Renvoi au comité de correspondance, sur proposition de Merlin (de Douai), ordonnant qu'il sera tenu, dans le courant de la présente décade, d'insérer au Bulletin tous les décrets dont l'insertion a été ordonnée et n'est pas encore effectuée, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
548
Dernière page
548
Type
Renvoi aux comités
Modifié le