Renvoi au conseil exécutif provisoire de la pétition de la commune d'Aschères-le-Marché (Loiret) demandant à conserver son marché, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au conseil exécutif provisoire de la pétition de la commune d'Aschères-le-Marché (Loiret) demandant à conserver son marché, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 281.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
281
Dernière page
281
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le