce de la nomination de deux agents nationaux dans le district de Mauriac, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.580

Demande de secours des citoyens Martin Guinard et Compagniep.580

Renvoi aux comités de finances et d'agriculture de la pétition des citoyens Guinard, concessionnaires des mines du Briançonnais, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.580

L’agent national du district de Sens envoie l’arrêté de sa nominationp.580

Renvoi au comité de salut public de l'arrête de nomination de l'agent national près le district de Sens, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.580

Pétition du citoyen Sallon, commissaire préposé par le directoire du district de Pontrieup.580

Renvoi aux comités des assignats et des finances de la pétition du citoyen Sallon, commissaire au directoire du district de Pontrieux, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.580

Pétition de la municipalité de Boulbonp.580

Renvoi aux comités d'instruction publique et de division de la pétition de la municipalité de Boulbon qui demande à changer son nom, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.580

Les administrateurs du district de Saint-Marcelin envoient la nomination de l’agent national près ce districtp.580

Renvoi au comité de salut public de la nomination de l'agent national près le district de Saint-Marcelin, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.580

Pétition de la municipalité et de la Société populaire de Salersp.580

Renvoi aux comités des finances et des secours de la pétition de la municipalité et de la société populaire de Salers qui demande un secours pour l'hôpital, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.580

Pétition relative à Agricole Moreaup.580

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la société républicaine des Amis de la Constitution séant à Uzès relative au citoyen Moreau, traduit au tribunal, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.580

Mémoire du citoyen Senarp.580

Renvoi au comité de sûreté générale du mémoire du citoyen Senar, procureur de la commune de Tours, relatif à sa destitution, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.580

Lettre des officiers municipaux de Dreuxp.580

Renvoi au comité de salut public de l'annonce des officiers municipaux de Dreux concernant des lettres adressées au représentant Laplanche, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.580

Pétition de plusieurs habitants de la commune d’Orlyp.580

Renvoi aux comités d'aliénation et des domaines de la pétition des habitants de la commune d'Orly relative à la spoliation de 20 arpents de biens communaux faite par les chanoines de Paris, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.580

Pétition du citoyen Teuletpp.580-581

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Teulet, relative à divers points de législation, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.580

Pétition du citoyen Teulet relative à divers points de législation, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.580

Pétition du citoyen Teulet relative à divers points de législation, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.581

Pétition de la commune de Varennes-en-Argonnepp.581-582

Décret, sur la motion d'un membre, ordonnant la publicité des inventaires pour la directoire du département de la Meuse, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Décret]p.581

Pétition de la société populaire de Varennes-en-Argonne (Meuse) sollicitant un décret sur l'inventaire des tous les objets provenant de la dépouille des églises, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.581-582

Pétition tendant à la mise en liberté du citoyen Parisp.582

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Paris, qui demande la libération de son mari, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.582

Lettre du comité de surveillance de Melunp.582

Renvoi au comité de sûreté générale du témoignage des membres du comité de surveillance de la commune de Melun sur des prêtres réfractaires, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.582

Honoré Grimaldi, ci-devant prince de Monaco, demande sa mise en libertép.582

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la pétition du prince de Monaco Honoré Grimaldi, qui réclame sa liberté, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.582

Adresse des citoyens de Luzarchesp.582

Passage à l'ordre du jour sur la pétition des citoyens de Luzarches qui demandent à changer leur église en temple de la raison, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.582

Extrait de l'adresse de la commune de Luzarches relative à ses dons patriotiques, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.582

Don des habitants de Thiersp.582

Don d'une grande quantité de sabres pour la cavalerie de la part des habitants de Thiers, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.582

Renvoi au comité de salut public de prendre les moyens de faire fournir les aciers de Lyon à la manufacture de Thiers au prix convenu, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.582

Les citoyens de Blois demandent qu’on envoie Guimberteau dans leur départementpp.582-583

Renvoi au comité de la pétition des citoyens de Blois qui demandent à charger le représentant Guimberteau d'épurer l'administration de leur département, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Renvoi aux comités]pp.582-583

Don des citoyennes des Hallespp.583-584

Passage à l'ordre du jour sur la pétition des citoyennes des Halles qui demandent la grâce pour le citoyen Vizon, condamné à la déportation, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.583

Don patriotique offert par les citoyennes des Halles, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.583

Pétition des citoyennes des Halles qui demandent grâce en faveur du citoyen Vizon, condamné à la déportation par un jugement, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.583

Pétition des citoyennes des halles en faveur du citoyen Vizon, condamné à la déportation par un jugement, lors de la séance 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.584

Lettre des administrateurs du directoire du district d’Ille-et-Vilainep.584

Renvoi aux comités de l'aliénation et des domaines des questions des administrateurs du directoire du département d'Ille-et-Vilaine relativement à des droits d'enregistrement, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.584

Les administrateurs des établissements publics demandent le local du Val-de-Grâce pour y réunir plusieurs hospicesp.584

Renvoi au comité de secours de la pétition des administrateurs des établissements publics qui demandent le local du Val-de-Grâce pour y réunir plusieurs hospices, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.584

Lettre de l’administrateur provisoire des domaines nationauxp.584

Annonce de la vente des biens des émigrés dans 68 départements, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.584

Lettre des administrateurs du district de l’Egalitép.584

Renvoi au comité de sûreté générale de l'annonce des administrateurs du district de la commune de l'Égalité (Paris) relatif à l'épurement de l'agent national, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.584

Lettre du procureur syndic du district de Lauzunp.584

Annonce de l'envoi, par le procureur syndic du district de Lauzun, de lettres de prêtrise de trois citoyens, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.584

Lettre des maire et officiers municipaux de Villeneuve-sur-Lotpp.584-585

Annonce d'un don par les maire et officiers municipaux de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) consistant en l'argenterie des ci-devant pénitents blancs, pesant 17 marcs, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.584

Lettre du maire et des officiers municipaux de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) qui écrivent au nom des pénitents blanc de cette commune pour annoncer des dons en argenterie de leur chapelle, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.584-585

Décret ordonnant l’insertion au Bulletin de renonciations à des fonctions ecclésiastiquesp.585

Renvoi au comité d'instruction publique de toutes les lettres et les pièces relatives aux renonciations des fonctions ecclésiastiques par divers citoyens, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.585

Hommage de deux fusils par les chefs de la manufacture d’armes de Clermont-Ferrandp.585

Hommage par les chefs de la manufacture d'armes de Clermont-Ferrand des deux premiers fusils sortis de cette manufacture, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.585

Le citoyen Gantois demande un congép.585

Demande de congé du représentant Gantois, député de la Somme, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Demande de congés]p.585

Décret relatif à la citoyenne Garanger, veuve Philipotp.585

Décret, proposé par Dubois-Crancé, accordant à la citoyenne Garanger, veuve Philipot, la somme de 1.598 livres pour compléter l'indemnité due par la Convention, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Décret]p.585

Edmond Louis Dubois-Crancé

Décret mettant à la disposition du comité de sûreté générale une somme de 22.000 livres pour payer le montant des journées employées par les citoyens qui, sous les ordres de Maillard, ont été placés comme observateurs à Paris et dans les lieux environnantspp.585-586

Décret, présenté par Voulland au nom du comité de sûreté générale, mettant à sa disposition une somme de 22.000 livres, pour payer les citoyens qui, sous les ordres de Maillard, ont été placés comme observateurs à Paris, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Décret]p.585

Jean Henri Voulland

Rapport, présenté par Voulland au nom du comité de sûreté générale, relatif à la pétition des citoyens qui ont servi la patrie dans le mois d'août dernier, pour surveiller les suspects, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Rapport]pp.585-586

Jean Henri Voulland

Décret ordonnant l’envoi du Recueil des actions héroïques et civiques des républicains français aux municipalités, aux armées, aux sociétés populaires et aux écolesp.586

Décret, présenté par Léonard Bourdon au nom du comité d'instruction publique, ordonnant l'envoi et la lecture publique du Recueil des actions héroïques et civiques des républicains français, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Décret]p.586

Louis Jean Joseph Léonard Bourdon de la Cronière

Décret attributif d’une somme de 200 livres à Louis Laporte . p.587

Décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Laporte la somme de 200 livres, à titre de secours et renvoyant ce citoyen à l'Administration provisoire des Quinze-Vingts, lors de la séance du 13 nivôse an ii (2 janvier 1794)[Décret]p.587

Décret ordonnant la mise en liberté de la femme du citoyen Villers p.587

Décret, sur motion de Monnel, ordonnant la mise sur-le-champ en liberté de la femme du citoyen Villers, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Décret]p.587

Simon Edme Monnel

Lecture de la pétition du citoyen Villers qui demande la liberté de sa femme et motion successive de Monnel, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.587

Décret sur diverses pétitions relatives à la succession de Jean Thierry, mort à Venise, au XVII sièclepp.587-590

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur diverses pétitions présentées par les héritiers de Thierry, mort à Venise dans le XVII siècle, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Décret]pp.587-588

François-Siméon Bézard

Pétitions des prétendants à l'héritage de Thierry, mort à Venise au XVII siècle, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.588

Pièces justificatives envoyées par les prétendants à l'héritage de Thierry, mort à Venise au XVII siècle, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.589-590

Décret concernant les chevaux malades et à refaire des armées de la Républiquepp.590-594

Décret, présenté par Clauzel au nom des comités réunis de la guerre et de la surveillance des vivres, habillements et charrois militaires, concernant les chevaux malades et à refaire des armées de la République, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Décret]pp.590-594

Jean-Baptiste Clauzel

Reprise de la discussion relative à l’exécution de la loi du 5 brumaire relative aux successionsp.594

Reprise de la discussion sur l'exécution de la loi du 5 brumaire relative aux successions, présentée par Berlier de la Côte-d'Or, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.594

Théophile Berlier

Levée de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794), et signature du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.594

Marie-Joseph de ChénierAntoine Claire ThibaudeauJean-Baptiste PerrinAndré PellissierGeorges Auguste CouthonFrançois-Louis BourdonJean Jay

Motion de Fabre d’Eglantinep.594

Passage à l'ordre du jour sur una motion de Fabre d'Églantine relative à un assignat déchiré endossé par Marat, en annexe de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.594

Philippe François Nazaire Fabre d'Églantine

Don du citoyen Reinaudp.594

Don par le citoyen Reinaud, menuisier, de différentes créances sur des maisons religieuses, en annexe de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.594

Lettre de Marseillepp.594-595

Lecture par Pellissier d'une lettre qui lui est adressée de Marseille dans laquelle est affirmé le soutien à la République, en annexe de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.594-595

Denis Marie Pellissier

Adresse des sans-culottes de Sommièresp.595

Adresse des sans-culottes de la commune de Sommières (Gard), qui témoignent de leur reconnaissance pour les mesures révolutionnaires, en annexe de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.595

Applaudissements à la lecture de l'adresse de la société populaire de Sommières (Gard), en annexe de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.595

Séance du 14 nivôse an II (Vendredi 3 janvier 1794)pp.596-636

Adoption des procès-verbaux des séances des 8 et 9 nivôsep.596

Ouverture de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794) et lecture de la correspondance[Déroulement des séances]p.596

Adresse de la société populaire de Boullay-Thierry p.596

Renvoi au comité de division de la pétition des membres de la société populaire de la commune du Boullay-Thierry (Eure-et-Loir) demandant à changer leur nom en Boullay-la-Société, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.596

Pétition des membres de la société populaire de la commune du Boullay-Thierry (Eure-et-Loir) demandant à changer leur nom en Boullay-la-Société, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.596

Lettre du citoyen Richardp.596

Don patriotique de 1.800 livres par le citoyen Richard, général de brigade, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.596

Adresse du citoyen Richard, général de brigade, annonçant le don patriotique de sa pension de 1.800 livres, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.596

Les prisonniers français à Falmouth et à Plymouth se plaignent des mauvais traitementsp.596

Renvoi au comité de salut public de la pétition des prisonniers français à Falmouth et Plymouth sollicitant leur prompt échange, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.596

Pétition des prisonniers français de Plymouth et Portsmouth sollicitant leur échange en raison de mauvais traitements, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.596

Adresse de directoire du district de Cérillypp.596-597

Don en argenterie d'églises par le directoire du district de Cérilly, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.596

Adresse du directoire du district de Cérilly transmettant ses dons et invitant la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.596-597

Don du citoyen Claude-François Gayp.597

Don de la finance de son office de notaire par le citoyen Gay, de Lantenay (district de Nantua), lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.597

Adresse de la Société populaire de Saint-Saënsp.597

Adresse de la société populaire de la commune de Saint-Saëns (Seine-Inférieure) informant des prix consentis sous la loi du maximum par ses cultivateurs de blé, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.597

Adresse de la Société populaire de Mourvilles-Hautesp.597

Adresse de la société républicaine de Mourvilles-Hautes, district de Revel, invitant la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.597

Adresse de la Société populaire de Rouvraypp.597-598

Don de 1.505 livres en numéraire et objets précieux par la société populaire de Rouvray (Côte-d'Or), lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.597

Adresse de la société populaire de Rouvray (Côte-d'Or) informant de ses dons en numéraire et objets précieux, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.597-598

Procès-verbal de la société populaire de Rouvray (Côte-d'Or) pour envoi de son adresse à la Convention, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.598

Pétition de la société populaire de Rouvray (Côte-d'Or) dénonçant un arrêté de la Nièvre relatif à une veuve émigrée, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.598

Lettre de la Société populaire de Bonnevalp.598

Renvoi au comité des domaines de la pétition de la société populaire de Bonneval (Eure-et-Loir) demandant à faire acquitter une aumône de 12 muids de blé sur l'ancienne abbaye, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.598

Résumé de la pétition de la société populaire de Bonneval (Eure-et-Loir) demandant à faire acquitter une aumône de 12 muids de blé sur l'ancienne abbaye, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.598

Adresse du conseil général, de la justice de paix de la Société populaire de Seine-la-Montagnep.598

Adresse du conseil général, de la justice de paix et de la Société populaire de la commune de Seine-la-Montagne (Côte-d'Or) informant de l'envoi du reste de ses dépouilles d'églises, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.598

Adresse de la Société populaire de Brunoyp.598

Lecture de l'adresse de la société populaire de Brunoi invitant la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.598

Lettre de la commune de Saint-Sorninpp.598-600

Don au district des Sables de tout son mobilier d'église par la commune de Saint-Sornin, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.598

Adresse de la société populaire de la commune de Saint-Sornin transmettant copie de son arrêté de déchristianisation, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.598-599

Arrêté de déchristianisation de la commune de Saint-Sornin, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Arrêté de collectivité]pp.599-600

Lettre des administrateurs du district de Bressuirepp.600-602

Adresse des administrateurs du district de Bressuire (Deux-Sèvres) transmettant leurs procès-verbaux d'acceptation de la Constitution, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.600

Procès-verbal d'acceptation de la Constitution du canton de Bressuire (Deux-Sèvres), lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.600

Procès-verbal du canton de Serisais (Deux-Sèvres) acceptant l'acte constitutionnel, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.600-601

Procès-verbal du canton de Moncoutant (Deux-Sèvres) acceptant l'acte constitutionnel, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.601

Procès-verbal du canton de Chiché (Deux-Sèvres) acceptant l'acte constitutionnel, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.601

Procès-verbal du canton d'Échaubrognes (Deux-Sèvres) acceptant l'acte constitutionnel, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.601-602

Procès-verbal du canton de Clazay (Deux-Sèvres) acceptant l'acte constitutionnel, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.602

Lettre des administrateurs du district de Sollièspp.602-603

Don en argenterie des églises du district de Solliès, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.602

Adresse des administrateurs du district de Solliès informant du dépôt de l'argenterie de ses églises à la Monnaie de Marseille, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.602-603

Lettre de la commune de Pontpointp.603

Don par la commune de Pontpoint (Ain) au district de Senlis de ses dépouilles d'église, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.603

Adresse de la commune de Pontpoint (Ain) faisant part du don de ses dépouilles d'église, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.603

Lettré de l’agent nationale du district d’Epernayp.603

Don des métaux provenant des dépouilles d'églises du district d'Épernay, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.603

Adresse de l'agent national du district d'Épernay informant du dépôt à Metz et à Paris des métaux provenant des dépouilles d'églises, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.603

Lettre du commandant temporaire de Caenpp.603-604

Don patriotique de mille paires de souliers à l'armée du Nord par les citoyens de Caen, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.603

Adresse du commandant temporaire de Caen informant du don de mille paires de souliers par les citoyens de la commune de Caen, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.603-604

Don des ouvriers employés au magasin de Tresnelp.604

Don patriotique de 535 livres par les ouvriers du magasin de Tresnel, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.604

Adresse des ouvriers employés au magasin de Tresnel informant de leur don patriotique de 535 livres, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.604

Lettre des membres du conseil général du département des Bouches-du-Rhônep.604

Adresse des membres du conseil général du département des Bouches-du-Rhône informant de leur cessation de fonctions en conformité avec le décret supprimant les président et conseils des départements, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.604

Adresse des maires et officiers municipaux, des notables, du comité révolutionnaire et de la Société populaire d’Auverspp.604-605

Don patriotique des dépouilles d'église de la commune d'Auvers (district de Pontoise), lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]pp.604-605

Résumé de l'adresse des maires et officiers municipaux, des notables, du comité révolutionnaire et de la Société populaire d’Auvers, district de Pontoise, invitant la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.605

Lettre de la commune, de la Société populaire et du comité de surveillance de Signy-Librecyp.605

Dons patriotiques divers de la commune, la société populaire et le comité de surveillance de Signy-Librecy, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.605

Pétition de de la commune, la société populaire et le comité de surveillance de Signy-Librecy, renouvelant leur demande de secours de 50.000 livres, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.605

Lettre du Comité révolutionnaire de la section de la Fontaine de Grenellep.605

Don de 43.518 livres découvertes dans la maison d'Hellenvilliers-Marbeuf par la section de Fontaine-de-Grenelle (Paris), lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.605

Adresse du comité révolutionnaire de la section de la Fontaine-de-Grenelle (Paris) informant du dépôt de l'argenterie découverte dans la maison d'Hellenvilliers-Marbeuf, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.605

Lettre du citoyen Mabit, maire de la commune de Saint-Martin-de-Valoispp.605-606

Don patriotique des 4.000 livres du remboursement de son office de notaire par le maire de la commune de Saint-Martin-de-Valois (Cantal), lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.605

Adresse du citoyen Mabit, maire de Saint-Martin-de-Valois (Cantal), offrant son office de notaire et demandant à changer le nom de sa commune en Saint-Martin-de-la-Montagne, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.605

Extrait des registres de la commune de Saint-Martin-de-Valois (Cantal) relatif à son changement de nom en Saint-Martin-de-la-Montagne, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.606

Adresse des sans-culottes de Nicep.606

Adresse des sans-culottes de Nice exprimant leur allégresse lors de la prise de Toulon, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.606

Le Conseil général de la commune de Conches et la Société populaire de Rozoy-l’Unité font passer les procès-verbaux des fêtes civiques qu’elles ont célébrées en réjouissance du triomphe de la Républiquepp.606-608

Adresse du conseil général de la commune de Conches et de la société populaire de Rozoy-l'Unité transmettant les procès-verbaux de leurs fêtes civiques, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.606-607

Extrait du registre des délibérations de la commune de Conches relatant le déroulement de sa fête civique, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.607

Adresse de la société populaire de Rozoy-l'Unité (Seine-et-Marne) relatant le déroulement de sa fête civique du 30 brumaire, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.607-608

Lettre des membres de la Société républicaine de Saint-Geniezpp.608-609

Pétition de la société républicaine de Saint-Geniez (Aveyron) sollicitant un prompt rapport de l'affaire Chabot, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.608

Renvoi au comité de sûreté général de la pétition de la société républicaine de Saint-Geniez (Aveyron) sollicitant un prompt rapport de l'affaire Chabot, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.609

Don du citoyen Armandp.609

Don d'un assignat de 25 livres par le citoyen Armand, doyen des huissiers de la Convention, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.609

Le citoyen Carelli, député du département du Mont-Blanc, demande un congép.609

Demande de congé accordée au député Carelli, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Demande de congés]p.609

François Jean, Baptiste Carelli de Bassy

Don du citoyen Pagepp.609-610

Don patriotique par le citoyen Page, de Paris, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]pp.609-610

Décret, proposé par Guffroy au nom du citoyen Lepage, affectant le don de ce dernier à un cavalier du 3e régiment de hussards pour faits de guerre, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Décret]p.610

Armand Benoît Joseph Guffroy

Motion de Guffroy, sur la pétition du citoyen Lepage, demandant à remettre la valeur de son offrande au cavalier du 3e régiment de hussards ayant tranché la tête à un Autrichien, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1793)[Motion et motion d'ordre]p.610

Armand Benoît Joseph Guffroy

Décret accordant un secours au père de Pierre Baillep.610

Décret, sur la motion de Granet, accordant 1.200 livres de secours provisoire au père du représentant Baille, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Décret]p.610

François Omer Granet

Lettre du père du représentant Baille informant le député Granet de sa sortie de la prison de Toulon, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Lettre]p.610

Résumé de la motion de Granet demandant un secours de 1.200 livres pour le père du défunt représentant Baille, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.610

François Omer Granet

Décret sur la pétition des citoyens Renat et Ciepp.610-611

Passage à l'ordre du jour sur la pétition des citoyens Renat & Cie relative à la vente interrompue de sucres, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.610

François Toussaint Villers

Résumé du rapport de Villers sur la pétition des citoyens Renat & Cie concernant la vente interrompue de sucres bruts, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Rapport]pp.610-611

François Toussaint Villers

Décret ordonnant la détention du citoyen Ducray-Duménit, rédacteur d’un écrit périodiquepp.611-612

Décret, sur le rapport de Voulland au nom du comité de sûreté générale, ordonnant la détention du citoyen Ducray-Duménil, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Décret]p.611

Jean Henri Voulland

Rapport de Voulland, au nom du comité de sûreté générale, dénonçant le citoyen Ducray-Duménil pour avoir publié l'annonce d'un emprunt en assignats démonétisés, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Rapport]pp.611-612

Jean Henri Voulland

Renvoi au comité des finances d’une proposition relative aux billets de la caisse d’escomptep.612

Passage à l'ordre du jour sur la motion de Cambon demandant à annuler la valeur des assignats, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.612

Pierre BoussionPierre-Joseph Cambon

Renvoi au comité des finances, sur la motion de Charlier, de la proposition de Cambon d'annuler les billets de la caisse d'escompte, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.612

Motion de Cambon demandant à annuler la valeur des assignats et des billets de caisse d'escompte, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.612

Pierre-Joseph Cambon

Motion de Boussion demandant l'ordre du jour sur la motion de Cambon relative aux assignats, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.612

Pierre Boussion

Motion de Charlier demandant le renvoi au comité des finances de la proposition de Cambon sur les billets de caisse d'escompte, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.612

Louis Joseph Charlier

Situation des forces navales de la République dans la Méditerranée et décret y relatifpp.612-622

Décret, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, relatif à la situation des forces navales républicaines en Méditerranée, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Décret]pp.612-613

Bertrand Barrère de Vieuzac

Rapport de Barrère, au nom du comité de salut public, relatif à la situation des forces navales républicaines en Méditerranée, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Rapport]pp.613-616

Bertrand Barrère de Vieuzac

projet de décret, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, relatif à la situation des forces navales républicaines en Méditerranée, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Projet de décret]pp.616-617

Bertrand Barrère de Vieuzac

Compte rendu dans le Moniteur universel du rapport présenté par Barrère relativement à la situation des forces navales en Méditerranée, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Rapport]pp.617-622

Bertrand Barrère de Vieuzac

Lettre des représentants Riord, Barras et Saliceti, en mission près l'armée dirigée contre Toulon, faisant part au comité de salut public de la situation sur place, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.620-621

Paul Jean François Nicolas BarrasAntoine Christophe SalicetiJean François Ricord

Copie d’une lettre du général Chamboué au ministre de la Guerre Bouchotte, relative à une action qui s'est passé dans la nuit du 5 au 6 nivôse, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Lettre]p.621

Le citoyen Aigoin est nommé juré du tribunal révolutionnairep.622

Décret, sur le rapport de Barrère au nom du comité de salut public, nommant le citoyen Aigoin juré du tribunal révolutionnaire en remplacement du citoyen Devaisne, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Décret]p.622

Bertrand Barrère de Vieuzac

Décret ordonnant au ministre des contributions publiques de rendre compte sous trois jours des moyens qu’il a pris pour la meilleure exploitation des salinesp.622

Décret, proposé par Charlier, ordonnant au ministre des Contributions publiques un rapport sous trois jours relatif à l'exploitation des salines, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Décret]p.622

Louis Joseph Charlier

Décret concernant le mode d’exécution de la loi du 23 brumaire, relative aux effets précieux trouvés enfouis ou dans des lieux cachéspp.622-623

Décret, sur le rapport de Ramel-Nogaret, relatif au mode d'exécution de la loi du 23 brumaire sur les effets précieux trouvés, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Décret]p.622

Dominique Vincent Ramel de Nogaret

Rapport de Ramel-Nogaret, au nom du comité des finances, concernant le mode d’exécution de la loi du 23 brumaire relative aux effets précieux trouvés dans des lieux cachés, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Rapport]p.622

Dominique Vincent Ramel de Nogaret

Discussion autour du rapport de Ramel-Nogaret sur les effets précieux trouvés enfouis, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Discussion]p.623

Pierre-Joseph CambonJoseph Pierre Marie FayauFrançois-Louis BourdonFrançois René Auguste MallarméJean-Baptiste Treilhard

Motion de Charlier demandant l'ajournement de la proposition de Cambon sur les effets précieux cachés, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.623

Louis Joseph Charlier

Question préalable invoquée sur la proposition de Cambon relative à la définition des lieux cachés, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.623

Motion de Ramel-Nogaret demandant un rapport au comité de sûreté générale du décret d'exécution de la loi sur les effets cachés d'or et d'argent, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.623

Dominique Vincent Ramel de Nogaret

Décret relatif au jugement des contrefacteurs d’assignatspp.623-624

Décret, sur le rapport de Merlin au nom du comité de législation, relatif au jugement des contrefacteurs d'assignats, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Décret]pp.623-624

Philippe Antoine Merlin de Douai

Décret déclarant nuls et non avenus les arrêtés des représentants du peuple qui accordent des prorogations de délai relativement aux assignats démonétisésp.624

Motion de Cambon demandant à casser tous les arrêtés prorogeant le cours des assignats démonétisés, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.624

Pierre-Joseph Cambon

Réclamation unanime demandant à casser l'arrêté prorogeant le cours des assignats démonétisés, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.624

Décret déclarant nuls et non avenus les arrêtés des représentants du peuple accordant des prorogations de délai relativement aux assignats démonétisés, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Décret]p.624

Décret sur les pétitions des citoyens Rocher et Dancourt, déportés de la Guadeloupe, Bailly et Gaudemard de la Martiniquep.624

Décret, sur le rapport de Crassous au nom des comités de marine, des colonies et des finances, en faveur des citoyens Rocher, Daucourt, Bailly et Gaudemard, déportés de Guadeloupe et de Martinique, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Décret]p.624

Joseph Augustin Crassous de Médeuil

Décret relatif aux agents ou commissaires chargés de la levée extraordinaire des chevauxpp.624-625

Décret, sur le rapport de Guillemardet au nom des comités de salut public et de la guerre, relatif aux agents ou commissaires chargés de la levée extraordinaire des chevaux, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Décret]pp.624-625

Ferdinand Pierre Marie Dorothée Guillemardet

Le décret qui accorde une indemnité de 800 livres à Le Carpentier est rapportép.625

Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant des secours au citoyen Lecarpentier, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Décret]p.625

Pierre Collombel

Décret relatif à la réparation des délits relevés dans la forêt nationale de Lionspp.625-626

Décret, présenté par Lozeau au nom des comités d'aliénation et des domaines, relatif à la réparation des dommages causés dans la forêt de Lions (Eure), lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Décret]p.625

Paul Augustin Lozeau

Rapport de Lozeau, au nom des comités d'aliénation et des domaines, relatif à la réparation des délits commis dans la forêt de Lions (Eure), lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Rapport]pp.625-626

Paul Augustin Lozeau

La Convention décrète la mention honorable des actes civiques de la Société populaire de Bar-sur-Ornainp.626

Mention honorable décernée à la société populaire de Bar-sur-Ornain pour ses nombreux dons patriotiques, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.626

Jean-Baptiste Harmand

Décret concernant les biens abandonnés par les ci-devant curés ou vicaires à des ci-devant seigneursp.626

Décret, présenté par Besson au nom des comités d'aliénation et des domaines, relatif aux biens abandonnés par les membres du clergé à des seigneurs, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Décret]p.626

Alexandre Besson

Décret suspendant la vente des salines comprises dans les biens nationauxp.626

Décret suspendant provisoirement la vente des salines appartenant aux biens nationaux, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Décret]p.626

Monnel, au nom du comité des décrets, fait part des renseignements reçus sur Roberjot, député suppléant du département de Saône-et-Loirepp.626-627

Résumé du rapport de Monnel, fait au nom du comité des décrets, relatif à la conduite républicaine du citoyen Roberjot, député suppléant de Saône-et-Loire, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.626

Simon Edme Monnel

Lettre du comité de surveillance de Mâcon rendant compte du civisme de Roberjot, député suppléant de Saône-et-Loire, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Lettre]pp.626-627

Certificats divers attestant du républicanisme du citoyen Roberjot, député suppléant de Saône-et-Loire, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.627

Loi sur les successionspp.627-631

Décret, proposé par Monnel, ordonnant au comité des décrets de faire passer aux représentants du peuple toutes les lois nécessaires, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Décret]p.627

Loi sur les successions, présenté par Berlier au nom du comité de législation, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Loi]pp.627-631

Théophile Berlier

Levée de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.631

Jean JayMarie-Joseph de ChénierFrançois-Louis BourdonGeorges Auguste CouthonAntoine Claire ThibaudeauJean-Baptiste PerrinDenis Marie Pellissier

Les officiers municipaux de Bressuire transmettent le procès-verbal d’acceptation de la Constitutionpp.631-632

Adresse des officiers municipaux de Bressuire transmettant leur procès-verbal d'acceptation de la Constitution, en annexe de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.631-632

Lettre du commandant par intérim de la place de Bitchepp.632-633

Lettre de Barra, commandant par intérim de la place de Bitche, donnant connaissance de l'assaut ennemi dans la nuit du 26 au 27 brumaire, en annexe de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Lettre]pp.632-633

Etat des détenus à la date du 2 nivôsep.633

État des détenus dans les maisons de justice et d'arrêt du département de Paris au 13 nivôse an II, en annexe de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[État et compte]p.633

Lettres du général Dugommierpp.634-635

Lettre du général Dugommier au comité de salut public rendant compte de la situation des armées d'Italie et de Toulon, en annexe de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Lettre]p.634

Jacques-François Coquille dit Dugommier

Lettre du général Dugommier au ministre de la Guerre, décrivant la situation à Toulon et demandant un successeur dans l'armée d'Italie, en annexe de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Lettre]pp.634-635

Jacques-François Coquille dit Dugommier

Adresse de la Société populaire de Phalsbourgp.635

Adresse de la société populaire de Phalsbourg applaudissant aux mesures prises par la Convention, en annexe de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.635

Lettre du citoyen Benoistp.635

Adresse du citoyen Benoist, représentant la société populaire de Verneuil (Eure), informant de l'inauguration des bustes de Lepeletier et Marat, en annexe de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.635

Don de la Société montagnarde de Lillerspp.635-636

Adresse de la société montagnarde de Lillers (Pas-de-Calais) annonçant ses dons patriotiques en dépouilles d'églises et effets d'habillement, en annexe de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]pp.635-636

Lettre d’un commissaire envoyé à Toursp.636

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse d'un commissaire envoyé à Tours informant de sa concertation avec le représentant Guimberteau, en annexe de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.636

Don de deux citoyens du département de l’Héraultp.636

Dons patriotiques de deux citoyens du département de l'Hérault, en annexe de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.636

Don de la commune d’Isignyp.636

Dons patriotiques en argenterie et chemises par la commune d'Isigny, en annexe de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.636

Don du citoyen Schwesguthp.636

Don patriotique de 400 livres par le citoyen Schwesguth, officier de la légion du Nord, en annexe de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.636

Adresse du conseil général de la commune d’Alixanp.636

Adresse du conseil général de la commune d'Alixan (Drôme) invitant la Convention à rester à son poste, en annexe de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.636

Séance du 15 nivôse an II (Samedi 4 janvier 1794)pp.637-699

Adoption du procès-verbal de la séance du 11 nivôsep.637

Ouverture de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794) et lecture du procès-verbal du 11 nivôse[Déroulement des séances]p.637

Lettre de la Société populaire de la commune de Creil-sur-Oisepp.637-638

Dons patriotiques en argenterie et numéraire par la société populaire de Creil-sur-Oise (Oise), lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.637

Adresse de la société populaire de Creil (Oise) invitant la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.637

État détaillé des dons patriotiques offerts par la commune de Creil-sur-Oise (Oise), lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[État et compte]pp.637-638

Adresse de la Société populaire de Vézelisep.638

Adresse de la société populaire de Vézelise félicitant la Convention pour ses succès militaires, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.638

Don du citoyen Gaillardp.638

Don de 800 livres assignats du citoyen Gaillard, volontaire, transmis par le ministre Bouchotte, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.638

Lettre du ministre de la Guerre transmettant un don du citoyen Gaillard, volontaire, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Discours et production des ministres]p.638

Jean Baptiste Noël Bouchotte

Adresse des citoyens de Montereau-Fault-Yonnepp.638-639

Dons en effets d'habillement et charpie par les citoyens de Montereau-Fault-Yonne, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.638

Adresse des citoyens de Montereau-Fault-Yonne invitant la Convention à continuer ses travaux, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.639

Le directeur du théâtre de la République à Rouen envoie 975 livresp.639

Don patriotique de 975 livres, produit d'une représentation et de dons des pensionnaires, envoyé par le directeur du théâtre de la République à Rouen, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.639

État détaillé des dons offerts par les pensionnaires du théâtre de la République à Rouen, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[État et compte]p.639

Lettre de la Société populaire de Montesquioupp.639-640

Renvoi au comité de législation de la pétition de la commune et société populaire de Montesquiou (Gers) renouvelant leur demande de changement de nom en la Montagne, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.639

Pétition de la société populaire de Montesquiou (Gers) renouvelant son souhait de changement de nom en Montagne et demandant quelques modifications à la loi sur les successions, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.639-640

Adresse de la Société populaire de Montreuilp.640

Adresse de la société populaire de Montreuil, district de l'Égalité, invitant la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.640

Etat des effets offerts par la commune de Gentillyp.640

Don patriotique en effets d'habillement par la société populaire de Gentilly qui invite la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.640

État détaillé des dons en effets d'habillement déposés par la société populaire de Gentilly, district de l'Égalité, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[État et compte]p.640

Lettre de la Société populaire de Saint-Etienne-de-Montlucpp.640-641

Don patriotique de 540 chemises par la société populaire de Saint-Étienne-de-Montluc, district de Savenay, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.640

Adresse de la société populaire de Saint-Étienne-de-Montluc (Loire-Inférieure), donnant avis de son don patriotique, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.640-641

Lettre des officiers municipaux de Saint-Firmin p.641

Don patriotique en effets d'habillement et charpie par la commune de Saint-Firmin (Oise), lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.641

Adresse des ouvriers municipaux de la commune de Saint-Firmin (Oise) informant de ses dons patriotiques en effets d'habillement et charpie, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.641

Don du citoyen Leconte-Pruneaup.641

Dons de céréales du citoyen Leconte-Pruneau, cultivateur à Jagny, demandant la réquisition de chevaux et voitures pour le transport de ses dons, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.641

Renvoi au comité des subsistances de la pétition du citoyen Leconte-Pruneau demandant la réquisition de chevaux et voitures pour le transport de ses dons en céréales, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.641

Lettre des sans-culottes de la Société républicaine d’Alet[grbibnot]p.641

Don patriotique de 110 livres par la société républicaine d'Alet, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.641

Adresse de la société populaire des sans-culottes montagnards d'Alet informant du don patriotique résultant de leur souscription, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.641

Adresse de la Société populaire du Mont-Brainep.641

Renvoi au comité de division de la pétition de la société populaire de Mont-Braine (Indre-et-Loire) demandant à remplacer les croix chrétiennes par des poteaux indicateurs, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.641

Pétition de la Société républicaine de Delemontpp.641-642

Renvoi au comité d'agriculture de la pétition de la société républicaine de Delemont relative à l'élevage bovin et à la consommation de veau, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Renvoi aux comités]pp.641-642

Résumé de la pétition de la société républicaine de Delemont relative à l'élevage bovin et au carême civique, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.642

Lettres de Guimberteau, datée de Tourspp.642-643

Dons en argenterie, bijoux et assignats pris sur deux brigands fusillés et transmis par le représentant Guimberteau, en mission à Tours, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.642

Lettre du représentant Guimberteau, en mission à Tours, envoyant à la Convention les effets saisis sur deux brigands fusillés, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.642

Jean Guimberteau

Don en argenterie et mobilier saisis dans l'église d'Amboise, envoyé par le représentant Guimberteau, en mission à Tours, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.642

Lettre du représentant Guimberteau, en mission à Tours, qui fait passer à la Convention l'argenterie extraite des armes arrivées de Bordeaux, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.642

Jean Guimberteau

Lettre du représentant Guimberteau, en mission à Tours, informant de la célébration d'une fête en mémoire de la reprise de Toulon, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.643

Jean Guimberteau

Lettre des officiers municipaux de Montfort-le-Brutusp.643

Renvoi au comité d'instruction publique de la pétition des officiers municipaux de Montfort-le-Brutus demandant l'établissement des fêtes nationales, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.643

Pétition des maire et officiers de Montfort-le-Brutus demandant l'établissement des fêtes nationales, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.643

Lettre des administrateurs du district d’Orléanspp.643-644

Don en or et argenterie des églises et des émigrés envoyé par les administrateurs du district d'Orléans, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.643

Adresse des administrateurs du district d'Orléans transmettant l'état de ses dons en or et argenterie des églises et des émigrés, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.643-644

État détaillé de l'argenterie et effets précieux des églises et émigrés envoyés à la Monnaie d'Orléans par les administrateurs du district, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[État et compte]p.644

Don du citoyen Delussotp.644

Don du citoyen Delussot offrant le remboursement de son office de notaire, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.644

Don du citoyen Joubertp.644

Don du montant de la liquidation de son office de notaire par le citoyen Joubert, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.644

Don du citoyen Lareyguep.644

Renvoi au comité de liquidation des dons de leurs offices notariaux par les citoyens Delussot, Joubert et Lareygue, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.644

Lettre du citoyen Picot-Bellocpp.644-645

Renvoi au comité d'instruction publique du don de deux hymnes patriotiques par le commissaire des guerres Picot-Belloc, de l'Ariège, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.644

Adresse du commissaire des guerres Picot-Bellloc annonçant le don de deux hymnes et transmettant un arrêté de la société populaire de Saint-Girons (Ariège), lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.644

Arrêté de la société populaire de Saint-Girons (Ariège) refusant en son sein tout ecclésiastique non abdicataire ou non marié, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Arrêté de collectivité]pp.644-645

Lettre de l’administration du district de Montélimarpp.645-646

Adresse de l'administration du district de Montélimar transmettant un extrait du registre de ses délibérations remerciant le représentant Boisset, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.645

Extrait du registre des délibérations du conseil de district de Montélimar remerciant pour l'envoi du représentant Boisset, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.645-646

Lettre du procureur-syndic du district de Bressuirep.646

Don d'une médaille militaire transmis par le procureur syndic du district de Bressuire de la part du citoyen Serein, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.646

Adresse du citoyen Tharreau, procureur syndic du district de Bressuire, informant de la déchristianisation et du don des dépouilles d'églises de ce district, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.646

Adresse des sans-culottes d’Avenaypp.646-647

Don des dépouilles en argenterie des églises par les sans-culottes d'Avenay (Marne), lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.646

Adresse des sans-culottes d'Avenay (Marne) informant de leur constitution en société populaire et de ses statuts, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.646-647

Statuts de la société populaire constituée d'Avenay (Marne), lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Arrêté de collectivité]pp.646-647

Hommage d’un ouvrage par le citoyen Armand Sabourainpp.647-653

Ouvrage sur la composition des livres élémentaires d'instruction publique offert en hommage par le citoyen Sabourain, professeur de philosophie à Poitiers, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.647

Adresse du citoyen Sabourain, professeur de philosophie à Poitiers, faisant hommage de son ouvrage concernant les livres d'instruction publique, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.647

Doutes et considérations d'Armand Sabourain, professeur de philosophie de Poitiers, sur le projet de décret concernant la composition des livres élémentaires destinés à l'instruction publique présenté par le représentant Arbogast, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Mémoire]pp.648-653

Lettre de la Société montagnarde de Foixp.653

Dons patriotiques par la société montagnarde de Foix, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.653

Adresse de la société montagnarde de Foix détaillant l'état de ses dons patriotiques, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.653

Adresse de la Société populaire et des autorités constituées de Solliersp.654

Adresse de la société populaire de Solliers informant de sa fête patriotique pour la reprise de Toulon et du fruit d'une collecte, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.654

Don du citoyen Cœurpp.654-655

Renvoi au comité de liquidation du don de la liquidation de sa maîtrise d'horloger par le citoyen Cœur, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.654

Lettre du citoyen Cœur transmettant le don de la liquidation de sa maîtrise d'horloger, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Lettre]pp.654-655

Adresse de la Société populaire de Chomeracp.655

Don de deux décorations militaires par la société populaire de Chomerac (Ardèche) et le 1er bataillon de Tarare, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.655

Adresse de la société populaire de Chomerac (Ardèche) et du 1er bataillon de Tarare invitant la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.655

Extrait des registres des séances de la société populaire de Chomerac (Ardèche) nommant les commissaires qui ont été le chef de bataillon de Tarare, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.655

La municipalité de Bitche envoie une décoration militairep.655

Don d'une décoration militaire par la municipalité de Bitche, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.655

Extrait du registre de la municipalité de Bitche attestant du don d'une décoration militaire et de son brevet par le capitaine d'artillerie du régiment de Besançon Robert, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.655

Lettre du maire de Joucreuilp.656

Adresse du citoyen Bonnescuelle, maire de Joucreuil, informant du don d'une médaille militaire par le citoyen Tugnot et de la célébration d'une fête civique, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.656

Extrait des registres des délibérations du conseil général de la commune de Joucreuil attestant du don d'une médaille militaire par l'officier décoré Tugnot, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.656

Lettre de l’agent national près le district de Vesoulp.656

Adresse de l'agent national Boizot près le district de Vesoul transmettant à la Convention une croix de Saint-Louis et son brevet, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.656

Le maire de Miribel fait passer une croix de Saint-Louisp.656

Adresse du citoyen Albert, maire de Miribel et Onay, transmettant le don de la croix de Saint-Louis et de son brevet par le capitaine de régiment Pelissac, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.656

Lettres des agents du district de Mussidan et de Bergeracp.657

Adresse de l'agent Memontel, du district de Mussidan, transmettant la croix de Saint-Louis du citoyen Larrivière, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.657

Adresse de l'agent Bruzac, du district de Bergerac, transmettant cinq croix de Saint-Louis, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.657

Le citoyen Jacob Dupont demande un congép.657

Demande de congés du citoyen Dupont, député d'Indre-et-Loire, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Demande de congés]p.657

Jacob Louis Dupont

Lettre des sans-culottes de Seignelaypp.657-660

Adresse des sans-culottes de Seignelay (Yonne) envoyant le procès-verbal de leur établissement en société populaire sous les yeux du représentant Ichon, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.657-658

Discours du citoyen Mauger fils à l'occasion de l'établissement de la société populaire de Seignelay (Yonne) et de la plantation d'un arbre de la liberté, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.658-659

Procès-verbal de la fête et établissement de la société populaire de la commune de Seignelay (Yonne) en présence du représentant Ichon, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.659-660

Lettre de Dujardin, capitaine au 3e bataillon d’Egalité-sur-Marnepp.660-661

Dons en livres assignats par les citoyens Dujardin, capitaine, et Montaillier, lieutenant de la 4e compagnie du 3e bataillon d'Égalité-sur-Marne, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.660

Adresses des citoyens Dujardin, capitaine, et Montaillier, lieutenant de la 4e compagnie du 3e bataillon d'Égalité-sur-Marne, envoyant leurs dons respectifs de 50 et 3 livres assignats, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.660-661

Lettre de la Société populaire de Pierre-Fontainep.661

Don de 490 livres pour les frais de guerre par la société populaire de Pierre-Fontaine (Doubs), lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.661

Adresse de la société populaire de Pierre-Fontaine (Doubs) informant de son don et de sa résistance aux ennemis du dehors et du dedans, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.661

Pétition de la citoyenne Frichetp.661

Renvoi aux comités des secours et de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Frichet, veuve sous le point d'accoucher, demandant la levée des scellés mis chez elle et un secours provisoire, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.661

Don du citoyen Dorép.661

Don par le citoyen Doré du montant de la liquidation de son office de notaire, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.661

Lettre des administrateurs du directoire du district de Vendômep.661

Don en dépouilles d'églises par l'administration du district de Vendôme, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.661

Adresse des administrateurs du district de Vendôme envoyant des dépouilles d'églises, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.661

Adresse de la Société populaire et régénérée de la commune de Beauvaisp.662

Résumé de l'adresse de la société populaire régénérée de la commune de Beauvais transmettant l'arrêté pris pour changer les prénoms de ses membres, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.662

Offrande de la commune de Luisetainesp.662

Dons patriotiques en effets d'habillement et assignats par la commune de Luisetaines (Seine-et-Marne), lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.662

Adresse du citoyen Poulain, secrétaire du comité de surveillance de Luisetaines (Seine-et-Marne) informant du don patriotique en effets d'habillement et assignats de sa commune, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.662

Lettre de l’agent national près le district de Compiègnep.662

Renvoi au comité des domaines de l'annonce de la vente d'un bien national dans le district de Compiègne, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.662

Lettre des officiers municipaux de Saint-Yrieix-la-Montagnep.662

Don des dépouilles d'églises de la commune de Saint-Yrieix-la-Montagne, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.662

Adresse des officiers municipaux de la commune de Saint-Yrieix-la-Montagne informant de sa déchristianisation et du don de ses dépouilles d'églises, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.662

Adresse de la Société populaire de Dieppep.662

Adresse de la société populaire de Dieppe félicitant la Convention pour ses travaux, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.662

Don du citoyen Lepagepp.662-663

Don de 12 livres et de deux médailles d'argent par la citoyenne Lepage, de Paris, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.662

Adresse de la citoyenne Lepage, de Paris, offrant des dons patriotiques, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.663

Lettre de la Société populaire d’Auxerrep.663

Adresse de la société populaire d'Auxerre annonçant sa déchristianisation pour élever un temple de la Raison, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.663

Lettre du comité révolutionnaire de Bourgesp.663

Don en argenterie des dépouilles d'églises de la commune de Bourges, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.663

Don d'une croix de Saint-Louis et de son brevet par le comité révolutionnaire d'Ambertp.663

Don d'une croix de Saint-Louis et de son brevet par le comité révolutionnaire d'Ambert, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.663

Adresse des députés de la Société populaire de Rivespp.663-664

Dons patriotiques en métaux et dépouilles d'églises par les députés de la société populaire de Rives, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.663

Adresse à la barre des députés de la société populaire de Rives informant de la fabrication d'acier et du don des dépouilles d'églises, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.663-664

Procès-verbal de la fête célébrée à Gagny en l’honneur de Le Peletier et Maratpp.664-665

Adresse de la municipalité, du comité de surveillance et du conseil général de la commune de Gagny (Seine-et-Oise) relatant sa fête civique de déchristianisation, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.664-665

Extrait de la séance de l'assemblée générale de Gagny (Seine-et-Oise) transmettant le procès-verbal de sa fête civique, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.664

Adresse de la Société populaire de Montbrisonpp.665-666

Adresse de la société populaire de Montbrison (Loire) informant de ses dons patriotiques, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.665-666

Hommage du département de l’Allierpp.666-667

Renvoi à la commission des approvisionnements de la République de la demande de subsistances présentée à la barre par les députés de l'Allier, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.666

Résumé de la pétition à la barre des députés du département de l'Allier offrant ses dépouilles d'églises et demandant des subsistances, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.666-667

Lettre du procureur syndic du district de Saint-Gaudenspp.667-668

Don de onze décorations militaires transmis par le procureur syndic du district de Saint-Gaudens (Haute-Garonne), lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.667

Adresse du procureur syndic du district de Saint-Gaudens (Haute-Garonne) relatant la fête civique et déchristianisation célébrées à Saint-Gaudens, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.667

État détaillé des effets précieux des églises du district de Mont-Unité, ci-devant Saint-Gaudens (Haute-Garonne), lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[État et compte]p.668

Lettre du citoyen Baudouin, imprimeurp.668

Renvoi aux inspecteurs des bureaux des procès-verbaux de la pétition de l'imprimeur Baudouin justifiant les retards d'impression de plusieurs procès-verbaux de séances, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.668

Pétition de l'épouse du général Tuncqpp.668-669

Décret, proposé par Philippeaux, autorisant la levée des scellés des biens du général Tuncq afin qu'il puisse se justifier, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Décret]p.668

Pierre-Nicholas Philippeaux

Pétition à la barre de l'épouse du général Tuncq, arrêté, demandant la levée des scellés sur les biens de son époux, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.668-669

Motion de Philippeaux appuyant la pétition à la barre de l'épouse du général Tuncq, demandant la levée des scellés sur les biens de ce dernier afin qu'il puisse se justifier, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.669

Pierre-Nicholas Philippeaux

Décret portant création de commandants amovibles dans toutes les places de guerre et les postes militairespp.669-672

Décret, sur le rapport de Gossuin au nom des comités de la guerre et des finances, portant création de commandants amovibles dans toutes les places de guerre et postes militaires, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Décret]p.669

Constant Joseph Eugène Gossuin

Tableau des places de guerre et postes militaires conservés par la loi du 17 juillet 1791, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[État et compte]pp.670-671

Rapport de Gossuin, au nom du comité de la guerre, relatif à la création de commandants amovibles dans toutes places de guerre et postes militaires, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Rapport]p.672

Constant Joseph Eugène Gossuin

Décret réglementant le droit de pétition des militairesp.672

Décret, sur le rapport de Gossuin au nom du comité de la guerre, réglementant le droit de pétition des militaires, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Décret]p.672

Constant Joseph Eugène Gossuin

Décret maintenant provisoirement les quatre brigades de gendarmerie en excédent dans le département du Mont-Terriblep.672

Décret, sur le rapport de Gossuin au nom du comité de la guerre, maintenant provisoirement les quatre brigades de gendarmerie excédentaires dans le département du Mont-Terrible, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Décret]p.672

Constant Joseph Eugène Gossuin

La Convention passe à l’ordre du jour sur une observation du citoyen Ruffraypp.672-673

Passage à l'ordre du jour, proposé par Gossuin au nom du comité de la guerre, sur la pétition du citoyen Ruffray, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Déroulement des séances]pp.672-673

Constant Joseph Eugène Gossuin

Pétitions du citoyen Ruffray demandant le remplacement de sa croix de Saint-Louis par une décoration militaire républicaine, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.672-673

Décret chargeant les citoyens Azéma (de l'Aude) et Genin (du Mont-Blanc) de surveiller la levée des scellés et l’inventaire des papiers des administrateurs de l’habillementp.673

Décret, sur le rapport de Clauzel au nom du comité de surveillance des marchés, chargeant les citoyens Azéma et Genin de surveiller la levée des scellés et l'inventaire des papiers des administrateurs de l'habillement et équipement des troupes, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Décret]p.673

Jean-Baptiste Clauzel

Décret rapportant la mesure prise à l’égard d’un certain nombre de citoyens déportés dans la ville de Soissonsp.673

Décret, sur le rapport de Lacoste au nom du comité de sûreté générale, rappelant plusieurs citoyens déportés dans la ville de Soissons, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Décret]p.673

Décret approuvant l’arrêté du comité de Salut public dénonçant à l’accusateur public Durand, ex-maire de Montpellierpp.673-686

Décret, sur le rapport de Voulland au nom du comité de sûreté générale, approuvant la dénonciation de Durand, ancien maire de Montpellier, à l'accusateur public près le tribunal révolutionnaire de Paris, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Décret]pp.673-674

Armand Benoît Joseph GuffroyÉlie LacosteAndré AmarJoseph-Nicolas Barbeau du BarranMarc Guillaume Alexis VadierJean-Antoine LouisGrégoire-Marie JagotJean Henri Voulland

Rapport de Voulland, au nom du comité de sûreté générale, relatif à l'arrêté dénonçant Durand, maire de Montpellier, à l'accusateur public près le tribunal révolutionnaire de Paris, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Rapport]p.674

Jean Henri Voulland

Chefs d'accusation du citoyen Villaret contre Durand, l'ancien maire de Montpellier, adressés aux comités de saut public et de sûreté générale, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.674-675

Procès-verbal de l'interrogatoire du citoyen Durand, ancien maire de Montpellier, par Dubarran et Voulland, du comité de sûreté général et de surveillance, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Lettre]pp.675-677

Joseph-Nicolas Barbeau du BarranJean Henri Voulland

Instructions du comité central des assemblées primaires de l'Hérault signé par Durand, Fabreguettes et Annequin, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.677-679

Adresse des assemblées primaires du canton de Montpellier aux citoyens des cantons du département de l'Hérault, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.679-680

Déclaration du représentant Gensonné relative à sa mise en accusation, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Lettre]p.680

Arnaud Gensonné

Projet d' instruction pour les députés de l’Hérault au comité républicain proposé par le maire de Montpellier Durand, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.680-682

Rapport du comité central de Montpellier aux assemblées primaires par le maire Durand, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.682-684

Joseph-Nicolas Barbeau du BarranJean Henri Voulland

Précis de la défense de Durand, maire de Montpellier, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.684-686

Renvoi de propositions à divers comitésp.686

Renvoi au comité de salut public de plusieurs propositions relatives à la défense aux corps constitués d'envoyer leurs membres en députation, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.686

Renvoi au comité de législation d’un article additionnel à la loi des successionspp.686-687

Renvoi au comité de législation de la motion de Cambon demandant à exclure des avantages de la loi sur les successions les citoyens dont le capital est supérieur à 200.000 livres, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.686

Pierre-Joseph Cambon

Motion de Cambon relatif à un article additionnel à la loi sur les successions, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.686-687

Pierre-Joseph Cambon

Motion de Rewbell proposant un article additionnel à la loi sur les successions, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.687

Jean François Rewbell

Renvoi au comité de législation de la motion de Rewbell proposant un article additionnel à la loi sur les successions, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.687

Décret ordonnant aux comités révolutionnaires qui ont perçu des taxes militaires ou autres, de faire imprimer leurs comptes et de les faire afficher en placardsp.687

Décret, sur la motion de Merlin (de Thionville), ordonnant aux comités révolutionnaires qui ont perçu des taxes de faire imprimer et afficher en placards leurs comptes, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Décret]p.687

Antoine Christophe Merlin de Thionville

Motion de Merlin (de Thionville) demandant d'ordonner aux comités révolutionnaires qui ont perçu des taxes militaires ou autres de faire imprimer et afficher en placards leurs comptes, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.687

Antoine Christophe Merlin de Thionville

Décret rendant commun aux patriotes des pays du Rhin le décret rendu en faveur des patriotes des Deux-Pontspp.687-689

Décret, sur la motion de Merlin (de Thionville), rendant commun aux patriotes des pays du Rhin le décret rendu en faveur des patriotes des Deux-Ponts, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Décret]pp.687-688

Antoine Christophe Merlin de Thionville

Motion de Merlin (de Thionville), sur la pétition des patriotes mayençais réfugiés en France, demandant au ministre de la Guerre de leur fournir des secours pour rejoindre l'armée française, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.688

Antoine Christophe Merlin de Thionville

Pétition à la barre des patriotes des pays du Rhin demandant à rejoindre l'armée française, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.688

Mémoire des patriotes des pays du Rhin relatif à leur emploi dans l'armée française, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Mémoire]pp.688-689

Décret portant que le ministre de la guerre rende compte sous trois jours des mesures qu'il a prises pour hâter la liquidation des pensions et la délivrance des secours dus aux défenseurs de la patriep.689

Décret, sur la motion de Charlier, portant que le ministre de la Guerre rende compte sous trois jours de ses mesures de liquidation des pensions et de délivrance des secours aux défenseurs de la patrie, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Décret]p.689

Louis Joseph Charlier

Décret relatif à la réception des soulierspp.689-690

Décret, sur la motion de Charlier, relatif à la qualité de confection des souliers envoyés aux comités révolutionnaires, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Décret]p.689

Louis Joseph Charlier

Motion de Charlier relative à la qualité de confection des souliers déposés en don aux comités révolutionnaires, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.689-690

Louis Joseph Charlier

Lettres de Laplanchepp.690-691

Lettre du représentant Laplanche, en mission près l'armée du Nord, rendant compte de l'état des côtes de l'Ouest, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.690

Jacques Léonard Goyre-Laplanche

Texte de la lettre du représentant Laplanche rendant compte de l'état des côtes de l'Ouest dans le Moniteur universel, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.690-691

Jacques Léonard Goyre-Laplanche

Détails sur la belle action du citoyen Mandement, cavalier au 6e régiment, à l’affaire d’Hondschootepp.691-693

Renvoi aux comités d'instruction publique et de salut public de la lettre transmise par Bouchotte attestant des actions militaires à l'affaire d'Hondschoote du cavalier Mandement, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.691

Mémoire du général de brigade Soland transmis à la Convention par le ministre de la Guerre, attestant des faits de guerre du cavalier Mandement, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Mémoire]pp.691-692

Jean Baptiste Noël Bouchotte

Mémoire retraçant la belle action du citoyen Mandement, cavalier au 6e régiment, lors de l'affaire d'Hondschoote, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Mémoire]pp.692-693

Admission à la barre du citoyen Delannep.693

Admission à la barre de pétitionnaires, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.693

Pétition à la barre du citoyen Delanne, instituteur, demandant l'organisation définitive des écoles primaires, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.693

Le citoyen Eloy Clary demande un secourspp.693-694

Renvoi au comité des secours publics de la pétition en secours du citoyen Clary, blessé, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.693

Renvoi au ministre de la Guerre, sur la proposition de Charlier, de la pétition du citoyen Clary pour rapport sur l'exécution de la loi en faveur des militaires blessés, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.693

Louis Joseph Charlier

Pétition présentée par la société populaire de Réunion-sur-Oise en faveur du citoyen Clary, blessé au bras, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.693

Attestation du maire et des officiers municipaux d'Oizy (Aisne) certifiant des actions héroïques du citoyen Clary face à l'ennemi autrichien, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.693-694

Décret sur la pétition du citoyen Langloisp.694

Décret, sur la motion de Briez, approuvant la promotion du citoyen Langlois au grade de lieutenant de cavalerie, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Décret]p.694

Philippe Constant Joseph Briez

Pétition à la barre du citoyen Langlois venu réclamer du service et du pain, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.694

Décret sur la pétition de la veuve Perrinpp.694-695

Passage à l'ordre du jour sur la pétition de la veuve Perrin relative à sa pension de veuve, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.694

Pétition à la barre de la veuve Perrin, de Paris, venue solliciter une pension en raison de l'infirmité de son enfant, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.694-695

Pétition de l’épouse du citoyen Couturiép.695

Passage à l'ordre du jour, sur la proposition de Bourdon, sur la pétition de la citoyenne Couturié demandant à conserver son logement, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.695

François-Louis Bourdon

Pétition à la barre de la citoyenne Couturié demandant à conserver son logement dont le propriétaire veut l'expulser, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.695

Renvoi aux comités des secours publics d’une pétition de la Société populaire de la Fontaine-de-Grenellep.695

Renvoi aux comités des secours publics et des finances de la pétition de la société populaire de Fontaine-de-Grenelle (Paris), lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.695

Adresse de la Société populaire de Saint-Geniezpp.695-696

Renvoi au comité de sûreté générale des dons pour les frais de guerre faits par la société populaire de Saint-Geniez (Aveyron) et le citoyen Goiron, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.695

Résumé de l'adresse de la société populaire de Saint-Geniez (Aveyron) relative à la dénonciation patriote du citoyen Chabot, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.695-696

Levée de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.696

Jean JayFrançois-Louis BourdonGeorges Auguste CouthonJean-Baptiste PerrinMarie-Joseph de ChénierDenis Marie PellissierAntoine Claire Thibaudeau

Lettre de la citoyenne Barap.696

Pétition de la citoyenne Bara, de Palaiseau, demandant des nouvelles de ses deux autres fils sous les drapeaux, en annexe de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.696

Renvoi au comité de la guerre de la pétition de la citoyenne Bara, de Palaiseau, demandant des nouvelles de ses deux autres fils sous les drapeaux, en annexe de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.696

Don des militaires du 71e régimentp.696

Dons de leurs décorations de Saint-Louis et brevets par les militaires du 17e régiment, en annexe de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.696

Une députation de la commune de Paris appelle l’attention de la Convention sur l’hospice des enfants naturels de la patriepp.696-697

Renvoi au comité des secours de la pétition d'une députation de la commune de Paris relative à la convention sur l'hospice des enfants naturels, en annexe de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Renvoi aux comités]pp.696-697

Hommage d’un tableaup.697

Renvoi au comité d'instruction de la pétition d'un artiste offrant un tableau et demandant à se rendre auprès des armées, en annexe de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.697

Lettre des administrateurs du directoire du district de Carcassonnep.697

Renvoi au comité des finances de la lettre des administrateurs du directoire du district de Carcassonne qui transmettent l'état de répartition de la contribution nobiliaire pour 1793, en annexe de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.697

Adresse de la commune de Brioudepp.697-698

Adresse prononcée par le citoyen Cassius, commissaire de la commune de Brioude (Haute-Loire) proclamant sa déchristianisation, en annexe de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.697-698

Dons patriotiques en or et argent déposés par une députation de la commune de Brioude (Haute-Loire), en annexe de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.698

L’abbé Turban renonce à ses fonctionsp.698

Adresse de l'abbé Turban, curé constitutionnel de Souppes, renonçant à ses fonctions, en annexe de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.698

Observation du citoyen Comte sur les successionspp.698-699

Observations sur les successions par le citoyen Comte, marchand drapier à Trévoux, en annexe de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.698-699

Table chronologique du tome LXXXII[Tables et indexes]pp.701-724

Table alphabétique et analytique du tome LXXXII[Tables et indexes]pp.725-807

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Infos

Référence bibliographique

Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1913.

Langue

Français

Nombre de pages

817

Type

Volume

URI du manifest IIIF du volume

https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/fdf849fc-c614-4e7a-b977-c97697ce511c/manifest

Modifié le

10 octobre 2024 à 18:46