Décret, sur proposition de Billaud-Varenne, portant établissement d'une commission pour s'occuper de la mise en liberté des gens suspects, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)

Décret, sur proposition de Billaud-Varenne, portant établissement d'une commission pour s'occuper de la mise en liberté des gens suspects, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 364.