Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la pétition d'une députation de Commune-Affranchie demandant réhabilitation de ses crimes, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)
Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la pétition d'une députation de Commune-Affranchie demandant réhabilitation de ses crimes, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)