La Convention déclare nul et non avenu le jugement du tribunal criminel du département de Paris du 2 nivôse, qui condamne Pierre Gandon à la peine de mort
Table des matières
Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, annulant la condamnation à la peine de mort du citoyen Gandon et ordonnant sa mise en liberté, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Décret]p.426
Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, annulant la condamnation à la peine de mort du citoyen Gandon et ordonnant sa mise en liberté, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Décret]p.426
Rapport, présenté par Oudot au nom du comité de législation, relative à l'affaire du citoyen Gandon, marchand de vin condamné à mort par le tribunal criminel du département de Paris, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Rapport]pp.426-427
Rapport, présenté par Oudot au nom du comité de législation, relative à l'affaire du citoyen Gandon, marchand de vin condamné à mort par le tribunal criminel du département de Paris, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Rapport]pp.426-427
Infos
Référence bibliographique
La Convention déclare nul et non avenu le jugement du tribunal criminel du département de Paris du 2 nivôse, qui condamne Pierre Gandon à la peine de mort.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1913. pp. 426-427.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
426
Dernière page
427
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/fdf849fc-c614-4e7a-b977-c97697ce511c/manifest
Modifié le
