Décret sur les pétitions des citoyens Rocher et Dancourt, déportés de la Guadeloupe, Bailly et Gaudemard de la Martinique
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Décret, sur le rapport de Crassous au nom des comités de marine, des colonies et des finances, en faveur des citoyens Rocher, Daucourt, Bailly et Gaudemard, déportés de Guadeloupe et de Martinique, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Décret]p.624
Décret, sur le rapport de Crassous au nom des comités de marine, des colonies et des finances, en faveur des citoyens Rocher, Daucourt, Bailly et Gaudemard, déportés de Guadeloupe et de Martinique, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Décret]p.624
Infos
Référence bibliographique
Décret sur les pétitions des citoyens Rocher et Dancourt, déportés de la Guadeloupe, Bailly et Gaudemard de la Martinique.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1913. p. 624.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
624
Dernière page
624
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/fdf849fc-c614-4e7a-b977-c97697ce511c/manifest
Modifié le
