Présentation d'une motion par Goupilleau (de Montaigu) et décret de renvoi à la commission des émigrés et au comité de législation, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)
Présentation d'une motion par Goupilleau (de Montaigu) et décret de renvoi à la commission des émigrés et au comité de législation, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)