Renvoi au comité de correspondance, sur proposition de Merlin (de Douai), ordonnant qu'il sera tenu, dans le courant de la présente décade, d'insérer au Bulletin tous les décrets dont l'insertion a été ordonnée et n'est pas encore effectuée, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1913. p. 548.