Renvoi au comité de surveillance de l'examen des marchés de la pétition à la barre d'un député de la commune de Dijon venu réclamer contre l'arrestation de trois citoyens de la Côte-d'Or, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
282
Dernière page
282
Type
Renvoi aux comités
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