Renvoi aux comités des finances et des inspecteurs de la salle réunis de la lettre du ministre des contributions publiques pour en faire un rapport, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)
Renvoi aux comités des finances et des inspecteurs de la salle réunis de la lettre du ministre des contributions publiques pour en faire un rapport, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)