Arrêté rendu par le représentant Lequinio à Fontenay-le-Peuple, portant création d'une commission militaire pour juger les contre-révolutionnaires détenus, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Arrêté rendu par le représentant Lequinio à Fontenay-le-Peuple, portant création d'une commission militaire pour juger les contre-révolutionnaires détenus, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. pp. 65-66.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
65
Dernière page
66
Typologie documentaire
Arrêté des comités et représentants en mission
Modifié le