Renvoi aux comités des finances et des inspecteurs de la salle réunis de la lettre du ministre des contributions publiques pour en faire un rapport, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
418
Dernière page
418
Type
Renvoi aux comités
Modifié le